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Enregistrement des fréquences selon le Règlement des radiocommunications

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Circulaires [ Source: Space ]
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 39 ] (Rev.1)	Règles de procédure (Nos 1001 et 1001.1 du Règlement des radiocommunications Lettre circulaire CR/32 du 5 décembre 1994)	Space , Terrestrial	1996-08-07
	[ 33 ] (Rev.1)	Consultation en application de la Résolution N°703 de la CAMR-92	Space , Terrestrial	1996-02-17
	[ 32 ] (Rev.1)	Version récapitulative des Règles de procédure (édition de 1994)	Space , Terrestrial	1996-03-20
	[ 25 ] (Rev.1)	Cycle d'études des radiocommunications sur la gestion du spectre (Genève, 14-18 novembre 1994)	Space , Terrestrial	1994-08-20
	[ 20 ] (Rev.1)	Ce document existe seulement en anglais.	Space	1994-06-01
	[ 4 ] (Rev.1)	Comité du Règlement des radiocommunications: Règles de procédure, Partie R; interprétation des dispositions du Règlement des radiocommunications	Space , Terrestrial	1994-01-08
	[ 1 ] (Rev.1)	Consultation sur le maintien de certains renvois de l'Article 8 du Règlement des radiocommunications	Space , Terrestrial	1994-01-08
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