| D.2-1 Cadres politiques et réglementaires. |
| D.2-2 Réseaux de télécommunication/TIC, y compris conformité et interopérabilité et réduction de l'écart en matière de normalisation. |
| D.2-3 Innovation et partenariats. |
D.2-1 Cadres politiques et réglementaires
(Décisions 5, 13, Résolutions 25, 71, 102, 135, 138, 154, 165 de la PP, Résolutions 1, 9, 17, 21, 23, 30, 32, 43, 48, 62 de la CMDT)
L'UIT a organisé des forums régionaux sur les aspects économiques et financiers pour les régions Afrique (Sao Tomé, 2-5 avril 2015), Amérique latine et Caraïbes (Nassau, 20-24 avril 2015) et Asie‑Pacifique (Kuala Lumpur, 28 septembre – 2 octobre 2015), afin de renforcer encore le dialogue et les connaissances entre les régulateurs nationaux, les décideurs et les autres parties prenantes du secteur des télécommunications/TIC concernant des questions politiques, juridiques et réglementaires, d'améliorer les processus décisionnels sur les questions politiques et réglementaires et de créer un environnement politique, juridique et réglementaire propice pour le secteur des TIC dans toutes les régions.
Le Colloque mondial des régulateurs (GSR), et les manifestations qui l'ont précédé, s'est tenu au Gabon (9-11 juin 2015) et a rassemblé près de 400 décideurs internationaux de haut rang venant de plus de 60 pays. Le GSR-15 s'est achevé sur l'adoption des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-15, qui ont été remises à tous les participants au Colloque.
Plusieurs manifestations et séances de formation/ateliers sur différents thèmes – environnement politique et réglementaire des TIC, itinérance mobile internationale, modélisation des coûts et tarification, plans nationaux sur le large bande, accès et service universels, qualité de service, octroi de licences, incidences sociales et économiques des TIC et différents modèles économiques, partage des infrastructures, protection des consommateurs, réglementation de l'interconnexion dans un environnement IP et radiodiffusion télévisuelle de Terre – ont été organisés avec succès en 2015.
En 2015, une assistance directe a été fournie en ce qui concerne le cadre réglementaire, l'harmonisation des politiques relatives aux TIC, les politiques, stratégies et directives nationales dans le domaine de la protection des données, les fonctions économiques, financières et réglementaires, pour ne citer que ces exemples.
Des travaux de recherche et des analyses sur les questions réglementaires, économiques, financières et relatives aux marchés dans le secteur des télécommunications/TIC ont été effectués aux niveaux mondial, régional ou national et des activités dans le domaine du partage des connaissances ont été menées en faveur de régions et pays, pour améliorer les processus de prise de décisions, dans le cadre de documents de travail, de rapports thématiques et de portails, de plates-formes et de discussions sur des questions d'actualité, pour permettre aux décideurs, aux régulateurs et au secteur privé de traiter les questions de politique générale, de réglementation, d'économie et de financement.
D.2-2 Réseaux de télécommunication/TIC, y compris conformité et interopérabilité et réduction de l'écart en matière de normalisation
(Décisions 5, 13 de la PP, Résolutions 25, 71, 101, 123, 176, 177, 178, 203 de la PP, Résolutions 1, 9, 10, 17, 21, 23, 30, 32, 43, 47, 48, 62 de la CMDT)
Plusieurs manifestations importantes ont été organisées en 2015, parmi lesquelles il convient de citer le Colloque international "Un tournant pour la télévision numérique de Terre", "le Forum régional pour les Etats arabes sur les réseaux futurs organisé par l'UIT, le Forum GSMA‑UIT des politiques sur les sociétés numériques et le Colloque international de l'UIT sur les satellites.
La cartographie interactive des réseaux de transmission de l'UIT (pour les réseaux dorsaux large bande à fibres optiques, les liaisons hyperfréquences, les stations terriennes associées aux satellites et les câbles sous‑marins) a été constamment actualisée et mise
en ligne. Le projet visant à faire figurer les points IXP dans la cartographie interactive des réseaux de transmission de l'UIT est en cours de mise en oeuvre.
La base de données sur le passage au numérique a également été mise à disposition. Le logiciel SMS4DC a encore été perfectionné.
Le nouveau rapport sur la mise en oeuvre d'infrastructures évolutives des télécommunications/TIC pour les pays en développement a été établi sous sa forme finale et présenté en tant que contribution à la réunion des Commissions d'études de l'UIT-D tenue en septembre 2015.
