a) |
détermine les principes généraux permettant de
satisfaire l'objet de l'Union énoncé à l'article 1 de la
présente Constitution; |
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b) |
examine les rapports du Conseil sur l'activité de
l'Union depuis la précédente Conférence de plénipotentiaires
ainsi que sur la politique générale et la planification
stratégique de l'Union; |
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c) |
établit les bases du budget de l'Union et fixe,
compte tenu des décisions prises sur la base des rapports
mentionnés au numéro 50 ci-dessus, les limites financières
correspondantes pour la période allant jusqu'à la Conférence
de plénipotentiaires suivante, après avoir examiné tous les
aspects pertinents de l'activité de l'Union durant cette
période; |
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d) |
établit, en appliquant les procédures énoncées
aux numéros 161D à 161G de la présente Constitution, le
nombre total d'unités contributives pour la période allant
jusqu'à la Conférence de plénipotentiaires suivante, sur la
base des classes de contribution annoncées par les Etats
Membres. |
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e) |
formule toutes directives générales concernant
les effectifs de l'Union et fixe, au besoin, les traitements de
base, les échelles de traitements et le régime des indemnités
et pensions de tous les fonctionnaires de l'Union; |
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f) |
examine les comptes de l'Union et les approuve
définitivement s'il y a lieu; |
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g) |
élit les Etats Membres appelés à composer le
Conseil; |
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h) |
élit le Secrétaire général, le
Vice-Secrétaire général et les directeurs des Bureaux des
Secteurs en leur qualité de fonctionnaires élus de l'Union; |
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i) |
élit les membres du Comité du Règlement des
radiocommunications; |
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j) |
examine et adopte, s'il y a lieu, les propositions
d'amendement à la présente Constitution et à la Convention,
formulées par les Etats Membres, conformément, respectivement,
aux dispositions de l'article 55 de la présente Constitution et
aux dispositions pertinentes de la Convention; |
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k) |
conclut ou révise, le cas échéant, les accords
entre l'Union et d'autres organisations internationales, examine
tout accord provisoire conclu par le Conseil au nom de l'Union
avec de telles organisations et lui donne la suite qu'elle juge
appropriée; |
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l) |
adopte le Règlement intérieur des conférences
et autres réunions de l'Union ainsi que les amendements audit
Règlement; |
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m) |
traite toutes les autres questions de
télécommunication jugées nécessaires. |