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Chaque Etat Membre dispose d'une voix
aux Conférences de plénipotentiaires, sauf si: |
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il est en retard dans ses paiements à
l'Union et que le montant de ses arriérés est égal ou
supérieur au montant des contributions dues pour les deux années
précédentes; |
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il n'a pas déposé d'instrument de
ratification, d'acceptation ou d'approbation de la Constitution et
de la Convention de l'UIT ou il n'y a pas adhéré; |
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ses pouvoirs ne sont pas reconnus en
règle. |
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