– 32 – (1.2 – Autres questions financières) Fonds pour le développement des technologies de l'information et de la communication (FDTIC) R 1286 (C07) Le Conseil, considérant a) que la Résolution 11 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires stipule «qu'une fois que toutes les dépenses ont été recouvrées, une partie importante de tout excédent de recettes produit par les activités de ITU TELECOM devrait être utilisée comme ressources extrabudgétaires du Bureau de développement des télécommunications et consacrée à des projets concrets de développement des télécommunications, principalement dans les pays les moins avancés»; b) que la Résolution 11 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires charge le Conseil «d'examiner et d'approuver l'utilisation des excédents de recettes de TELECOM et de fixer chaque année le montant à transférer vers le Fonds pour le développement des TIC», notant la Résolution 1111 du Conseil (session de 1997), considérant en outre a) que depuis 2004 aucune contribution n’a été versée au FDTIC; b) qu’au 31 décembre 2006, le fonds de roulement des expositions de TELECOM se monte à 15 898 642.25 CHF; c) que le niveau minimal du Fonds de roulement de TELECOM est fixé à 5 000 000 CHF; d) qu'il est nécessaire de renforcer le Fonds pour le développement des TIC afin de soutenir la mise en oeuvre des initiatives régionales approuvées par la conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT Doha, 2006) et de faciliter la participation d'autres donateurs, décide 1 d'approuver l'affectation au FDTIC d’une contribution de 2 millions CHF pour 2007; 2 de prier instamment le Directeur du BDT de poursuivre les efforts entrepris pour améliorer la qualité des projets financés en tout ou partie par le FDTIC en vue d'accroître leur capacité à mobiliser les ressources supplémentaires nécessaires. Réf.: Documents C07/102 et C07/103. R 1309 (C09) Rapport de gestion financière pour l'exercice 2008 Le Conseil, vu le numéro 101 de l'article 5 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et l'Article 30 du Règlement financier et Règles financières de l'Union, ayant examiné le Rapport de gestion financière pour l'exercice financier 2008 (Document C09/2) comprenant les comptes non vérifiés pour la première année civile de l'exercice biennal 2008-2009 du budget de l'Union ainsi que les comptes vérifiés de 2008 pour le Compte spécial TIES (Services d'échange d'informations sur les télécommunications), les projets de coopération technique (Programme des Nations Unies pour le développement, Fonds d'affectation spéciale et Fonds spécial de coopération technique), les contributions volontaires et la Caisse du personnel de l'UIT,