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[77]  Applications des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à sallite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2012.

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Document :

UIT-R CTITUCirculaire  A2-11M(SSD)O.2156.11

Titre :

Applications des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à sallite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2012.

Reçu le :

2011-06-20

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2011-06-30