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LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET

La gouvernance de l’Internet:
Au cœur de tous les enjeux...

Entretien avec Markus Kummer (Suisse)
Chef du Secrétariat du Groupe de travail des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet

Markus Kummer, diplomate de carrière, a rempli les fonctions de cyberémissaire du Département fédéral des affaires étrangères à Berne depuis avril 2002. Parmi les tâches principales qui lui ont été confiées figure la coordination de la politique étrangère dans le domaine des technologies de l’information et de la communication en général et dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) en particulier. Il a présidé le groupe de négociation qui a élaboré un texte de compromis sur la gouvernance de l’Internet pour la Déclaration de principes et le Plan d’action du SMSI en décembre 2003. Comme l’a demandé en décembre dernier le Sommet mondial sur la société de l’information, le Secrétaire général de l’ONU est appelé à créer un Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, dans le cadre d’un processus ouvert, transparent et inclusif. Le 25 mars 2004, le Secrétaire général de l’ONU a nommé M. Kummer à la tête du Secrétariat chargé d’aider le futur Groupe de travail. Ce Secrétariat a été établi au Palais des Nations, à Genève. Des consultations ont lieu à l’échelle mondiale, depuis le début de l’année, pour mettre en chantier ce futur Groupe de travail, lequel doit faire rapport à la seconde phase du SMSI qui se tiendra à Tunis en 2005. Selon les mots de M. Kummer, «Le temps presse; et la tâche qui nous attend est impressionnante.»


UIT 010102/D. Stampfli

La question de la gouvernance de l’Internet s’est posée relativement tard dans les négociations, alors qu’elle était décisive, dans la mesure où elle pouvait faire aboutir, ou au contraire capoter, le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui s’est tenu à Genève en décembre dernier. M. Kummer, vous avez aidé le Sommet à parvenir à un compromis. Alors que le débat sur la gouvernance future de l’Internet soulève les passions, remémorons-nous les négociations et dites-nous quels sont les enjeux et quels sont les acteurs principaux.

L’Internet est un phénomène complexe, qui se caractérise par une longue tradition d’autoréglementation. Lors des négociations, il est clairement apparu que la «communauté de l’Internet», tout comme de nombreux acteurs du milieu des affaires, sont très attachés à cette tradition, à l’instar aussi d’un certain nombre de gouvernements. D’autres gouvernements sont en revanche de plus en plus enclins à estimer que leur avis devrait avoir plus de poids en ce qui concerne la gestion et la coordination internationale de l’Internet, en particulier pour ce qui touche à sa convergence avec les réseaux téléphoniques. Cela englobe certains aspects liés à l’infrastructure technique et principalement ceux qui ont une incidence directe sur les questions de politique nationale ou internationale, ainsi que les préoccupations suscitées par le contenu Internet (tels que le courrier non sollicité et les contenus choquants).

Une des questions évoquée à maintes reprises au cours de négociations a été celle de l’attribution et de la gestion des domaines dits ccTLD (c’est-à-dire, les domaines de premier niveau de type code de pays, tels que «.ch» pour la Suisse).

“Il est encourageant de voir les pays s’interroger sur les moyens de gérer l’Internet, dans la mesure où les problèmes qu’il pose exigent des solutions globales. L’ancienne utopie, selon laquelle l’Internet devait saper les fondements mêmes de l’idée d’Etat-nation, est manifestement reléguée aux oubliettes de l’histoire. La réalité est quant à elle beaucoup plus prosaïque: les types de désaccords que suscitent d’autres questions de portée mondiale, telles que le commerce, l’environnement ou les droits de l’homme, investissent actuellement le réseau, puisque l’Internet fait désormais partie du tissu de la vie quotidienne.”

The Economist, à propos des débats sur la gouvernance de l’Internet qui se sont tenus lors du Sommet mondial sur la société de l’information à Genève, en décembre 2003.

