– 108 – (3.4 – Autres conférences et réunions et questions connexes) R 1291 (C08 modifié C09) Lieu, dates et ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-12) Le Conseil, notant que, par sa Résolution 805, la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007): a) a décidé de recommander au Conseil de convoquer, en 2011, une Conférence mondiale des radiocommunications d'une durée de quatre semaines; b) a recommandé les points à inscrire à l'ordre du jour de cette Conférence et a invité le Conseil à arrêter définitivement cet ordre du jour, à prendre les dispositions nécessaires pour la convocation de la CMR-11 et à engager dès que possible les consultations nécessaires avec les Etats Membres, décide de convoquer, à Genève (Suisse) du 23 janvier au 17 février 2012, une Conférence mondiale des radiocom-munications (CMR-12), précédée, du 16 au 20 janvier 2012, de l'Assemblée des radiocommunications, et dont l'ordre du jour sera le suivant: 1 sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR-07 ainsi que du rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées: 1.1 examiner les demandes des administrations qui souhaitent supprimer des renvois relatifs à leur pays ou le nom de leur pays de certains renvois, s'ils ne sont plus nécessaires, compte tenu de la Résolution 26 (Rév.CMR-07), et prendre les mesures voulues à ce sujet; 1.2 compte tenu des études menées par l'UIT-R conformément à la Résolution 951 (Rév.CMR-07), prendre les mesures appropriées en vue d'améliorer le cadre réglementaire international; 1.3 examiner les besoins de fréquences et les mesures réglementaires possibles, attributions comprises, pour assurer la sécurité d'exploitation des systèmes d'aéronef sans pilote (UAS), sur la base des résultats des études faites par l'UIT-R, conformément à la Résolution 421 (CMR-07); 1.4 envisager, sur la base des résultats des études de l'UIT-R, d'autres mesures réglementaires éventuelles propres à faciliter la mise en oeuvre de nouveaux systèmes du service mobile aéronautique (R) dans les bandes 112-117,975 MHz, 960-1 164 MHz et 5 000-5 030 MHz, conformément aux Résolutions 413 (Rév.CMR-07), 417 (CMR-07) et 420 (CMR-07); 1.5 envisager une harmonisation mondiale ou régionale des fréquences pour les systèmes de reportage électronique d'actualités (ENG), compte tenu des résultats des études réalisées par l'UIT-R, conformément à la Résolution 954 (CMR-07); 1.6 examiner le numéro 5.565 du Règlement des radiocommunications, en vue de mettre à jour l'utilisation par les services passifs des fréquences comprises entre 275 GHz et 3 000 GHz, conformément à la Résolution 950 (Rév.CMR-07), et envisager des procédures possibles pour les liaisons optiques en espace libre, compte tenu des résultats des études de l'UIT-R, conformément à la Résolution 955 (CMR-07); 1.7 examiner les résultats des études faites par l'UIT-R conformément à la Résolution 222 (Rév.CMR-07), pour garantir la disponibilité à long terme de fréquences pour le service mobile aéronautique par satellite (R) et garantir l'accès nécessaire pour répondre aux besoins de ce service, et prendre les mesures voulues à cet égard, tout en laissant inchangée l'attribution générique au service mobile par satellite dans les bandes 1 525-1 559 MHz et 1 626,5-1 660,5 MHz;