Rapport du Secrétaire général
sur la téléphonie IP
PRÉAMBULE
i) Le
Forum mondial des politiques de télécommunication de l'UIT (FMPT) a été
institué par la Résolution 2 de la Conférence de plénipotentiaires de
Kyoto (1994), résolution confirmée en 1998 par la Résolution 2 de la Conférence
de plénipotentiaires de Minneapolis. Il s'agit de permettre aux Etats Membres
et aux Membres des Secteurs de l'UIT de procéder à des échanges de vues et
d'informations sur les questions de politique des télécommunications et de
réglementation qui découlent de l'évolution de l'environnement des
télécommunications.
Les forums ne seront certes à l'origine d'aucune disposition réglementaire
contraignante, mais ils pourront établir des rapports et, si nécessaire,
soumettre des avis à l'attention des Etats Membres, des Membres des Secteurs et
des réunions pertinentes de l'UIT.
ii) A
sa session de l'an 2000, le Conseil de l'UIT, par sa Décision 498 (voir
l'Annexe A ci-jointe), a décidé de convoquer le troisième Forum mondial
des politiques de télécommunication (FMPT-01) à Genève du 7 au
9 mars 2001, chargé de débattre du thème de la téléphonie IP (Internet
Protocol - Protocole Internet) selon l'ordre du jour suivant:
• incidences
générales de la téléphonie IP pour les Membres de l'UIT en ce qui concerne: a)
les politiques et les réglementations des Etats Membres de l'UIT dans le
domaine des télécommunications; b) les incidences de la téléphonie IP pour les
pays en développement, en particulier pour ce qui est des politiques et du
cadre réglementaire ainsi que des aspects techniques et économiques; c) les répercussions
de la téléphonie IP sur les activités des Membres des Secteurs, notamment
en ce qui concerne les questions financières et les débouchés commerciaux;
• mesures
propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à s'adapter à
l'évolution de l'environnement des télécommunications résultant de la mise en
service de la téléphonie IP, y compris l'analyse de la situation actuelle (par
exemple, au moyen d'études de cas) et l'élaboration de mesures concertées
possibles, associant les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, en
vue de faciliter l'adaptation à ce nouvel environnement;
• mesures visant à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à
relever, du point de vue du développement des ressources humaines, les défis présentés
par les nouvelles techniques de télécommunication telles que la téléphonie IP,
en particulier la pénurie de personnel compétent, les besoins de formation et
le transfert de technologies.
iii) Aux termes de la
Décision 498 du Conseil et conformément à la pratique établie, les débats du
FMPT-01 devront être fondés sur un rapport du Secrétaire général reprenant les
contributions des Etats Membres et des Membres des Secteurs de l'UIT, qui sera
le seul document de travail du Forum et qui privilégiera des questions clés sur
lesquelles il serait souhaitable de parvenir à des conclusions.
iv) Conformément à la
Décision du Conseil, les modalités d'organisation du troisième Forum étaient
analogues à celles qui ont été arrêtées pour les deux premiers. Afin que les
Membres puissent contribuer dans les meilleures conditions possibles à la
préparation de cet événement important, et aux termes de la Décision 498 du
Conseil, le rapport du Secrétaire général a été établi selon le calendrier
suivant:
1er novembre 2000:
communication de la première version établie sur la base des éléments
disponibles (notamment des documents de l'atelier de planification stratégique
sur la téléphonie IP), assortie d'un appel à
commentaires;
1er décembre 2000:
date limite de réception des observations formulées par les Membres sur la
première version;
15 décembre 2000:
communication de la deuxième version, reprenant les observations reçues et
invitant les destinataires à en formuler de nouvelles;
10 janvier 2001:
date limite de réception des observations formulées par les Membres sur la
deuxième version.
Le rapport final a été diffusé à la fin janvier 2001.