D’aucuns diront que l’intérêt accru que suscite la question auprès des gouvernements est un triomphe pour l’Internet, et témoigne de la place de choix qu’occupe d’ores et déjà l’Internet dans nos vies. Aujourd’hui, les gouvernements estiment que l’importance de l’Internet est telle qu’il y a lieu de le considérer comme une question d’intérêt national, d’où la nécessité pour eux d’avoir leur mot à dire. Il n’est pas étonnant que les gouvernements veuillent s’occuper de questions qu’ils considèrent comme revêtant un intérêt national. Les gouvernements qui veulent jouer un rôle plus actif estiment également qu’il convient de renforcer la coopération internationale. A leurs yeux, le système des Nations Unies incarne la solution naturelle pour une gouvernance à l’échelle planétaire, et placer la gouvernance de l’Internet sous l’égide des Nations Unies serait la condition préalablement nécessaire pour conférer à la question la légitimité politique requise. Or, il se trouve que cet intérêt accru des gouvernements s’accompagne, pour certains, du sentiment d’être laissés pour compte. L’actuelle structure à plusieurs niveaux, fondée sur une approche multipartenaires, est très complexe et permet de ce fait difficilement, même aux pays développés, et a fortiori aux pays en développement, de rester dans la course. Ce problème ne se pose pas uniquement dans la sphère de l’Internet: il n’est jamais aisé, pour des économies en développement, de s’y retrouver dans le dédale des procédures et des négociations. Généralement, ces économies disposent de ressources humaines et financières limitées et doivent, par conséquent, s’appuyer pour leurs travaux sur des missions diplomatiques de petite taille. De ce fait, leurs diplomates doivent défendre de nombreux dossiers au sein de différentes organisations et ont du mal, généralement, à en suivre l’évolution. Ainsi, en ce qui concerne le commerce, il est pratiquement impossible à une petite mission de se tenir au courant du déroulement de tous les travaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais elle peut au moins compter sur la présence de son personnel détaché à l’OMC, qui peut ne serait-ce que transmettre les éléments d’information pertinents au gouvernement central. Dans le cas de l’Internet, la situation est tout autre: de par sa structure, l’Internet ne permet pas aisément de suivre l’évolution de la situation. C’est peut-être là une des raisons concrètes pour lesquelles certains gouvernements souhaitent voir le rôle de l’UIT renforcé car, à Genève, ils disposent d’une mission diplomatique et d’un personnel familier qui connaissent bien les questions ayant trait aux communications internationales.


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Les négociations sur la gouvernance de l’Internet ont mis à jour deux écoles de pensée

Que faut-il entendre par «gouvernance de l’Internet»? Et pourquoi l’accent est-il mis sur cette question, plutôt que, par exemple, sur celle des modes d’utilisation, à bon ou à mauvais escient, de l’Internet?

Au cours de la première phase du SMSI, à Genève, nous n’étions pas réellement prêts à nous interroger sur la signification des termes «gouvernance de l’Internet» et «questions d’intérêt général» y relatives. En particulier, nous ne pouvions pas déterminer si nous songions à une définition technique au sens étroit ou si, au contraire, nous pensions à une définition au sens large, englobant des questions telles que la sécurité des réseaux, l’interconnexion, les droits de propriété intellectuelle, la protection du consommateur et des données, ou la diversité linguistique de l’Internet. Toutes ces questions sont en rapport avec la question de l’utilisation, à bon ou à mauvais escient, de l’Internet; elles sont énumérées dans la Déclaration de principes et le Plan d’action et, aux yeux de beaucoup, elles relèvent de l’expression «gouvernance de l’Internet». Il incombera au Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet de déterminer s’il doit les traiter dans le cadre de son mandat.


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Une école de pensée réunit les pays en développement qui recherchent une plate-forme de dialogue avec différentes parties prenantes, de préférence dans le cadre du système des Nations Unies. Ces pays considèrent que la gouvernance de l’Internet relève essentiellement de la souveraineté nationale

Comment les deux écoles de pensée que vous évoquiez perçoivent-elles le modèle actuel de gouvernance de l’Internet?

Là encore, si l’on se remémore les négociations qui ont eu lieu à Genève, l’on se souviendra qu’il s’agissait essentiellement de savoir quel devrait être le rôle des gouvernements en la matière sur le plan international. Le raisonnement de ces deux écoles de pensée peut se résumer comme suit:

Les tenants de la première école estimaient que, sur le plan national, les gouvernements jouaient un rôle de coordination et disposaient d’une plate-forme de dialogue avec les différentes parties prenantes. Ils ont toutefois indiqué que, sur le plan international, un tel forum de dialogue n’existait pas. Pour eux, il faut créer un cadre multilatéral fondé sur des règles, de préférence doté de la légitimité que confère le système des Nations Unies. Ce mécanisme ne se substituerait pas à un éventuel mécanisme existant, pas plus qu’il n’empiéterait sur les travaux d’une organisation existante; il viendrait plutôt les compléter en traitant de questions de politique. En outre, les délégations concernées ont estimé que la gouvernance de l’Internet relevait essentiellement de la souveraineté nationale.

Les tenants de la deuxième école de pensée ont insisté sur le fait que le système en vigueur fonctionnait d’une manière satisfaisante et que, avant de chercher à résoudre un problème, il importait de bien le cerner. Leur message était: «Le mieux est l’ennemi du bien». Dans l’ensemble, ils ont souligné l’importance que revêt une participation pleine et entière du secteur privé et de l’ensemble des parties prenantes.


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L’autre école de pensée regroupe ceux qui considèrent que le système en vigueur, dirigé par le secteur privé, fonctionne bien. Or, «le mieux est l’ennemi du bien»

La Déclaration de Genève a jeté les bases conceptuelles de toute forme future de gouvernance de l’Internet en reconnaissant un certain nombre de principes. Comment décririez-vous ces principes?

