Le Groupe ad hoc du Directeur du TSB sur les droits de propriété intellectuelle est responsable des études concernant:
- les politiques en matière de brevets et les lignes directrices relatives à leur mise en œuvre,
- les lignes directrices relatives aux droits d'auteur afférents aux logiciels,
- les lignes directrices relatives aux marques
et les questions qui y sont associées (voir le
mandat du Groupe).
La participation est ouverte aux États Membres de l'UIT et aux Membres du Secteur de l’UIT-T. D'autres personnes ou entités compétentes peuvent être invitées par le Directeur du TSB, en particulier pour présenter une contribution au Groupe.
