– 73 – (2.3 – Pensions) 2.3 Pensions R 440 Placement des fonds de la caisse d'assurance de l'UIT (C-1960) Le Conseil, considérant a) que l'UIT est non seulement moralement responsable des fonds qui restent confiés en 1960 à la Commission de gestion (après le transfert prévu à la Caisse commune des Nations Unies), mais encore a donné sa garantie financière au personnel en ce qui concerne les retraites ou autres rentes à imputer sur les fonds conservés par la Caisse d'assurance de l'UIT (articles 1, 2 et 84 des Statuts de la Caisse d'assurance du personnel de l'UIT, 7e édition); b) que les dettes de la Caisse d'assurance de l'UIT sont libellées en francs suisses; c) que les calculs actuariels sont établis sur la base d'un intérêt de 3%, mais que les comptes courants en francs suisses qui sont consentis à l'UIT par la Confédération helvétique, ou les obligations en francs suisses garanties par la Confédération helvétique, portent un intérêt supérieur à 3%, recommande à la Commission de gestion de conserver les fonds destinés aux pensions ou autres rentes imputables à la Caisse d'assurance de l'UIT, sous forme de compte courant auprès de la Confédération helvétique ou d'obligations garanties par la Confédération helvétique, et de s'abstenir de tout placement ne présentant pas les mêmes garanties. Réf.: Document 2499/CA15 (1960). R 463 Bases techniques pour la Caisse d'assurance du personnel de l'UIT (C-1961) Le Conseil, vu la proposition de la Commission de gestion de la Caisse d'assurance du personnel de l'UIT, présentée par le Secrétaire général (Document 2634/CA16), étant donné que les bases techniques actuellement employées pour les calculs de la Caisse d'assurance ne correspondent plus à la réalité et que l'actuaire, consulté par la Commission de gestion, a approuvé l'adoption des nouvelles bases techniques proposées, décide qu'à partir du 1er juillet 1961 les bases techniques EVK/1960, Collection A, de la Caisse fédérale d'assurance de la Confédération suisse seront employées pour les calculs de la Caisse d'assurance. Réf.: Document 2710/CA16 (1961).