Ouvrir la voie
Depuis plus de 25 ans, l’UIT mène des travaux de recherche et des analyses de premier plan sur lespolitiques et la réglementation dans le domaine des TIC. Les avis en matière de politiques générales et les lignes
directrices relatives aux bonnes pratiques en matière de réglementation publiés par l'UIT ont guidé les régulateurs
des TIC depuis leur création jusqu'à la transformation numérique des économies et des sociétés.
Différentes générations de réglementation
Depuis 2017, la série de publications sur les "Perspectives d’évolution de la réglementation des TIC
dans le monde" étudie l’évolution des tendances dans le domaine de la réglementation des TIC pendant
la décennie précédente. Nous avons élaboré le concept, désormais largement utilisé, de "générations"
de réglementation des TIC, en analysant les données de base et en proposant de possibles voies à
suivre.
À ce jour, cinq générations de réglementation ont été identifiées, allant de la réglementation de premièregénération (G1), fondée sur la supervision et le contrôle, à la réglementation de cinquième génération(G5), reposant sur une approche collaborative et harmonisée entre les secteurs.
Suivi de l'évolution des cadres réglementaires
L'Outil de suivi réglementaire des TIC permet d'observer la transition des différents pays à travers les
quatre premières générations de réglementation. Les indicateurs de cet outil sont étroitement alignés sur
les principes directeurs établis dans les Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques élaborées par
le Colloque mondial des régulateurs (GSR) de l'UIT et adoptées chaque année par la communauté
mondiale des régulateurs des TIC. Les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques sont
considérées comme étant au cœur de la réglementation moderne dans le domaine des TIC et sont
l’expression de la sagesse collective des organismes qui s’occupent actuellement de la réglementation
des TIC.
L’avènement de la réglementation de quatrième génération s’est révélé irrépressible. Fin 2018, un tiers
des pays avaient rejoint le mouvement - qui n'est plus le fait d’un groupe exclusif - des régulateurs de
quatrième génération; En 2008, on ne comptait qu’un seul régulateur utilisant la réglementation de
quatrième génération. En dix ans seulement, la réglementation G4 est devenue la référence pour tous
les régulateurs des TIC.
La réglementation G5, c’est-à-dire la réglementation collaborative, constitue à ce jour l’objectif souhaité
pour la réglementation, une solution propre à placer les marchés des TIC à l’échelle mondiale sur la
voie de la transformation numérique. Elle se distingue de la réglementation G4 dans les moyens qu’elle
utilise et les mécanismes qui sont mis en place pour accroître les synergies entre les secteurs et créer
des gains d’efficacité entre les organismes d’administration publique.
On trouvera de plus amples informations sur les tendances de l'évolution des cadres réglementaires à travers le monde, dans les Perspectives d’évolution de la réglementation des TIC dans le monde pour
2020.
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| À quoi sert l’Outil de suivi réglementaire des TIC?
L’environnement réglementaire des TIC ne cesse d’évoluer, et ce à un rythme croissant. Afin de mesurer et de suivre les changements qui se produisent dans l'environnement réglementaire des télécommunications/TIC, l'UIT a mis au point un outil d'analyse visant à prendre en compte différents aspects nouveaux ou existants pour donner un sens à cette évolution rapide et anticiper les changements futurs.
L’Outil de suivi réglementaire des TIC a permis d'identifier les principales tendances réglementaires du secteur des TIC depuis 2007 et de suivre les progrès accomplis par les pays entre la réglementation de type G1, fondée sur la supervision et le contrôle, et la réglementation collaborative (G5). Il permet de comparer et d'identifier les tendances en ce qui concerne l'évolution des cadres juridiques et réglementaires applicables aux TIC. Il permet en outre de suivre les progrès accomplis et de repérer les lacunes dans les cadres réglementaires existants, justifiant la poursuite des réformes réglementaires, afin d'instaurer un secteur des TIC dynamique et inclusif.
Sur la base de données de qualité provenant de 193 pays, l’Outil s’appuie sur 50 indicateurs organisés selon quatre piliers : organisme de réglementation, mandat réglementaire, régime réglementaire et cadre de la concurrence. Une vérification extérieure approfondie réalisé par la célèbre Commission européenne pour la science et la connaissance (COIN) a révélé que l’Outil de l’UIT constitue un outil de suivi robuste, solide sur le plan conceptuel et cohérent sur le plan statistique.
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Réglementation collaborative: un concept tourné vers l'avenir
L'UIT a instauré le concept de "réglementation collaborative" en 2016 et l'a depuis mis à l'épreuve
chaque année lors du Colloque mondial des régulateurs (GSR). Si le concept continue d'évoluer, la
meilleure façon de le présenter en 2020 est de le définir comme un cadre permettant d'examiner
l'évolution des modèles réglementaires et des politiques tout en définissant la voie à suivre pour le
secteur privé et les régulateurs, en tant que groupe, au service de la transformation numérique.
La réglementation collaborative, ou réglementation de cinquième génération (G5), est une notion large
que l'UIT a définie en se basant sur le concept de générations de réglementation des TIC. Elle marque
une évolution fondamentale de la manière dont la réglementation est appliquée, du contexte politique
global associé et des parties prenantes qu'elle rassemble, qu'il s'agisse des décideurs, des régulateurs
sectoriels et intersectoriels ou des acteurs du marché, quelle que soit leur taille. En outre, l'accent est
mis désormais sur les comportements et les conséquences pour les marchés et le développement.
La réglementation collaborative met davantage l'accent sur les avantages pour les consommateurs et la protection des consommateurs et tire parti des ressources des institutions publiques et du secteur privé
pour les mettre en œuvre, dans le cadre d'une consultation, d'une collaboration et d'une conciliation
organiques. La réglementation collaborative repose sur l'encadrement, les mesures d'incitation et les
données factuelles, et non sur des systèmes de supervision et contrôle. Le concept renvoie également
à l'ensemble des nouveaux outils utilisés par les régulateurs pour aborder les questions liées à la
transformation numérique et à l'économie des données.
Générations de réglementation: la situation en 2019
Note: Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent, de la part de l'UIT, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Source: UIT
On trouvera une analyse approfondie sur les pratiques en matière de collaboration entre les organismes
de réglementation dans l'édition de 2018 des Perspectives d’évolution de la réglementation des TIC
dans le monde.
Pour en savoir plus sur l’état actuel de la réglementation collaborative à l’échelle mondiale, consultez
l'édition de 2020 des Perspectives d'évolution de la réglementation des TIC dans le monde.
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Critères de référence pour la réglementation de cinquième génération
Les Critères de référence pour la réglementation collaborative de cinquième génération sont un nouvel outil élaboré en 2019. Ils définissent de nouveaux objectifs pour l'excellence en matière de réglementation et constituent le modèle de référence pour la collaboration entre les régulateurs et la conception de politiques relatives au numérique propres à accélérer la transformation numérique. Ils s’appuient sur les données issues de 84 pays appliquant une réglementation G4 essentiellement matures, et sur les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-19. Ces données sont ensuite organisées selon trois volets en matière de réglementation, à l'aide de 25 indicateurs. Les critères de références s’appuient sur l’Outil de suivi réglementaire des TIC et le complètent.
* À noter qu'il ne faut pas confondre le terme "G5" utilisé dans le contexte des critères de référence avec le terme "5G" qui se rapporte aux technologies hertziennes.
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