– 75 – (2.4 – Autres questions de personnel) D 399 Représentation du personnel (C-1983, dernière mod. C-1990) Le Conseil, ayant examiné la question de la participation du personnel à la gestion et reconnaissant l'importance de la représentation du personnel, décide que le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire du Conseil du personnel pourraient être déchargés(es) de leurs fonctions pendant une partie raisonnable de leurs heures de travail jusqu'à concurrence respectivement de 50% et 30%. Réf.: Documents 5955, 5980, 6022 et 6031/CA38 (1983), 7065 et 7076/CA45 (1990).