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Page d'accueil : Conférence de Plénipotentiaires de l'UIT : PP-02
Article 8 de la Constitution de l'UIT
L'Article 8 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications stipule que la Conférence de plénipotentiaires:
 
a) détermine les principes généraux permettant de satisfaire l'objet de l'Union énoncé à l'article 1 de la présente Constitution;
   
b) examine les rapports du Conseil sur l'activité de l'Union depuis la précédente Conférence de plénipotentiaires ainsi que sur la politique générale et la planification stratégique de l'Union;
   
c) établit les bases du budget de l'Union et fixe, compte tenu des décisions prises sur la base des rapports mentionnés au numéro 50 ci-dessus, les limites financières correspondantes pour la période allant jusqu'à la Conférence de plénipotentiaires suivante, après avoir examiné tous les aspects pertinents de l'activité de l'Union durant cette période;
   
d) établit, en appliquant les procédures énoncées aux numéros 161D à 161G de la présente Constitution, le nombre total d'unités contributives pour la période allant jusqu'à la Conférence de plénipotentiaires suivante, sur la base des classes de contribution annoncées par les Etats Membres.
   
e) formule toutes directives générales concernant les effectifs de l'Union et fixe, au besoin, les traitements de base, les échelles de traitements et le régime des indemnités et pensions de tous les fonctionnaires de l'Union;
   
f) examine les comptes de l'Union et les approuve définitivement s'il y a lieu;
   
g) élit les Etats Membres appelés à composer le Conseil;
   
h) élit le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les directeurs des Bureaux des Secteurs en leur qualité de fonctionnaires élus de l'Union;
   
i) élit les membres du Comité du Règlement des radiocommuni­cations;
   
j) examine et adopte, s'il y a lieu, les propositions d'amendement à la présente Constitution et à la Convention, formulées par les Etats Membres, conformément, respectivement, aux dispositions de l'article 55 de la présente Constitution et aux dispositions pertinentes de la Convention;
   
k) conclut ou révise, le cas échéant, les accords entre l'Union et d'autres organisations internationales, examine tout accord provisoire conclu par le Conseil au nom de l'Union avec de telles organisations et lui donne la suite qu'elle juge appropriée;
   
l) adopte le Règlement intérieur des conférences et autres réunions de l'Union ainsi que les amendements audit Règlement;
   
m) traite toutes les autres questions de télécommunication jugées nécessaires.

 

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Mis à jour le 2002-07-05