– 145 – (6.2 – Nations Unies et autres organisations) R 193 Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (C-1950, dernière mod. C-1984) Le Conseil, considérant a) que l'Union a accepté la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées; b) que la question de la contradiction existant entre les dispositions de l'article IV, section 11, de la Convention susmentionnée, d'une part, et la définition des télégrammes et des conversations téléphoniques d'Etat figurant dans l'Annexe 2 à la Convention internationale des télécommunications, d'autre part, n'est toujours pas résolue, reconnaissant que cette question de contradiction fait l'objet de la Résolution 40 de la Conférence de plénipotentiaires de Nairobi (1982), charge le Secrétaire général 1 de tenir à jour et de communiquer régulièrement à tous les Etats parties à la Convention pour ce qui concerne l'Union, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations Unies, les noms des fonctionnaires auxquels s'appliquent les privilèges énoncés dans les articles VI et VIII de ladite Convention; 2 lorsqu'une conférence ou réunion de l'Union se tient dans un Etat partie à la Convention pour ce qui concerne l'Union, de prendre les mesures nécessaires pour rappeler à tous les Membres de l'Union les dispositions de l'article V pour fournir aux délégués des Membres un document qui leur reconnaît le droit à ces privilèges et immunités. Cette Résolution annule la Décision 51. Réf.: Documents 807/CA5 (1950), 5703/CA36 (1981), 6197/CA39 (1984). R 65911 (C-1969) Suite à donner aux Résolutions 2395, 2396, 2426 et 2465 (XXIII) de l'Assemblée Générale des Nations Unies Le Conseil, ayant examiné a) le Rapport du Secrétaire général contenu dans le Document 3864/CA24; b) les Résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies jointes en annexe au rapport précité, lesquelles, conformément aux dispositions de l'article IV de l'accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union internationale des télécommunications, ont été transmises au Secrétaire général de l'Union afin qu'il les soumette à l'organe approprié de celle-ci, rappelant la Résolution 14 de la Conférence de plénipotentiaires de Nairobi (1982), la Résolution 59912 adoptée par le Conseil en 1966 et la Résolution 61912 adoptée par le Conseil en 1967, ayant présents à l'esprit l'objet de l'Union et les tâches du Secrétaire général, stipulés dans la Convention internationale des télécommunications, 11 Voir également la Résolution 765/CA30 (1975). 12 Périmée.