– 46 – (1.2 – Autres questions financières) • NetTest, France CHF 1 232,00 au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2002 à 2004 • Prosodie, France CHF 4 777,45 au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2002 et 2003, décide également d'autoriser le Secrétaire général à passer par pertes et profits les intérêts moratoires pour CHF 63 407,10 dus par la République d'Ouzbékistan (dette: CHF 389 980,00) et pour CHF 20 965,75 dus par la Société Orbicom Pty., Afrique du Sud (dette: CHF 97 100,00) sous réserve du remboursement total de la dette conformément aux termes des accords d'amortissement conclus respectivement avec cet Etat Membre et ce Membre de Secteur. Réf.: Documents C05/102 et C05/116. Passation par pertes et profits d'intérêts moratoires et des créances irrécupérables D 537 (C06) Le Conseil, ayant examiné le Rapport du Secrétaire général sur les arriérés et comptes spéciaux d'arriérés (Document C06/17 (Rév.1)), décide d'approuver la passation par pertes et profits d'intérêts moratoires et des créances irrécupérables pour un montant total de CHF 548 015,50 par un prélèvement correspondant de la Provision pour comptes débiteurs: • Fujitsu Network Communications, Inc., Etats-Unis d'Amérique, CHF 26 421,05 au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2001 à 2006; • Cable and Wireless, Seychelles, CHF 3 645,05 au titre des intérêts moratoires sur les publications de 1998 à 2000; • C2 Consultants, France, CHF 101,25 au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 2005 à 2006; • SIELTE S.p.A, Italie, CHF 22 797,05 au titre des intérêts moratoires sur la contribution de 1994; • Proxim Corporation, Etats-Unis d'Amérique, au titre des intérêts moratoires sur la contribution de 2004; • Loral Space and Communications Ltd, Etats-Unis d'Amérique, pour un montant de CHF 57 007,70 au titre des intérêts moratoires sur les contributions de 1996 à 2006; • Bandspeed Pty. Ltd, Australie, pour un montant de CHF 76 807,00 au titre des contributions (CHF 68 250,00) et intérêts moratoires (CHF 8 557,00) de 2002 à 2005; • Ebone, Belgique, pour un montant de CHF 56 490,70 au titre des contributions (CHF 47 250,00) et intérêts moratoires (CHF 9 240,70) de 2001 à 2003; • IMC Telecom AG, Allemagne, pour un montant de CHF 40 372,20 au titre des contributions (30 979,15) et intérêts moratoires (CHF 9 393,05) de 1999 à 2003;