Il a été décidé qu’il n'y aurait qu'une seule date limite pour la présentation de toutes les candidatures. La date limite pour la présentation de toutes les candidature a été fixée à vendredi, 27 septembre, 18 :00, heure de Marrakech. Les élections commenceront le mardi, 1 octobre, avec l’élection du Secrétaire général.

Procédure d'élection du Secrétaire général, du Vice-Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux des Secteurs

1. Les élections du Secrétaire général, du Vice-Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux des Secteurs ont lieu au scrutin secret. Elles se déroulent en deux groupes: en premier lieu le poste de Secrétaire général et de Vice-Secrétaire général puis les postes de Directeurs de Bureaux. L'élection des Directeurs des Bureaux ne peut débuter qu'une fois celle du Secrétaire général et du Vice-Secrétaire général terminée.
2. Les votes par procuration sont autorisés, conformément aux numéros 335 à 338 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications.
3. Avant de procéder au vote, le Président désigne cinq scrutateurs, un par région.
4. Avant qu'il soit procédé aux élections pour un groupe, chaque délégation ayant le droit de vote reçoit un bulletin de vote séparé pour chacun des postes du groupe, portant le nom de tous les candidats dans l'ordre alphabétique français, ainsi que le nom des Etats Membres qui présentent ces candidats.
5. Chaque délégation indique sur son bulletin de vote le candidat pour lequel elle vote en cochant d'un "X" la case en regard du nom de ce candidat.
6. Les bulletins blancs sont considérés comme constituant des abstentions. Les bulletins sur lesquels plus d'une case a été cochée ou portant toute autre marque qu'un "X" dans une case, ou toute marque, quelle qu'elle soit, en dehors d'une case, sont considérés comme nuls et ne sont pas comptabilisés.
7. Une fois le dépouillement effectué, le Président annonce les résultats du vote comme suit:

   • nombre de délégations présentes à la Conférence et habilitées à voter;
   • nombre de suffrages exprimés;
   • nombre de bulletins nuls;
   • nombre d'abstentions;
   • nombre de voix constituant la majorité requise;
   • nombre de voix obtenues par chacun des candidats, par ordre croissant du nombre de suffrages recueillis;
   • nom du candidat élu, s'il y a lieu.

8. Tout candidat obtenant la majorité des voix (voir les numéros 72 et 73 du Règlement intérieur des conférences et autres réunions de l'UIT) est élu.
9. Lorsque le nombre des abstentions dépasse la moitié du nombre des suffrages exprimés, les dispositions du numéro 78 du Règlement intérieur des conférences et autres réunions de l'UIT s'appliquent.
10. Si, au terme du premier tour de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité requise, un ou deux autres tours, si nécessaire, ont lieu, étant entendu qu'il doit s'écouler au moins six heures entre chaque tour à compter de l'annonce des résultats du tour précédent.
11. Si, après le troisième tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé, après un laps de temps d'au moins douze heures, à compter de l'annonce des résultats, à un quatrième tour de scrutin qui oppose les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour.
12. Si toutefois, après le troisième tour, plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix de sorte qu'il est impossible de déterminer les deux candidats restant en compétition pour le quatrième tour, il est d'abord procédé à un ou deux tours de scrutin supplémentaires, à au moins six heures d'intervalle à partir de l'annonce des résultats du tour précédent, afin de départager les candidats en question.
13. S'il y a encore égalité des voix à chacun des tours de scrutin supplémentaires dont il est question au paragraphe 12 ci-dessus, le Président procède à un tirage au sort afin de déterminer le ou les candidats qu'il conviendra de retenir parmi ceux qui ont obtenu le même nombre de voix.
14. Si, après le dernier tour de scrutin, il y a toujours égalité des voix, le Président procède à un tirage au sort pour déterminer le candidat qui est élu.