Il s’agit fondamentalement de quelques principes de coopération internationale classiques, tels que la transparence et la démocratie, complétés par certains aspects propres à l’Internet, tels que la reconnaissance du fait que celui-ci est désormais un instrument planétaire. Ces principes reconnaissent en outre la nature plurielle des partenaires de l’Internet en soulignant la nécessité pour sa gestion, de conjuguer pleinement les efforts des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales.

Les partenaires sont-ils tous disposés à adhérer à ces principes fondamentaux et à accepter un modèle de gouvernance de l’Internet inclusif et répondant aux besoins de tous les pays, tant développés qu’en développement ou, au contraire, les intérêts établis de certains interlocuteurs continuent-ils de faire pression en faveur du maintien du statu quo?

Jusqu’ici, nul n’a contesté la validité de ces principes, qui ont été approuvés par les dirigeants politiques au plus haut niveau et constitueront des critères de référence utiles et importants pour les travaux du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet.

Quand le Groupe de travail des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet sera-t-il mis en place? Et quel en sera le mandat?

Le Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet devrait être constitué dans le cadre d’un processus ouvert et transparent, et mis en place d’ici à octobre 2004.

Les deux documents adoptés à Genève énoncent les critères applicables au Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet et la portée de son mandat. Le Groupe aura principalement pour tâche d’élaborer un rapport assorti de recommandations concernant des mesures à prendre. Le Groupe est expressément chargé de mener à bien les tâches suivantes:

  • élaborer une définition pratique de la gouvernance de l’Internet;
  • définir les questions d’intérêt public en rapport avec la gouvernance de l’Internet;
  • formuler une conception commune des rôles et responsabilités des gouvernements, des organisations internationales existantes et d’autres instances ainsi que du secteur privé de la société civile, aussi bien de pays développés qu’en développement.

Depuis février 2004, plusieurs manifestations ont été organisées dans le but d’alimenter des consultations à l’échelle mondiale visant à mettre en chantier le Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet. Ces manifestations ont-elles permis de définir ou de préciser les questions auxquelles il faudra s’atteler en matière de gouvernance de l’Internet?

Il serait prématuré d’en tirer des conclusions; néanmoins, nous pouvons, à mon avis, prendre acte de certains faits, quoique modestes. J’ai participé à deux grandes manifestations: un atelier de l’UIT sur la gouvernance de l’Internet, tenu en février, et le Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet, organisé par le Groupe d’étude des technologies de l’information et des communications des Nations Unies à New York, en mars. J’ai également pris part à des pourparlers consacrés à la gouvernance de l’Internet lors d’ITU Telecom Africa 2004 au Caire, ainsi qu’à la réunion annuelle de l’Internet Society à Barcelone, tous deux en mai. Toutes ces manifestations ont pour dénominateur commun la volonté qui existe désormais d’entamer un dialogue constructif. De même, l’on s’accorde de plus en plus à reconnaître que le rôle des gouvernements pourrait se révéler pertinent en la matière. Toutefois, il ne s’agit là que de l’amorce d’un processus et nous devons nous garder de voir dans ces premières discussions plus que ce qu’elles ne sont en réalité. De manière générale, la position des deux écoles de pensée demeure la même. Qui plus est, l’orientation générale des débats qui se sont déroulés jusqu’ici semble indiquer une préférence pour un traitement de la question lato sensu, dans le cadre d’une définition au sens large de la gouvernance de l’Internet.


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Le nombre et la complexité des questions en jeu semblent importants. En tant que chef du Secrétariat chargé d’appuyer le Secrétaire général de l’ONU dans la mise en place du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, considérez-vous qu’il soit réaliste de vous demander un rapport pour novembre 2005, à la phase de Tunis du Sommet?

Il est vrai que le délai est très court. D’habitude, les groupes ou les commissions de même type que notre Secrétariat ont plus de temps pour travailler. Toutefois, force est de constater que notre calendrier n’est pas négociable et qu’il nous faudra produire un rapport si nous voulons respecter les échéances. Bien entendu, cela nous obligera peut-être à aller moins dans le détail que nous ne l’aurions souhaité. Néanmoins, nous devons respecter les critères politiques énoncés par le Sommet de Genève.

Quelles sont les prochaines étapes?

Dans les mois à venir, il faudra mettre en place le Secrétariat et le Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet. Le Secrétariat devrait commencer à exercer ses fonctions, sous la forme d’un groupe restreint, dès juillet 2004. Il sera progressivement étoffé et devrait être pleinement opérationnel en octobre 2004. Sa première tâche sera d’aider le Secrétaire général de l’ONU à désigner les membres du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet. A cette fin, il conviendra d’organiser des consultations tous azimuts sur le profil de ses membres et sur la meilleure manière de structurer ses travaux. Le Groupe de travail devra avoir une composition équilibrée en ce qui concerne notamment la représentation géographique, la présence des femmes et les parties prenantes.

 

 

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Date de création : 2017-08-23