– 91 – (3.2 – Conseil) • Rapports et observations du Groupe sur le projet PMR en tant que contributions aux propositions du Secrétaire général pour l'élaboration du projet de Plan stratégique et du projet de Plan financier. • Résolution 146 (Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires «Examen du Règlement des télécommunications internationales». • Résultats de la CMDT-10. Réf.: Documents C09/96 et C09/91. ______________ Rôle du Groupe spécialisé dans l'identification des questions de politiques publiques relatives à l'Internet R 1305 (C09) Le Conseil, reconnaissant a) le numéro 70 2) de la Constitution de l'UIT, définissant l'une des fonctions du Conseil de l'UIT comme étant la structure au sein de l'Union chargée d'examiner les grandes questions de politique des télécommunications conformément aux directives générales de la Conférence de plénipotentiaires, afin que les orientations politiques et la stratégie de l'Union soient parfaitement adaptées à l'évolution de l'environnement des télécommunications; b) la Résolution 102 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet et à la gestion des ressources de l'Internet, y compris les noms de domaine et les adresses; c) la Résolution 101 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires relative aux réseaux fondés sur le protocole Internet; d) la Résolution 133 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle des administrations des Etats Membres dans la gestion des noms de domaine (multilingues) internationalisés; e) la Résolution 75 (Johannesburg, 2008) de l'AMNT relative à la contribution de l'UIT-T à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information et à la création d'un Groupe spécialisé sur les questions de politiques publiques relatives à l'Internet, faisant partie intégrante du Groupe de travail du Conseil sur le Sommet mondial sur la société de l'information; f) la Résolution 47 (Rév. Johannesburg, 2008) de l'AMNT relative aux noms de domaine de premier niveau de type code de pays; g) la Résolution 48 (Rév. Johannesburg, 2008) de l'AMNT relative aux noms de domaine internatio-nalisés; h) la Résolution 49 (Rév. Johannesburg, 2008) de l'AMNT relative au système ENUM; i) la Résolution 50 (Rév. Johannesburg, 2008) de l'AMNT relative à la cybersécurité; j) la Résolution 52 (Rév. Johannesburg, 2008) de l'AMNT intitulée «Lutter contre et combattre le spam»; k) La Résolution 64 (Johannesburg, 2008) de l'AMNT intitulée «Attribution des adresses IP et encouragement du déploiement de IPv6»; l) la Résolution 69 (Johannesburg, 2008) de l'AMNT intitulée «Accès non discriminatoire aux ressources de l'Internet et utilisation non discriminatoire de ces ressources»; m) le Programme 3, adopté par la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Rév. Doha, 2006), qui fait de la cybersécurité l'une de ses activités prioritaires; n) la Résolution 1282 du Conseil et les modifications qui lui ont été apportées par le Conseil à sa session de 2008, conformément à la Résolution 75 (Johannesburg, 2008) de l'AMNT; o) l'Avis 1 (Lisbonne, 2009) du FMPT sur les questions de politiques publiques liées à l'Internet,