– 116 – (4 – Secrétariat général) rappelant la Résolution 1110 adoptée par le Conseil à sa session de 1997, par laquelle il a été décidé, notamment, que le Secrétariat de l'UIT devait continuer à appuyer les activités entreprises dans le cadre du Mémorandum d'accord sur les GMPCS sur la base du recouvrement intégral des coûts, étant donné que cette fonction est acceptable pour le Secrétariat de l'UIT, considérant en outre a) que la fonction de dépositaire du Mémorandum d'accord sur les GMPCS et des Arrangements connexes assumée par l'UIT s'inscrit dans les objectifs énoncés dans le projet de Plan stratégique pour 1999-2003 et qu'elle est conforme à la vision définie pour l'UIT; b) que cette fonction, tout en offrant des avantages à l'industrie et aux utilisateurs des GMPCS du monde entier, renforcera le rôle de l'Union dans les télécommunications mondiales de demain, tenant compte de la Recommandation 8 adoptée par la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Malte, 1998), intitulée «Mise en oeuvre rapide des GMPCS», en vertu de laquelle il est nécessaire de mettre en oeuvre ces Arrangements à l'échelle mondiale, afin que tous les pays puissent tirer parti rapidement des services GMPCS, décide 1 de charger le Secrétaire général: 1.1 de faire office de dépositaire du Mémorandum d'accord sur les GMPCS et des Arrangements connexes et de communiquer les renseignements fournis par les Signataires appliquant les Arrangements; 1.2 de faire office de bureau d'enregistrement des procédures d'homologation que les Administrations et/ou les Autorités compétentes ont notifiées à l'UIT comme ayant été utilisées pour homologuer les terminaux; 1.3 de faire office de bureau d'enregistrement des types de terminaux, une fois que les Administrations et/ou les Autorités compétentes auront notifié à l'UIT que les terminaux ont été homologués; 1.4 d'autoriser l'utilisation7 du sigle «UIT» dans le label «GMPCS-MoU», étant entendu que l'UIT sera protégée contre toute action en responsabilité découlant de cette utilisation; 2 que les mesures énoncées aux points 1.1 à 1.4 ci-dessus doivent être appliquées conformément aux Arrangements, sur la base du recouvrement intégral des coûts, et que les modalités détaillées d'utilisation des contributions par les Signataires seront définies en concertation avec lesdits Signataires et le Secrétaire général. Réf.: Documents C98/100 et C98/120. R 1304 (C09) Plan opérationnel glissant de quatre ans pour le Secrétariat général pour la période 2012-2013 Le Conseil, reconnaissant les dispositions de l'article 5 de la Convention, ayant examiné le projet de Plan opérationnel glissant de quatre ans pour le Secrétariat général pour la période 2010-2013 (voir http://www.itu.int/council/C2009/pd/012detailed.pdf), ayant également examiné la nécessité pour le Secrétaire général de disposer d'une certaine souplesse dans la mise en oeuvre du Plan opérationnel glissant de quatre ans afin de tenir compte des changements qui pourraient avoir lieu entre deux sessions du Conseil, 7 Les conditions de cette utilisation seront examinées à la lumière des résultats de l'application de la Résolution 1117.