– 73 – (2.4 – Autres questions de personnel) 2.4 Autres questions de personnel R 105 Délivrance aux fonctionnaires de l'UIT des laissez-passer des Nations Unies (C-1948, dernière mod. C-1952) Le Conseil, vu l'arrangement conclu entre le Secrétaire général de l'Union et le Secrétaire général des Nations Unies au sujet de la procédure à suivre pour la délivrance aux fonctionnaires de l'UIT des laissez-passer des Nations Unies, arrangement qu'il a approuvé au cours de sa 3e session, considérant qu'il conviendrait de rendre l'arrangement permanent, sous réserve de dénonciation par l'une ou l'autre des deux parties, avec préavis de six mois, décide 1. d'approuver le nouveau texte dudit arrangement reproduit ci-après; 2. que le Secrétaire général peut demander la délivrance de laissez-passer des Nations Unies pour tout fonctionnaire (permanent, temporaire ou surnuméraire) du Secrétariat général, de l'IFRB ou des CCI, en mission officielle ou en congé. ARRANGEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE AUX FONCTIONNAIRES DE L'UIT DES LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES I. Le Secrétariat des Nations Unies délivrera des laissez-passer des Nations Unies pour les fonctionnaires de l'Union internationale des télécommunications dans les conditions suivantes: 1 Tous les membres du personnel de l'Union internationale des télécommunications sont considérés comme fonctionnaires de l'Union internationale des télécommunications au sens de la section I, à l'exception de ceux qui sont recrutés localement et payés à l'heure. 2 Les demandes pour délivrance du laissez-passer doivent être faites par le Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications ou par le représentant qu'il désignera. De telles demandes, qui établiront que le fonctionnaire va voyager pour des raisons de service ou pour un congé à passer à son domicile, doivent être accompagnées: a) d'une formule, dont la copie est annexée, qui doit être remplie et signée par le fonctionnaire pour lequel le laissez-passer est demandé et dont les indications devront avoir été vérifiées exactes par le Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications ou par ses représentants désignés, b) de deux photographies du demandeur. 3 Les demandes pour la délivrance de laissez-passer doivent être adressées à la section des passeports et visas (Service des transports des Nations Unies, 405 East 42nd Street, New York, NY). Cependant, en cas d'urgence, ces demandes peuvent être adressées à l'Office des Nations Unies à Genève qui, dans ce cas, délivrera le laissez-passer. 4 Le Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications doit transmettre à la section des passeports et visas (Service des transports des Nations Unies) des spécimens des signatures des fonctionnaires qui ont le droit de certifier l'exactitude des informations données sur la formule de demande visée sous section 3. 5 La délivrance de laissez-passer des Nations Unies à des fonctionnaires de l'Union internationale des télécommunications doit aussi être soumise aux autres conditions qui peuvent s'appliquer à la délivrance des laissez-passer aux fonctionnaires des Nations Unies. Le Secrétaire général des Nations Unies doit notifier immédiatement ces conditions au Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications.