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[75]  Applications des numéro 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du decide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expierera entre le 1er juillet et 31 décembre 2011

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Document :

UIT-R CTITU  Circulaire  A84 - 11M(SSC)/O.4658/10

Titre :

Applications des numéro 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du decide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expierera entre le 1er juillet et 31 décembre 2011

Reçu le :

2010-12-17

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2011-06-30