– 110 – (3.4 – Autres conférences et réunions et questions connexes) 1.23 envisager une attribution de l'ordre de 15 kHz au service d'amateur à titre secondaire, dans certaines parties de la bande 415-526,5 kHz compte tenu de la nécessité de protéger les services existants; 1.24 examiner l'attribution actuelle au service de météorologie par satellite dans la bande 7 750-7 850 MHz, en vue de l'étendre cette attribution à la bande 7 850-7 900 MHz, limitée aux satellites météorologiques non géostationnaires dans le sens espace vers Terre, conformément à la Résolution 672 (CMR-07); 1.25 envisager des attributions additionnelles possibles au service mobile par satellite, conformément à la Résolution 231 (CMR-07); 2 examiner les Recommandations UIT-R révisées et incorporées par référence dans le Règlement des radiocommunications, communiquées par l'Assemblée des radiocommunications conformément à la Résolution 28 (Rév.CMR-03), et décider s'il convient ou non de mettre à jour les références correspondantes dans le Règlement des radiocommunications, conformément aux principes énoncés dans l'Annexe 1 de la Résolution 27 (Rév.CMR-07); 3 examiner les modifications et amendements à apporter éventuellement au Règlement des radiocommunications à la suite des décisions prises par la Conférence; 4 conformément à la Résolution 95 (Rév.CMR-07), examiner les résolutions et recommandations des conférences précédentes en vue, le cas échéant, de les réviser, de les remplacer ou de les supprimer; 5 examiner le Rapport de l'Assemblée des radiocommunications soumis conformément aux numéros 135 et 136 de la Convention et lui donner la suite voulue; 6 identifier les points auxquels les commissions d'études des radiocommunications doivent d'urgence donner suite, en préparation de la conférence mondiale des radiocommunications suivante; 7 examiner d'éventuels changements à apporter en application de la Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée «Procédures de publication anticipée, de coordination, de notification et d'inscription des assignations de fréquence relatives aux réseaux à satellite», conformément à la Résolution 86 (Rév.CMR-07); 8 conformément à l'Article 7 de la Convention: 8.1 examiner et approuver le rapport du Directeur du Bureau des radiocommunications: 8.1.1 sur les activités du Secteur des radiocommunications depuis la CMR-07; 8.1.2 sur les difficultés rencontrées ou les incohérences constatées dans l'application du Règlement des radiocommunications; et 8.1.3 sur la suite donnée à la Résolution 80 (Rév.CMR-07); 8.2 recommander au Conseil des points à inscrire à l'ordre du jour de la CMR suivante et exposer ses vues sur l'ordre du jour préliminaire de la conférence ultérieure ainsi que sur des points éventuels à inscrire à l'ordre du jour de conférences futures, en tenant compte de la Résolution 806 (CMR-07), charge le Directeur du Bureau des radiocommunications de prendre les dispositions nécessaires pour la convocation des sessions de la Réunion de préparation à la Conférence et des réunions de la Commission spéciale chargée d'examiner les questions réglementaires et de procédure, et d'élaborer un rapport à l'intention de la CMR-12, charge le Secrétaire général 1 de prendre les dispositions nécessaires, avec l'accord du Directeur du Bureau des radiocommu-nications, pour la convocation de la conférence; 2 de communiquer la présente Résolution aux organisations internationales ou régionales concernées. Réf.: Documents C08/89 (Rev.1) et C08/105. ______________