– 53 – (1.2 – Autres questions financières) • Micom Communications Corp., Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 58 799,40 CHF au titre des contributions (32 800,00 CHF) et intérêts moratoires (25 999,40 CHF) de 1998 et 1999; • Network Elements Inc., Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 53 639,05 CHF au titre des contributions (42 100,00 CHF) et intérêts moratoires (11 539,05 CHF) de 2003 à 2006; • Telcordia Technologies, Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de 4 175,20 CHF au titre des contributions (2 403,25 CHF) et intérêts moratoires (1 771,95 CHF) de 2002 à 2003; • IPSE 2000 S.p.A., Italie, pour un montant de 208 717,45 CHF au titre des contributions (145 359,80 CHF) et intérêts moratoires (63 357,65 CHF) de 2001 à 2003; • Vision for Telecom and Consultation, Jordanie, pour un montant de 32 040,70 CHF au titre des contributions (23 662,50 CHF) et intérêts moratoires (8 378,20 CHF) de 2000 à 2006; • Operax AB, Suède, pour un montant de 37 100,00 CHF au titre des contributions de 2008 et 2009; • Reliance Globalcom UK Ltd. (Ex. Flag Telecom Ltd.), Royaume-Uni, pour un montant de 9 927,55 CHF au titre des contributions (7 875,00 CHF) et intérêts moratoires (2 052,55 CHF) de 2003 à 2006; • Teledesic UK Limited, Royaume-Uni, pour un montant de 29 118,50 CHF au titre des contributions (21 000,00 CHF) et intérêts moratoires (8 118,50 CHF) de 2003; • Sila Communications Inc., Canada, pour un montant de 161 327,65 CHF au titre des contributions (88 958,30 CHF) et intérêts moratoires (72 369,35 CHF) de 1997 à 1999. Réf.: Documents C09/112 et C09/121. __________________