– 99 – (3.2 – Conseil) ANNEXE A (à la Décision 519) 1 Chaque Groupe consultatif de Secteur, par le biais de consultations et compte tenu du d) du conscient de ci-dessus, désigne un maximum de trois Membres de Secteur qui peuvent assister au Conseil en tant qu'observateurs représentant les Membres de Secteur de ce Secteur précis. 2 Des installations au siège de l'UIT seront mises à la disposition de tous les observateurs des Membres des Secteurs désignés au cas où ils ne pourraient pas tous trouver une place assise dans la salle de réunion du Conseil. Ces installations seront reliées en direct à la salle de réunion par liaison audio unidirectionnelle. 3 Le nom de chaque observateur Membre de Secteur désigné sera officiellement communiqué au Secrétaire général par les Directeurs des Bureaux, suffisamment à l'avance pour faciliter l'inscription de ces personnes. 4 Aux sessions de 2005 et 2006 du Conseil, aucune contribution, que ce soit sous forme écrite ou sous forme verbale, ne pourra être soumise par les observateurs représentant des Membres des Secteurs aux séances du Conseil, de ses Commissions ou de ses Groupes de travail ou de tout groupe créé par ces instances. 5 Les observateurs représentant des Membres de Secteur assisteront aux séances du Conseil à leurs propres frais et seule une personne représentant le Membre de Secteur désigné sera admise à participer. La fonction de ces observateurs ne doit pas en effet être à l'origine d'un surcroît de dépenses pour chaque Secteur et ne doit pas non plus être prise en compte dans ses crédits budgétaires ou dans son plan opérationnel. 6 La désignation des observateurs représentant les Membres de Secteur pour chaque Secteur doit tenir compte des facteurs suivants: répartition géographique, contributions des Membres de Secteur à l'Union, catégories des Membres de Secteur et affiliation commerciale. Réf.: Documents C04/82 et C04/106. D 524 Participation au Conseil d'observateurs représentant des Etats Membres (C05) Le Conseil, considérant l'amendement par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) du numéro 60A de la Convention de l'UIT concernant les observateurs représentant les Etats Membres au Conseil, considérant en outre la Résolution 109 (Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée «Examen et regroupement des dispositions relatives aux observateurs» par laquelle le Conseil est notamment chargé d'autoriser les observateurs représentant les Etats Membres à prendre la parole en séance lorsque le Président du Conseil les y invite, notant que, conformément au numéro 61B de la Convention, il appartient au Conseil d'aligner son Règlement intérieur sur la Constitution et la Convention, tenant compte de l'Article 11 du Règlement intérieur du Conseil en vertu duquel les conditions d'admission et de participation des observateurs représentant les Etats Membres doivent être appliquées pour toutes les séances du Conseil, de ses Commissions et de ses Groupes de travail,