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Décisions de la PP-06 concernant l'examen du Règlement des télécommunications internationales et les mesures consécutives
Après avoir examiné un certain
nombre de contributions présentées par les Etats Membres, la Conférence de
plénipotentiaires de l'UIT (Antalya, 2006) a adopté la
Résolution 146, par laquelle elle a
décidé qu'il faudrait procéder à un examen du
Règlement des télécommunications internationales.
Conformément à ladite Résolution, l'UIT-T
devrait entreprendre un examen du RTI existant, avec la participation des
autres Secteurs si nécessaire, l'UIT-T en assurant la coordination, et le
quatrième
Forum mondial des politiques de télécommunications (FMPT) devrait examiner de nouvelles questions
en matière de politique et de réglementation relatives aux
télécommunications, pour ce qui est des réseaux et services internationaux
de télécommunication, le but étant de mieux comprendre ces questions et
éventuellement de formuler des avis, si nécessaire.
Aux termes de la Résolution 146, le Conseil est chargé d'examiner les rapports établis sur les questions
ci-dessus mentionnées, de prendre des mesures selon qu'il conviendra et,
d'ici à 2011, d'adopter l'ordre du jour et d'arrêter les dates de la
Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI).
Les membres sont par ailleurs invités à contribuer à l'examen du RTI et au processus de préparation de la
CMTI.
Conformément à la Résolution 146 et aux discussions qui ont eu lieu au sein des Commissions d'études 2 et 3 de
l'UIT‑T et du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications,
le Directeur du TSB a créé un groupe d'experts chargé d'examiner le RTI, voir la
Circulaire TSB 146.
Les observations ou les contributions aux travaux devraient être envoyées au secrétariat du Groupe
d'experts chargé d'examiner le RTI à l'adresse tsbitr-eg@itu.int. Le
gabarit à utiliser pour les contributions se trouve ici.
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