– 33 – (1.2 – Autres questions financières) ayant noté que les rapports du Vérificateur extérieur des comptes de l'Union n'accompagnent pas le Rapport de gestion financière, décide d'approuver le Rapport de gestion financière comprenant les comptes vérifiés de 2008 pour le Compte spécial TIES, les projets de coopération technique (Programme des Nations Unies pour le développement, Fonds d'affectation spéciale et Fonds spécial de coopération technique), les contributions volontaires et la Caisse d'assurance du personnel de l'UIT. Réf.: Documents C09/111 et C09/121. Paiement des publications éditées par l'Union D 387 (C-1980) Le Conseil, vu le constant accroissement des sommes arriérées dues pour la fourniture des publications éditées par l'Union, décide que 1 en ce qui concerne les administrations des pays Membres de l'Union: a) si dans le montant de leurs arriérés au titre des publications figurent des sommes impayées depuis plus de deux ans, toute commande devra obligatoirement être accompagnée du paiement de sa contre-valeur; b) lorsque cette disposition lui deviendra applicable, l'administration concernée en sera avisée par le Secrétaire général; 2 en ce qui concerne les autres acquéreurs de publications, le Secrétaire général pourra les mettre au bénéfice d'une livraison sans règlement préalable pour autant que les sommes dues ne restent pas impayées au-delà d'un délai de six mois. Cette décision entrera en vigueur le 1er janvier 1981. Réf.: Document 5522/CA35 (1980). D 482 (C-2001, dernière mod. C08) Mise en oeuvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite Le Conseil, considérant a) la Résolution 88 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires, relative à la mise en oeuvre du principe du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite; b) la Résolution 91 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au recouvrement des coûts pour certains produits et services de l'UIT; c) la Résolution 1113 du Conseil, relative au recouvrement des coûts pour le traitement par le Bureau des radiocommunications des fiches de notification pour les services spatiaux; d) le Document C99/68, qui contient un rapport du Groupe de travail du Conseil sur la mise en oeuvre du principe du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite;