– 55 – (2.1 – Conditions d'emploi) R 1142 (C-1999) Maladies professionnelles Le Conseil, compte tenu de la Résolution 97 «Maladies professionnelles» adoptée par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998), décide de charger le Secrétaire général a) de s'assurer que les normes en matière de sécurité, de santé et d'environnement en vigueur dans l'Etat hôte de l'Union sont appliquées à l'UIT et de faire rapport sur ce sujet à la session de l'an 2000 du Conseil; b) de continuer à étudier la question de la couverture des risques de maladies se déclarant par suite d'un emploi occupé précédemment à l'UIT et affectant les anciens fonctionnaires de l'Union, et de soumettre un rapport au Conseil à sa session de l'an 2000, pour qu'il prenne éventuellement une décision en la matière. Réf.: Documents C99/117 et C99/132. R 1149 (C-1999) Instauration à l'Union d'un régime d'assurance pour soins de longue durée Le Conseil, tenant compte de la Résolution 96 (Minneapolis, 1998), par laquelle le Secrétaire général est chargé de préparer les données appropriées concernant l'instauration éventuelle d'une assurance pour soins de longue durée, eu égard au fait qu'une assurance de ce genre a été étudiée par le Comité consultatif pour les questions administratives (CCQA) et a suscité un grand intérêt auprès des secrétariats d'autres organisations du système commun qui se sont déjà engagées à la faire adopter, eu égard en outre au caractère double de l'assurance proposée, avec programme obligatoire à prime modique applicable à tous les fonctionnaires en activité et programme volontaire permettant à tous les membres du personnel d'acquérir une couverture s'étendant au-delà de leur période de service à l'Union, la charge étant ainsi répartie entre l'employeur et l'employé, considérant que l'Union a intérêt à conserver son personnel et à offrir en tant qu'employeur des prestations égales, afin de recruter les candidats les plus qualifiés dans un environnement hautement compétitif, considérant en outre que le pays de référence utilisé pour le système commun des Nations Unies envisage une couverture d'assurance pour soins de longue durée pour les employés fédéraux et leur famille, décide de poursuivre les travaux préparatoires en vue de la mise en place éventuelle d'un régime d'assurance pour soins de longue durée, prévoyant des possibilités de couverture au-delà de la période de service de l'Union, charge le Secrétaire général 1 de demander l'avis des organes compétents du système commun des Nations Unies (notamment la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), le Comité administratif de coordination (CAC) et le Comité consultatif pour les questions administratives (CCQA)) pour déterminer: a) s'il y a lieu de créer un régime autonome d'assurance pour soins de longue durée pour l'UIT ou si la mise en place d'un tel régime doit faire l'objet d'une coordination dans tout le système commun des Nations Unies;