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[31]  Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2005

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Document :

UIT-R CTITU  Circulaire  A67-11M(SSC)/0.0809/05

Titre :

Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2005

Reçu le :

2005-03-17

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2008-08-14