- RÈGLES DE PROCÉDURE - Edition de 2017
- PRÉAMBULE
- TABLE DES MATIÈRES
- INTRODUCTION
- PARTIE A
- PARTIE B
- PARTIE C
- PRÉSENTATION
- ARTICLE 1 du RR
- ARTICLE 4 du RR
- ARTICLE 5 du RR
- ARTICLE 6 DU RR
- Règles relatives à la recevabilité des fiches de notification généralement applicables à toutes les assignations notifiées au Bureau des radiocommunications en vertu des Procédures du Règlement des radiocommunications*
- Règles relatives au traitement par le Bureau des radiocommunications desdemandes de coordination conformément à l'Article 9 ou des notificationsau titre de l'Article 11 du Règlement des radiocommunications soumises auBureau à partir du premier jour suivant une CMR, mais avantla date d'entrée en vigueur effective des attributions de fréquences nouvelles ou actualisées faites par la CMR
- Règles relatives au traitement des cas où il y a changement de l'Administration Notificatrice agissant en qualité d'administration notificatrice d'un réseau à satellite au nom d'un groupe d'administrations nommément désignées
- ARTICLE 9 du RR
- ARTICLE 11 du RR
- ARTICLE 12 du RR
- ARTICLE 13 du RR
- ARTICLE 21 du RR
- ARTICLE 22 du RR
- ARTICLE 23 du RR
- APPENDICE 4 du RR
- APPENDICE 5 du RR
- APPENDICE 7 du RR
- APPENDICE 27 du RR
- APPENDICE 30 du RR
- APPENDICE 30A du RR
- APPENDICE 30B du RR
- RÉSOLUTION 1 (Rév.CMR-97) Notification des assignations de fréquence
- RÉSOLUTION 49 (Rév.CMR-15) Procédure administrative du principe de diligence due applicable à certains services de radiocommunication par satellite
- PARTIE A2 Règles relatives à l'Accord régional pour la Zone européenne deradiodiffusion relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences des bandes des ondes métriques et décimétriques (Stockholm, 1961) (ST61)
- PARTIE A3 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation par le service deradiodiffusion de fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les Régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la Région 1 (Genève, 1975) (GE75)
- PARTIE A4 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 535-1 605 kHz dans la Région 2 par le service de radiodiffusion (Rio de Janeiro, 1981) (RJ81)
- PARTIE A5 Règles relatives à l'Accord régional relatif à l'utilisation dela bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (Genève, 1984) (GE84)
- PARTIE A6 Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques/décimétriquesdans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (GE89)
- PARTIE A7 Règles relatives à la Résolution 1 de la Conférence RJ88 et à l'Article 6 de l'Accord RJ88
- PARTIE A8 Règles relatives à l'Accord régional relatif aux services mobile maritime et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques (Région 1) (Genève, 1985) (GE85-MM-R1)
- PARTIE A9 Règles relatives à l'Accord régional relatif à la planification du service de radionavigation maritime (radiophares) dans la Zone européenne maritime (Genève, 1985) (GE85-EMA)
- PARTIE A10 Règles concernant à l'Accord régional relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (Genève, 2006) (GE06)
- PARTIE B SECTION B1
- PARTIE B SECTION B2
- PARTIE B SECTION B3
- PARTIE B SECTION B4
- SECTION B5
- PARTIE B SECTION B6
- PARTIE B SECTION B7
- PARTIE C Dispositions internes et méthodes de travail du Comité du Règlement des radiocommunications
- Notes