– 132 – (5.2 – UIT-R) 9 Le prix unitaire (taux standard ou taux prévu) d'une activité est: Prix unitaire = Coûts de l'activité/capacité d'exécution prévue. Pour les services liés à la documentation comme la traduction, la dactylographie et la reprographie ou d'autres services, le cas échéant, on peut utiliser les prix qui tiennent compte des données précédentes, dans un souci de continuité. Le prix unitaire est réévalué chaque mois sur la base des informations relatives à la capacité et aux coûts effectifs. 10 Le taux d'activité est utilisé pour facturer le volume des services fournis au bénéficiaire. La «facturation des services» est l'outil fondamental de la méthode d'imputation des coûts, qui permet d'imputer systématiquement les coûts de l'infrastructure opérationnelle de l'Union aux produits. 11 Le principal objectif recherché est, dans la mesure du possible, l'imputation directe des coûts. Les coûts qui ne peuvent pas être imputés directement sont, conformément à la méthode, appelés coûts restants (voir Etape 5). Pour en réduire le montant dans le projet de budget pour 2006-2007, un facteur de majoration forfaitaire de 10% a été appliqué aux prix de toutes les activités, sauf pour les services de documentation. Ce facteur de 10% est basé sur les meilleures pratiques. Les coûts restants sont imputés aux produits en proportion du montant des coûts directs («principe de la prise en charge des coûts»). Etape 4 Imputation des activités aux bénéficiaires des services internes Combien le bénéficiaire du service doit-il payer et pour quoi? 1 A partir de l'évaluation du niveau de fourniture de service, pour chaque bénéficiaire (temps pour les services fournis par les fonctionnaires et volume pour les activités imputées en fonction d'une autre unité d'oeuvre), on calcule le coût des activités en multipliant le volume de service (exprimé en heures ou unités de volume) par le taux unitaire (voir les Etapes 2 et 3). 2 S'ils ne peuvent pas être imputés directement aux produits, les coûts devraient être imputés au centre de coût générique particulier du département bénéficiaire (Etape 1), puis, à partir de ce centre de coût, imputés indirectement aux produits (Etape 5). Les coûts supportés par le département concerné pour les services qu'il consomme, sont, quant à eux, imputés au prorata, à l'aide de clés (Etape 5). 3 Pendant la mise en oeuvre du budget, les coûts des activités sont imputés aux produits sur la base des taux standard prévus et des informations relatives aux volumes effectifs que fournissent le système de comptabilisation du temps et le système de production de documents. Les taux standard sont recalculés à intervalles réguliers (à la fin de chaque mois, si nécessaire) afin de tenir compte des coûts effectifs. Les montants facturés sont ainsi corrigés pour tenir compte des écarts entre les coûts prévus et les coûts effectifs. Etape 5 Imputation des coûts restants aux produits Quels coûts d'un centre de coût n'ont pas encore été facturés aux produits? 1 Tous les coûts restants qui n'ont pas été imputés directement aux produits par le biais de la facturation des services (Etape 4) sont – et cela constitue la dernière étape – imputés indirectement à partir des centres de coût génériques aux produits, à l'aide de clés. La méthode de comptabilité analytique permet de suivre ces coûts à l'intérieur des centres de coût génériques. 2 La méthode d'imputation des coûts utilisée à l'UIT distingue deux cas où les coûts ne peuvent pas être directement imputés aux produits: a) le cas où le bénéficiaire des services auquel les activités ont été facturées est lui-même un centre de coût; b) le cas où un centre de coût s'est vu facturer des coûts pour des services qu'il a lui-même consommés. 3 Ces coûts restants sont imputés aux produits, au prorata des montants qui ont été directement facturés (Etape 4) pour le Secrétariat général dans son ensemble et pour chaque Secteur. 4 Dans le cas du projet de budget pour 2006-2007 par exemple, près de 11% des coûts primaires des départements du Secrétariat général et des Bureaux ont été imputés indirectement à l'aide de clés.