Commission d'études 3 de l'UIT-T - Principes de tarification et de comptabilité et questions connexes de politique générale et d'économie des télécommunications
La Commission d'études 3 (CE 3) est une instance mondiale unique dont la mission est de mieux faire comprendre les aspects financiers et économiques associés au développement des TIC, compte tenu en particulier du passage aux réseaux IP et aux réseaux de prochaine génération/futurs, et de la croissance exponentielle des communications hertziennes mobiles. Les attributions historiques de la CE 3 – interconnexion, amélioration des opérations quotidiennes et règlement des comptes – remontent aux débuts de l'Union télégraphique internationale (XIXe siècle) et sont toujours d'actualité. La Commission d'études 3 est composée de divers membres, parmi lesquels des États Membres, des fournisseurs de services (Membres de Secteur), des établissements universitaires participant aux travaux du Secteur et des organisations internationales (telles que l'Organisation mondiale du commerce, OMC).
La CE 3 est chargée de mener des études sur les questions de tarification et de comptabilité (y compris les méthodes d'établissement des coûts) concernant les services internationaux de télécommunication. Elle examine également les questions relatives à la comptabilité, à la politique générale et à l'économie des télécommunications. La CE 3 est la Commission d'études responsable des Recommandations UIT-T de la série D (accessibles
ici). La Commission d'études 3 a été chargée par l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Dubaï, 2012) d'étudier 5 Questions et a approuvé 5 Questions supplémentaires en 2015, avalisées par le GCNT en juin 2015, soit un total de 10 Questions (accessibles
ici). Pendant la période d'études 2013-2016, la CE 3 a étudié, entre autres, les sujets suivants: tarification et comptabilité applicables aux réseaux NGN, connectivité Internet internationale, itinérance mobile internationale, incidences économiques des applications OTT, identification des marchés pertinents et position dominante sur le marché, utilisation d'accords commerciaux pour l'interconnexion des services internationaux de télécommunication, aspects internationaux du service universel, aspects économiques et de compétitivité des services financiers sur mobile, règlement des différends liés à la tarification et à la facturation, procédures d'appel alternatives, etc.
Les besoins des pays en développement revêtent beaucoup d'importance dans les travaux de la Commission. La CE 3 de l'UIT‑T compte cinq Groupes régionaux actifs: le Groupe
SG3RG-AFR pour l'Afrique, le Groupe
SG3RG-AO pour l'Asie et l'Océanie, le Groupe
SG3RG-LAC pour l'Amérique latine et les Caraïbes, le Groupe
SG3RG-ARB pour les États arabes et le Groupe
SG3RG-RCC/CEI pour la Communauté régionale des communications et la Communauté des États indépendants.
Aperçu des activités de la CE 3
Pendant la période d'études 2009-2012, l'une des principales réalisations a été l'élaboration d'une nouvelle Recommandation UIT-T D.98 sur les tarifs de l'itinérance mobile. En outre, la Recommandation UIT-T D.195 a été révisée afin de réduire les délais applicables au règlement des comptes concernant les services internationaux de télécommunication. Un nouveau supplément à la Recommandation UIT-T D.211 sur la terminaison du service de messages courts international (SMS) a par ailleurs été approuvé.
En mai 2013, la CE 3 a approuvé un nouveau supplément sur la connectivité Internet internationale. Elle a aussi approuvé 4 nouveaux suppléments sur le règlement des différends, par exemple sur la gestion du crédit et la lutte contre la fraude dans les services internationaux de télécommunication.
En 2015, la Commission a approuvé un nouveau document technique "Guide pour les autorités nationales de régulation sur une analyse des coûts de l'itinérance mobile internationale", accessible ici.
À sa réunion de 2016, la Commission d'études a déterminé les 4 nouvelles Recommandations ci-après et a révisé une Recommandation existante:.
| Titre |
| Recommandation UIT-T sur la création et le raccordement de points d'échange Internet (IXP) régionaux pour réduire les coûts de la connectivité Internet internationale |
| Recommandation UIT-T sur les aspects internationaux du service universel |
| Recommandation UIT-T sur les principes méthodologiques de détermination des tarifs de l'itinérance mobile internationale |
| Recommandation UIT-T sur les principes à appliquer dans la définition des marchés et l'identification des opérateurs en position de force sur un marché (SMP) |
| Recommandation UIT-T D.271 révisée sur les principes de taxation et de comptabilité applicables aux NGN |
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