Question 4/1: Politiques économiques et méthodes de détermination des coûts des services relatifs aux réseaux nationaux de télécommunication/TIC, y compris les réseaux de prochaine génération
Préface
Rapport final
Résumé
     i. Introduction
     ii. Rappel
     iii. Objectifs
     iv. Méthodologie de travail
1 CHAPITRE 1 – Nouvelles méthodes de tarification des services
     1.1 Normes applicables aux coûts
          1.1.1 Différents types de coûts
          1.1.2 Nouveaux modèles de coûts (pour les services en gros réglementés)
          1.1.3 Expérience acquise par certains pays
          1.1.4 Modèles de coût NGN (contributions et résultats)
          1.1.5 Prochaines étapes
     1.2 Nouvelles méthodes de tarification sur les réseaux NGN
2 CHAPITRE 2 – Différents modèles de partage des infrastructures
     2.1 Différents types de partage des infrastructures et d’accès aux réseaux
     2.2 Mesures incitant le secteur à pratiquer le partage des infrastructures
          2.1.1 Rappel
          2.2.1 Initiatives nationales
          2.2.2 Initiatives régionales
     2.3 Avantages du partage des infrastructures
     2.4 Incidences sur les coûts de l’investissement, les prix des services de télécommunication/TIC et sur la concurrence sur le marché des télécommunications/TIC
     2.5 Lignes directrices relatives au partage des infrastructures
3 CHAPITRE 3 – Evolution des prix à la consommation et incidences sur les services de télécommunication/TIC
     3.1 Rappel
     3.2 Evolution des prix des services de télécommunication/TIC
          3.2.1 Prix des services mobiles cellulaires
          3.2.2 Prix des services large bande fixe
          3.2.3 Prix des services large bande mobile
          3.2.4 Prix de l’itinérance mobile
     3.3 Incidences de la baisse des prix sur la consommation, le revenu et l'investissement
4 CHAPITRE 4 – Méthodes de calcul des redevances de licence
     4.1 Méthodes de calcul des redevances de licences individuelles pour l’exploitation de réseaux et services
          4.1.1 Le cas de la Côte d’Ivoire et généralement des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
          4.1.2 L’expérience de l’Union Européenne (UE): contribution de la Confédération Suisse
     4.2 Redevances de licence individuelle pour l’exploitation des fréquences
          4.2.1 Méthode administrative
          4.2.2 Méthodes basées sur la valeur du marché
          4.2.3 Autres Méthodes: le modèle basé sur la valorisation de l’entreprise
          4.2.4 Avantages et inconvénients des différentes méthodes de valorisation du spectre
     4.3 Bonnes pratiques en matière de calcul des redevances de licence
5 CHAPITRE 5 – Comptabilité réglementaire dans un environnement NGN
     5.1 Aperçu du modèle de comptabilité séparée
     5.2 Principes applicables à la comptabilité réglementaire pour les opérateurs de réseaux NGN
     5.3 Processus d’imputation des coûts, y compris des coûts d’octroi de licences
          5.3.1 Répartition des coûts aux services
          5.3.2 Spécificités du NGN intégral
     5.4 Format de la comptabilité réglementaire séparée pour un détenteur de licence dans un environnement NGN
     5.5 Défis liés à la comptabilisation des coûts
6 CHAPITRE 6 – Conclusions et lignes directrices
     6.1 Lignes directrices relatives au partage d’infrastructures
     6.2 Lignes directrices relatives à la baisse des tarifs/prix
     6.3 Lignes directrices pour stimuler l’accès aux services et leur utilisation
Abbreviations and acronymes
Annexes
Annex 1: ITU/BDT questionnaire on tariff policies
Annex 2: Template used for country case studies for Question 4/1
Annex 3: List of contributions and other documents received for Question 4/1