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Fiches de notification pour services fixe et mobile

Services fixe et mobile

Différents types de fiches de notification (T11, T12, T13, T14, T15, T16 et T17) sont utilisés pour la notification d'assignations à des stations des services fixe et mobile (à l'exception des services fixe et mobile régis par l'accord GE06). Ces fiches de notification s'appuient sur la classe de station.

Les lignes directrices de FXM contiennent une description du format électronique et les clés d'éléments pour ces fiches de notification. Le tableau ci-dessous récapitule les types de fiches à utiliser pour la notification auprès du Bureau.

Type de fiche de notification	Description et les clés d’élément	Classe de station	Exemples (.txt)
T11	STATION D'EMISSION DE TERRE (TX) DU SERVICE FIXE (APPENDICE 4, ANNEXE 1 du Règlement des radiocommunications)	FX	T11_1_ant T11_2_ant T11_mult_rx T11_Sup
T12	STATION D'EMISSION DE TERRE (TX) (sauf station du service fixe ou station des services de radiodiffusion en ondes kilométriques/hectométriques/métriques/ décimétriques ou station type) (APPENDICE 4, ANNEXE 1 du Règlement des radiocommunications)	AL, BC, FA, FB, FC, FD, FG, FL, FP, LR, NL, OE, RN, SM, SS	T12_1_ant T12_multi_ant
T13	STATION TERRESTRE DE RECEPTION DE TERRE (RX) (APPENDICE 4, ANNEXE 1 du Règlement des radiocommunications)	AM, MA, ML, MO, MR, MS, NR, OD, RM, SA	T13 T13_metaid
T14	STATION TYPE D'EMISSION DE TERRE (TP) (APPENDICE 4, ANNEXE 1 du Règlement des radiocommunications)	AL, BC, FA, FB, FC, FD, FG, FL, FP, LR, NL, OE, RN, SM, SS	T14
T15	ALLOTISSEMENT DE FREQUENCES DANS LE SERVICE MOBILE MARITIME (APPENDICE 25 du Règlement des radiocommunications)	FC	T15
T16	STATION D'EMISSION DE TERRE (TX) (Mise à jour du Plan de l'Accord régional de Genève, 1985 ; Art. 4 de l'Accord)	FC, AL	T16

Services de Terre autres que le service de radiodiffusion régis par l’Accord GE06

Différents types de fiches de notification (G11, G12, G13 et G14) sont utilisés pour la notification d'assignations à des stations des services fixe et mobile régis par l'Accord GE06. Ces fiches de notification s'appuient sur les classes de station.

Les directives OS contiennent une description du format électronique et des éléments de données pour ces fiches de notification. Le tableau ci-dessous récapitule les types de fiches à utiliser pour la notification auprès du Bureau.

Type de fiche de notification	Description	Classe de stations	Exemples
G11	STATION D'EMISSION DE TERRE DU SERVICE FIXE DANS LA ZONE DE PLANIFICATION ET LA BANDE REGIES PAR L'ACCORD GE06 Application des procédures des Articles 4 et 5, y compris le § 5.1.3	FX	G11
G12	STATION D'EMISSION DE TERRE DANS LA ZONE DE PLANIFICATION ET LA BANDE REGIES PAR L'ACCORD GE06, à l'exception des stations du service fixe, des stations de radiodiffusion ou des stations types Application des procédures des Articles 4 et 5, y compris le § 5.1.3	AL, BC, FA, FB, FC, FD, FG, FL, FP, LR, NL, OE, RN, SM, SS	G12
G13	STATION TERRESTRE DE RECEPTION DES SERVICES DE TERRE DANS LA ZONE DE PLANIFICATION ET LA BANDE REGIES PAR L'ACCORD GE06 Application des procédures des Articles 4 et 5, y compris le § 5.1.3	AM, MA, ML, MO, MR, MS, NR, OD, RM, SA	G13_1_ant G13_mult_ant
G14	STATION D'EMISSION TYPE DES SERVICES DE TERRE DANS LA ZONE DE PLANIFICATION ET LA BANDE REGIES PAR L'ACCORD GE06 Application des procédures des Articles 4 et 5, y compris le § 5.1.3	AL, BC, FA, FB, FC, FD, FG, FL, FP, LR, NL, OE, RN, SM, SS	G14

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Guidance for notification for Terrestrial Services
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Ms. Sujiva Pinnagoda brtpr@itu.int

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