– 119 – (4 – Secrétariat général) 4 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL R 1110 Rôle de l'UIT dans le cadre du Mé morandum d'accord sur les GMPCS (C08) Le Conseil, ayant examiné le rapport du Secrétaire général relatif au Mémorandum d'accord sur les systèmes mobiles mondiaux de télécommunications personnelles par satellite présenté dans le Document C97/68 et la proposition des Etats-Unis d'Amérique exposée dans le Document C97/97, ayant examiné en outre les décisions prises à sa session de 1997 concernant le recouvrement des coûts afférents aux produits et services de l'UIT, notant que les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT ont versé des contributions volontaires pour financer le premier Forum mondial des politiques de télécommunication en octobre 1996, notant en outre que le reliquat de ces contributions volontaires sert maintenant à financer les travaux du Groupe du Mémorandum d'accord sur les GMPCS et que des contributions volontaires sont recherchées pour permettre la réalisation du Voeu Ν° 5 du Forum, décide 1 que le Secrétariat de l'UIT doit continuer à appuyer les activités entreprises dans le cadre du Mémorandum d'accord sur les GMPCS sur la base du recouvrement intégral des coûts, étant donné que cette fonction est acceptable pour le Secrétariat de l'UIT; 2 que le Secrétariat de l'UIT doit présenter un état comptable de l'utilisation, à ce jour, des contributions volontaires en faveur du premier Forum; 3 que le reliquat de ces contributions volontaires doit être utilisé pour financer le suivi des activités se rapportant au premier Forum pendant l'année à venir; 4 que, si d'autres fonds sont nécessaires à cet effet, les Signataires du Mémorandum d'accord sur les GMPCS et d'autres parties intéressées doivent être invités par le secrétariat de l'UIT à fournir un soutien financier supplémentaire pour poursuivre les travaux et faciliter la tâche du Secrétariat de l'UIT dans le cadre des activités en question. Réf.: Documents C97/130 et C97/138. R 1116 (C-1998) Mise en oeuvre des arrangements élaborés conformément au Mémorandum d'accord sur les GMPCS Le Conseil, considérant les conclusions du premier Forum mondial des politiques de télécommunication sur les systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS) d'octobre 1996 et le Mémorandum d'accord ainsi que les Arrangements élaborés depuis, notant que les Arrangements précités ont été élaborés par un groupe provisoire de Signataires du Mémorandum d'accord et que ce groupe continue d'agir en tant que «Groupe du Mémorandum d'accord sur les GMPCS»,