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Right to vote

Chaque Etat Membre dispose d'une voix aux Conférences de plénipotentiaires, sauf si:
il est en retard dans ses paiements à l'Union et que le montant de ses arriérés est égal ou supérieur au montant des contributions dues pour les deux années précédentes;
il n'a pas déposé d'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de la Constitution et de la Convention de l'UIT ou il n'y a pas adhéré;
ses pouvoirs ne sont pas reconnus en règle.

 

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Mis à jour le 2002-07-05