– 49 – (1.2 – Autres questions financières) • Micom Communications Corp., Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 58 799,40 CHF au titre des contributions (32 800,00 CHF) et intérêts moratoires (25 999,40 CHF) de 1998 et 1999; • Network Elements Inc., Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 53 639,05 CHF au titre des contributions (42 100,00 CHF) et intérêts moratoires (11 539,05 CHF) de 2003 à 2006; • Telcordia Technologies, Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 4 175,20 CHF au titre des contributions (2 403,25 CHF) et intérêts moratoires (1 771,95 CHF) de 2002 à 2003; • IPSE 2000 S.p.A., Italie, pour un montant de 208 717,45 CHF au titre des contributions (145 359,80 CHF) et intérêts moratoires (63 357,65 CHF) de 2001 à 2003; • Vision for Telecom and Consultation, Jordanie, pour un montant de 32 040,70 CHF au titre des contributions (23 662,50 CHF) et intérêts moratoires (8 378,20 CHF) de 2000 à 2006; • Operax AB, Suède, pour un montant de 37 100,00 CHF au titre des contributions de 2008 et 2009; • Reliance Globalcom UK Ltd. (Ex. Flag Telecom Ltd.), Royaume-Uni, pour un montant de 9 927,55 CHF au titre des contributions (7 875,00 CHF) et intérêts moratoires (2 052,55 CHF) de 2003 à 2006; • Teledesic UK Limited, Royaume-Uni, pour un montant de 29 118,50 CHF au titre des contributions (21 000,00 CHF) et intérêts moratoires (8 118,50 CHF) de 2003; • Sila Communications Inc., Canada, pour un montant de 161 327,65 CHF au titre des contributions (88 958,30 CHF) et intérêts moratoires (72 369,35 CHF) de 1997 à 1999. Réf.: Documents C09/112 et C09/121. __________________ D 555 (C10) Passation par pertes et profits d'intérêts moratoires et de créances irrécupérables Le Conseil, ayant examiné le Rapport du Secrétaire général sur les arriérés et comptes spéciaux d'arriérés (Document C10/30), décide d'approuver la passation par pertes et profits des intérêts moratoires (dès lors que le plan d'amortissement convenu a été pleinement respecté) et des créances irrécupérables suivants pour un montant total de 286 926,15 CHF par un prélèvement correspondant de la Provision pour comptes débiteurs: • Administration de l'Uruguay, pour un montant de 195 304,10 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2000 à 2006; • Telecom Argentina S.A., Argentine, pour un montant de 20 182,55 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2002 et 2003; • Finisar Corporation (Ex. Kodeos Communications), Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 24 146,95 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2001 à 2006; • Elsacom S.p.A., Italie, pour un montant de 5 900,10 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2004 à 2007;