Les
lignes directrices sur les laboratoires de test et les
lignes directrices complètes relatives à l'établissement de régimes de conformité et d'interopérabilité aux niveaux national et/ou régional sont disponibles en ligne. Des études d'évaluation visant à promouvoir la mise en place d'un programme de conformité et d'interopérabilité (C&I) commun, par le biais de l'élaboration d'accords de reconnaissance mutuelle (MRA) ou de la construction de laboratoires, ont été menées à bien en 2015 pour les régions de l'UMA, de l'EAC et de la COMTELCA. Pour donner suite à ces études, les pays sont convenus de créer des Comités interministériels/Comités d'experts en vue de mettre la dernière main aux accords de reconnaissance mutuelle en faveur de l'intégration. Les secrétariats de l'UMA, de l'EAC et de la COMTELCA convoqueront des réunions des Comités d'experts/Comités ministériels début 2016.
Un grand nombre de cours de formation et d'ateliers ont été organisés: formations sur les procédures et les tests de conformité et d'interopérabilité; efficacité d'utilisation du spectre, atelier régional UIT de formation sur le système SMS4DC à l'intention des pays arabes, atelier UIT‑NBTC sur la "coordination transfrontières des fréquences", atelier régional sur la coordination des satellites en collaboration avec le BR, séminaire et cours de formation à l'intention des pays insulaires du Pacifique sur les questions de radiodiffusion, séminaire régional des radiocommunications de 2015 organisé par l'UIT pour les pays de la CEI/d'Europe orientale, en collaboration avec le BR, séminaire régional de l'UIT à l'intention des pays de la CEI sur les solutions optimales à mettre en place pour fournir un accès au large bande dans les petites et moyennes localités et atelier régional CEI/Europe sur la gestion du spectre et le passage de la radiodiffusion télévisuelle analogique à la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre.
En 2015, une assistance directe a été apportée dans les domaines des points d'échange Internet nationaux, de l'évaluation de la conformité et de l'interopérabilité, du déploiement du protocole IPv6 et de la sécurité de l'infrastructure IPv6, de la connectivité large bande dans les établissements scolaires situés dans les zones isolées, rurales ou mal desservies, de la planification des fréquences, des plans directeurs relatifs à la gestion du spectre, de la transition harmonieuse de la radiodiffusion télévisuelle analogique vers la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre et dans de nombreux autres domaines.
D.2-3 Innovation et partenariats
(Décisions 5, 13 de la PP, Résolutions 25, 71, 72 de la PP, Résolutions 1, 5, 30 de la CMDT, Décisions 5, 13 de la PP-14)
Plusieurs manifestations ont été organisées, parmi lesquelles on citera: deux dialogues sur l'innovation dans le cadre du SMSI sur les écosystèmes de l'innovation dans le domaine des TIC et les vecteurs essentiels de l'innovation (pépinières d'entreprises, accélérateurs et entrepreneurs), le Forum sur l'échange de connaissances pour la région Asie-Pacifique et au‑delà (DSDS 2015 – Sommet sur le développement durable),le Forum régional sur l'accès et le service universels et le déploiement du large bande à l'intention de la région Asie-Pacifique.
L'UIT‑D a démontré sa capacité d'innovation en mettant en avant des méthodes axées sur la créativité dans le cadre de trois dialogues consacrés à l'innovation, l'objectif étant de retenir les Membres actuels de l'UIT-D et d'en recruter de nouveaux, de promouvoir la participation du secteur privé aux travaux de l'UIT-D, d'encourager l'esprit d'entreprise dans le secteur des TIC, de favoriser l'emploi des jeunes et l'inclusion numérique, en collaboration avec l'Association des technoparcs et des pépinières d'entreprises des Etats arabes.
Deux outils principaux ont été mis au point au service de l'innovation: une plate-forme pour l'innovation (innovation.itu.int), destinée à favoriser le partage du savoir, et une plate-forme de communication pour l'innovation dans l'écosystème des TIC en fonction de la demande et un outil de cocréation (cocreate.itu.int), visant à faciliter les concours de cocréation et d'innovation à l'intention des membres.
Un rapport faisant l'inventaire des pépinières d'entreprises et des accélérateurs dans le secteur des TIC en Europe a été publié.
Quarante et un nouveaux accords de partenariat ont été signés en 2015. Seize nouveaux membres ont rejoint le Secteur de l'UIT-D, tandis que deux nouveaux Associés ont été admis à participer aux travaux de ce Secteur pendant la période considérée.
