Différents types de fiches de notification (G11, G12, G13 et G14) sont utilisés pour la notification d'assignations à des stations des services fixe et mobile régis par l'Accord GE06. Ces fiches de notification s'appuient sur les
classes de station.
Les directives OS contiennent une description du format électronique et des éléments de données pour ces fiches de notification. Le tableau ci-dessous récapitule les types de fiches à utiliser pour la notification auprès du Bureau.
| G11 | STATION D'EMISSION DE TERRE DU SERVICE FIXE DANS LA ZONE DE PLANIFICATION ET LA BANDE REGIES PAR L'ACCORD GE06 Application des procédures des Articles 4 et 5, y compris le § 5.1.3 | FX | G11 |
| G12 | STATION D'EMISSION DE TERRE DANS LA ZONE DE PLANIFICATION ET LA BANDE REGIES PAR L'ACCORD GE06, à l'exception des stations du service fixe, des stations de radiodiffusion ou des stations types
Application des procédures des Articles 4 et 5, y compris le § 5.1.3 | AL, BC, FA, FB, FC, FD, FG, FL, FP, LR, NL, OE, RN, SM, SS | G12 |
| G13 | STATION TERRESTRE DE RECEPTION DES SERVICES DE TERRE DANS LA ZONE DE PLANIFICATION ET LA BANDE REGIES PAR L'ACCORD GE06
Application des procédures des Articles 4 et 5, y compris le § 5.1.3 | AM, MA, ML, MO, MR, MS, NR, OD, RM, SA | G13_1_ant
G13_mult_ant |
| G14 | STATION D'EMISSION TYPE DES SERVICES DE TERRE DANS LA ZONE DE PLANIFICATION ET LA BANDE REGIES PAR L'ACCORD GE06
Application des procédures des Articles 4 et 5, y compris le § 5.1.3 | AL, BC, FA, FB, FC, FD, FG, FL, FP, LR, NL, OE, RN, SM, SS | G14 |
