– 164 – (7.2 – Autres questions diverses) ANNEXE (à la Résolution 1243) Mandat, composition et méthodes de travail révisés du nouveau Groupe de contrôle du Conseil 1 Mandat a) Le nouveau Groupe de contrôle du Conseil (NCOG) est chargé de superviser la mise en oeuvre des projets énumérés dans la présente Résolution. b) Il est chargé d'examiner les autres projets auxquels il devra donner suite, y compris ceux relatifs aux processus opérationnels et indiqués au point c) de la phase 1 de la Section IV du Document C05/37, et d'élaborer un plan d'action à soumettre au Conseil à sa session de 2006. c) Si des ressources extérieures sont nécessaires, le Groupe devrait s'efforcer de veiller à ce que la passation des marchés requis se déroule conformément aux procédures habituellement utilisées pour les appels d'offres internationaux, par l'intermédiaire de la Commission des marchés et aux termes de l'Ordre de service N° 13, et avec audit interne et vérification extérieure des comptes. 2 Composition a) Le nouveau Groupe de contrôle du Conseil sera composé de représentants des Etats Membres du Conseil ayant des compétences en gestion des systèmes financiers et des systèmes informatiques. La composition du NCOG sera limitée en nombre, avec deux représentants par région. Chaque région désignera ses représentants pendant la session du Conseil. b) Pour assurer la continuité avec les travaux précédents, le NCOG comprendra en outre le Président et le Vice-Président du Conseil ainsi que le Président de l'ancien GOS, les Vice-Présidents de l'ancien NCOG et le Président de la Commission des finances (ou leurs représentants désignés). Le Groupe élira un Président et deux Vice-Présidents parmi ses membres. 3 Méthodes de travail a) Le nouveau Groupe de contrôle du Conseil travaillera par voie électronique et tiendra également, si nécessaire, des réunions physiques au siège de l'UIT (avec équipements web et de téléconférence). Dans la mesure du possible, les réunions du NCOG seront organisées en même temps que d'autres réunions programmées de l'Union. b) Le Groupe travaillera en étroite collaboration avec le Comité de coordination de l'UIT et les fonctionnaires de l'Union, comme l'en aura chargé le Secrétaire général. c) Le Groupe travaillera en liaison avec les Groupes du Conseil chargés d'élaborer le projet de Plan stratégique de l'UIT et le projet de Plan financier ainsi qu'avec le Groupe du Conseil sur le Règlement financier et sur les questions de gestion financière connexes, selon le cas. d) Le Président du NCOG informera les Membres du Conseil de l'état d'avancement des projets grâce à des rapports réguliers. Réf.: Documents C05/92 et C05/113.