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[68]  Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et 31 décembre 2010

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Document :

UIT-R CTITU  Circulaire  A68-11M(SSC)/O.3808/09

Titre :

Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et 31 décembre 2010

Reçu le :

2009-12-18

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2011-06-30