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[43]  Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier au 30 juin 2007

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Document :

UIT-R CTITU  Circulaire  A107-11M(SSC)/0.1444/06

Titre :

Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier au 30 juin 2007

Reçu le :

2006-07-04

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2008-08-14