– 48 – (1.2 – Autres questions financières) reconnaissant que le Groupe FINREGS continue à être l'instance qui est chargée de traiter des questions de mise en oeuvre des normes IPSAS entre les sessions du Conseil, décide que l'UIT appliquera les normes IPSAS à ses états financiers à compter du 1er janvier 2010 et que le Groupe FINREGS devrait continuer à suivre l'évolution de cette mise en oeuvre et en rendre compte au Conseil. Réf.: Documents C08/92 et C08/105. ______________ D 553 Passation par pertes et profits d'intérêts moratoires et de créances irrécupérables (C09) Le Conseil, ayant examiné le Rapport du Secrétaire général sur les arriérés et comptes spéciaux d'arriérés (Document C09/4(Rév.2)), décide d'approuver la passation par pertes et profits d'intérêts moratoires et des créances irrécupérables suivants pour un montant total de 1 067 781,05 CHF par un prélèvement correspondant de la Provision pour comptes débiteurs: • Systemware Inc., Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 2 913,75 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2002 à 2004; • Motorola Inc. (Ex. Spectrapoint Wireless LLC), Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 53 767,35 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 1999 à 2001; • Motorola Inc. (Ex. General Instruments), Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 35 388,00 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2000 à 2002; • Samsung Telecommunications America, Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 8 442,40 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2006 et 2007; • H3G S.p.A., Italie, pour un montant de 4 077,85 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2006 et 2007; • Global One Services AB, Suède, pour un montant de 52 007,30 CHF au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 1999 à 2002; • Tele-IP Ltd., Australie, pour un montant de 45 446,65 CHF au titre des contributions (31 500,00 CHF) et intérêts moratoires (13 946,65 CHF) de 2001 à 2004; • Instituto de Formaçao Tecnológica-IFT, Brésil, pour un montant de 43 759,75 CHF au titre des contributions (30 675,00 CHF) et intérêts moratoires (13 084,75 CHF) de 1999 à 2006; • WorldSpace Corporation, Brésil, pour un montant de 24 635,60 CHF au titre des contributions (15 283,30 CHF) et intérêts moratoires (9 352,30 CHF) de 1998 à 2002; • RSM Richter Inc., Canada, pour un montant de 11 660,70 CHF au titre des contributions (10 117,50 CHF) et intérêts moratoires (1 543,20 CHF) de 2005 à 2007; • Innovia Telecom (Ex. Pulsecom), Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 190 836,20 CHF au titre des contributions (126 000,00 CHF) et intérêts moratoires (64 836,20 CHF) de 2000 et 2003;