– 128 – (5.3 – UIT-T) 5.3 Normalisation des télécommunications (UIT-T) R 1155 (C-2000) Mise en application du recouvrement des coûts pour les fonctions de l'autorité d'enregistrement des numéros UIPRN et UISCN Le Conseil, ayant examiné la Résolution 91 (Minneapolis, 1998) relative au recouvrement des coûts pour certains produits et services de l'UIT et le point 1.3 du décide de la Décision 5 (Minneapolis, 1998) sur les dépenses de l'Union pour la période 2000-2003, décide 1 d'autoriser l'UIT à faire fonction d'autorité d'enregistrement pour les numéros de kiosque inter-nationaux universels et les numéros internationaux universels à coût partagé, à compter du 3 janvier 2001, sous réserve de l'approbation des Recommandations UIT-T E.169.2 et E.169.3 par l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications; 2 de fixer à titre provisoire le montant du droit d'enregistrement à 200 francs suisses par numéro; 3 de porter au crédit du budget, pour 2000-2001, 139 000 francs suisses supplémentaires, à mettre au compte des recettes correspondantes au titre du recouvrement des coûts, charge le Secrétaire général de présenter un rapport d'activité sur les services UIPRN et UISCN dans le Rapport de gestion financière qui sera présenté au Conseil à sa session de 2002. Réf.: Documents C2000/73 et C2000/96. ________________ R 1168 (C-2001) Mise en application du recouvrement des coûts pour les fonctions d'enregistrement des AESA Le Conseil, ayant examiné la Résolution 91 (Minneapolis, 1998), relative au recouvrement des coûts pour certains produits et services de l'UIT, et le point 1.3 du décide de la Décision 5 (Minneapolis, 1998), sur les dépenses de l'Union pour la période 2000-2003, décide 1 d'autoriser l'UIT à faire fonction d'autorité d'enregistrement pour les adresses de systèmes d'extré-mité ATM (AESA) à compter du 1er septembre 2001, conformément à la Recommandation UIT-T E.191.1, et à fixer le droit d'enregistrement à 100 francs suisses par numéro attribué; 2 d'augmenter le budget 2002-2003 de 60 170 francs suisses, qui seront intégralement réimputés, décide en outre d'autoriser le Secrétaire général, entre les sessions du Conseil, à mettre en oeuvre les fonctions d'enregistrement similaires qui pourraient s'imposer dans l'avenir du fait de Recommandations de l'UIT-T, sur la base du recouvrement intégral des coûts et sous réserve de l'approbation finale du Conseil à sa session suivante. Réf.: Documents C2001/96 et C2001/129. ________________