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Séance d'information, 15 mars 1998 - CICG (Genève)
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Séance d'information, 15 mars 1998 - CICG (Genève)
Président: Son Excellence M. l'Ambassadeur Anthony HILL (Jamaïque)

 

English Español

 

11 heures  à 13 heures Groupe 1 sur la politique générale:
TABLE RONDE DE LA COMMISSION SUR L'INFASTRUCTURE MONDIALE DE L'INFORMATION - UIT: MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR LES TELECOMMUNICATIONS DE BASE
Président: B.K. Zutshi
Animateur: D. Gilhooly
Parrainé par la Commission sur l'Infrastructure mondiale de l'information

 

13 heures  à 14 h 30 Déjeuner

 

14h30 à 16 heures   Groupe 2 sur la politique générale:
TAXES DE REPARTITION: HORIZON 2000
Président: D. Leive
Animateur: M. Tyler

 

16 heures  à 16h30 Pause-café

 

16h30 à 18 heures   Groupe 3 sur la politique générale:
ETUDES DE CAS
Président: B. Rouxeville
Animateur: D. Ypsilanti

 

Cocktail

 

Table ronde des responsables de la réglementation des télécommunications UIT-Commission sur l'Infrastructure mondiale de l'information: Mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base

Cette table ronde offrira aux responsables de la réglementation des télécommunications indépendants qui ont été nommés dans de nombreux pays, l'une des toutes premières occasions d'échanger officieusement leurs points de vue et leurs expériences. Les organes de réglementation indépendants auront un rôle important à jouer dans l'application des principes commerciaux au secteur des télécommunications. Etant donné que pour de nombreux pays ils représentent une instance publique nouvelle, les responsables de la réglementation ont peu d'expérience au niveau international et n'ont guère eu l'occasion de discuter de leurs responsabilités avec leurs homologues. Cette table ronde sera composée de six responsables nationaux de la réglementation de plusieurs régions, à qui elle offrira aussi l'occasion d'examiner la façon dont ils abordent des problèmes fondamentaux tels que la mise en oeuvre des accords de l'OMC sur les télécommunications de base, l'interconnexion, les politiques de tarification, l'accès au marché et l'investissement.


Taxes de répartition: Horizon 2000

Le système des taxes de répartition a été établi à une époque où tout le trafic des télécommunications internationales était échangé entre fournisseurs nationaux bénéficiant d'un monopole, dans le cadre de relations entre homologues. Aujourd'hui, grâce aux nouvelles technologies et aux nouveaux modes d'exploitation, à l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base et à l'apparition d'une concurrence accrue entre les groupes régionaux, 20 pays se partageant plus de 80% du trafic des télécommunications internationales ont commencé à suivre de nouvelles règles qui contournent véritablement le système des taxes de répartition. En conséquence, la plupart des pays traitent une infime part du trafic conformément au système existant, et la plus grande partie de ce trafic fait l'objet d'un reroutage, d'où une forte diminution du paiement des soldes. Bon nombre de pays en développement qui sont tributaires des paiements pour financer l'expansion de leurs réseaux et leurs objectifs en matière de service universel seront soumis à une pression de plus en plus grande qui les poussera à réduire leurs taxes de répartition et à chercher d'autres sources de financement et d'autres moyens de développer le secteur des télécommunications. Le groupe chargé d'étudier cette question examinera les répercussions des changements sur le système des taxes de répartition, en pleine évolution, compte tenu des expériences d'un groupe composé d'opérateurs et de responsables de la réglementation de pays en développement se trouvant à différents stades de libéralisation.


Etudes de cas dans certains pays

L'ordre du jour du deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication prévoit notamment d'étudier les "mesures propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à s'adapter à l'évolution de l'environnement des télécommunications, notamment en analysant la situation actuelle, et en prenant d'éventuelles mesures concertées… en vue de faciliter l'adaptation au nouvel environnement". Dans le cadre de la préparation du deuxième FMPT, et conformément à la Décision 475 du Conseil, l'UIT a commandé une série d'études de cas dans divers pays représentatifs dont l'économie est susceptible d'être affectée par l'évolution de l'environnement international des télécommunications. Financées par l'UIT/BDT et l'Organisation des télécommunications du Commonwealth (CTO), en association avec le programme InfoDev de la Banque mondiale, les études de cas permettent d'analyser l'incidence de l'évolution de l'environnement international des télécommunications sur l'économie des pays suivants: Bahamas, Colombie, Inde, Lesotho, Mauritanie, Samoa, Sénégal, Sri Lanka et Ouganda. Elles permettent aussi d'examiner les répercussions éventuelles de la mise en oeuvre de différents projets de réforme des taxes de répartition dans chacun des pays concernés, à savoir: points de repère, réductions échelonnées, taxes très faibles ou rémunérations exclusives de l'expéditeur et mesures de stabilisation des recettes. Dans ce groupe, les consultants qui ont effectué les études de cas et les représentants des pays où ces études ont été menées, partageront leurs points de vue et étudieront les façons éventuelles d'appliquer les enseignements tirés de ces études de cas par d'autres pays.

 

 

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Updated : 2011-04-04