Procédure d'élection des membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

1. Deux membres par région sont élus pour les régions A, B et C et trois pour les régions D et E.
2. L'élection a lieu au scrutin secret.
3. Les votes par procuration sont autorisés, conformément aux numéros 335 à 338 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications.
4. Avant de procéder au vote, le Président désigne cinq scrutateurs, un par région.
5. Chaque délégation ayant le droit de vote reçoit un seul bulletin de vote portant, dans l'ordre alphabétique français, le nom des candidats et, en regard de chaque nom, le nom des Etats Membres de l'Union qui ont présenté ces candidats, groupés par région A, B, C, D, et E.
6. Chaque délégation indique sur son bulletin de vote le nom des candidats pour lesquels elle vote en inscrivant un "X" dans les cases en regard de deux candidats au plus pour les régions A, B et C et trois au plus pour les régions D et E.
7. Les bulletins portant un nombre de "X" supérieur au nombre autorisé par région sont considérés comme nuls et ne sont pas comptabilisés pour la ou les régions concernées. Les bulletins portant toute autre marque qu'un "X" dans une case ou toute marque, quelle qu'elle soit, en dehors d'une case, sont considérés comme nuls et ne sont pas comptabilisés.
8. Après le dépouillement, le secrétariat établit une liste des candidats de chaque région par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Après vérification par les scrutateurs, la liste est remise au Président de la Conférence.
9. Les candidats (deux pour les régions A, B et C et trois pour les régions D et E) qui recueillent le plus grand nombre de suffrages sont élus membres du RRB.
10. Si nécessaire, un tour de scrutin spécial est organisé à au moins six heures d'intervalle à compter de l'annonce des résultats, afin de départager les candidats d'une même région ayant recueilli le même nombre de suffrages.
11. Si, après ce tour spécial, il y a toujours égalité des voix, le Président procède à un tirage au sort pour déterminer le(s) candidat(s) élu(s).

Procédure d'élection des 46 Etats Membres du Conseil

1. Les Etats Membres de l'Union à élire au Conseil dans chacune des régions A, B, C, D et E sont au nombre de:

   • région A: 8
   • région B: 8
   • région C: 5
   • région D: 13
   • région E: 12

2. L'élection a lieu au scrutin secret.
3. Les votes par procuration sont autorisés conformément aux numéros 335 à 338 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications.
4. Avant de procéder au vote, le Président désigne cinq scrutateurs, un par région.
5. Chaque délégation ayant le droit de vote reçoit un seul bulletin de vote portant, dans l'ordre alphabétique français, le nom des Etats Membres de l'Union qui sont candidats, groupés par région A, B, C, D et E.
6. Chaque délégation indique sur son bulletin de vote les Etats Membres pour lesquels elle vote en inscrivant un "X" dans la case en regard des noms:

   • de 8 Etats Membres au maximum pour la région A;
   • de 8 Etats Membres au maximum pour la région B;
   • de 5 Etats Membres au maximum pour la région C;
   • de 13 Etats Membres au maximum pour la région D;
   • de 12 Etats Membres au maximum pour la région E.

7. Les bulletins portant un nombre de "X" supérieur au nombre autorisé par région sont considérés comme nuls et ne sont pas comptabilisés pour la ou les régions concernées. Les bulletins portant toute autre marque qu'un "X" dans une case, ou toute marque, quelle qu'elle soit, en dehors d'une case, sont considérés comme nuls et ne sont pas comptabilisés.
8. Après le dépouillement, le secrétariat établit une liste des Etats Membres candidats, appartenant à chaque région, par ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis par chacun. Après vérification par les scrutateurs, la liste est remise au Président de la Conférence.
9. Sont élus Etats Membres du Conseil:

   • les 8 Etats Membres de la région A qui ont obtenu le plus grand nombre de voix;
   • les 8 Etats Membres de la région B qui ont obtenu le plus grand nombre de voix;
   • les 5 Etats Membres de la région C qui ont obtenu le plus grand nombre de voix;
   • les 13 Etats Membres de la région D qui ont obtenu le plus grand nombre de voix;
   • les 12 Etats Membres de la région E qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

10. Si, pour une région quelconque, plusieurs Etats Membres obtiennent le même nombre de voix pour le ou les derniers sièges à pourvoir, un scrutin spécial est organisé, au moins six heures à compter de l'annonce des résultats, afin de départager ces Etats Membres.
11. En cas d'égalité des voix à l'issue du scrutin spécial, le Président procède à un tirage au sort pour déterminer l'(les) Etat(s) Membre(s) élu(s).