Des commentaires écrits de la part de Membres
de l'UIT ainsi que d'autres entités ont été affichés sur le site web du Forum à
l'adresse http://www.itu.int/wtpf/.
v) Aux termes de la
Décision 498 du Conseil, le Secrétaire général devait également convoquer un
Groupe d'experts informel (GEI) équilibré - chargés chacun de participer activement
à la préparation du Forum des politiques dans son pays - qui a prêté son
concours tout au long des phases successives de la préparation. Ce groupe
s'est réuni à deux reprises pendant la phase de consultation, en novembre 2000
et en janvier 2001. Des invitations à participer aux activités du GEI ont été
envoyées par le Secrétaire général aux participants à la consultation et à
toute autre entité qui était susceptible d'apporter une contribution
significative et de faciliter l'obtention de l'équilibre recherché.
vi) Le présent rapport
final a été révisé pour tenir compte des vues exprimées par les Membres dans
leurs commentaires écrits. De plus, il tient compte des discussions qui ont eu
lieu au sein du GEI et contient trois projets d'Avis élaborés par les membres
du GEI. Ce rapport a également pour objet de traiter des questions soulevées
dans la Décision 498 du Conseil. L'Annexe B regroupe divers tableaux
et un certain nombre d'informations sur la situation réglementaire de la
téléphonie IP dans certains Etats Membres de l'UIT.
vii) Outre le présent
rapport, d'autres informations de référence concernant le FMPT-01, les études
de cas réalisées et des documents sur la téléphonie IP en général sont en cours
de publication sur le site web de l'UIT, également à l'adresse: http://www.itu.int/wtpf/. Ils figureront
également sur le CD‑ROM établi pour la séance d'information du Forum qui
aura lieu le 6 mars 2001.
1 Résumé
1.1 L'utilisation
croissante des réseaux fondés sur le protocole Internet (IP) pour les services
de communication, y compris pour les applications telles que la téléphonie, est
devenue une question cruciale pour l'industrie des télécommunications dans le
monde entier. La possibilité d'acheminer du trafic vocal sur des réseaux IP,
avec tous les problèmes qui en sont les corollaires, mais aussi les débouchés
qu'elle offre, notamment au niveau de l'intégration voix/données, devra être
marquée d'une pierre blanche dans l'histoire de la convergence du secteur des
communications. Elle est également le reflet de la convergence entre deux types
de réseau qui ont vu le jour dans des contextes politiques et réglementaires
très différents:
• le réseau téléphonique
public commuté (RTPC), fondé, en grande partie, sur la
technologie de la commutation de circuits et qui, jusqu'à ces dernières
années,
était fortement réglementé dans la plupart des pays;
• l'Internet, fondé sur
la technologie de la commutation par paquets, et qui s'est transformé en réseau
de données est peu, voire pas du tout, réglementé.
Définitions
de travail
1.2 L'expression
"téléphonie IP" peut revêtir une signification différente pour un
ingénieur ou pour un décideur et il n'y a pas actuellement de consensus sur une
définition exacte. Néanmoins, pour plus de clarté, il faut différencier les
diverses formes que peut revêtir la téléphonie IP. Par conséquent, à titre de
définition de travail et aux fins du présent rapport, "la téléphonie
IP" est le terme générique qui désigne l'acheminement partiel ou total de
signaux vocaux, de télécopie, etc., sur des réseaux IP à commutation par
paquets. La téléphonie IP peut aussi recouvrir des applications
intégrant/incorporant les signaux vocaux et la télécopie avec d'autres médias,
comme le texte et les images. Dans le présent rapport, les expressions
"téléphonie IP" ou "protocole de transmission de la voix
par Internet (VoIP)" sont utilisées indifféremment. Une troisième
expression "téléphonie Internet", est également utilisée dans le
rapport pour désigner la téléphonie IP ou VoIP acheminée partiellement ou
totalement sur l'Internet.
Essor de la
téléphonie Internet
1.3 Une
des évolutions fondamentales qui retient l'attention des décideurs, des
instances de réglementation et de l'industrie elle-même est que l'Internet et
les autres réseaux IP sont de plus en plus utilisés de pair avec les réseaux
téléphoniques à commutation de circuits ou comme vecteurs de remplacement. Dans
une certaine mesure, ils deviennent la technologie de prédilection à mesure que
de nouvelles infrastructures sont mises en place.
1.4 Plusieurs
des principaux opérateurs publics de télécommunication (PTO) ont annoncé leur
intention de faire passer tout leur trafic international par des plates-formes
IP et ont consenti de très importants investissements pour mener à bien cette
transition. Celle-ci s'explique, entre autres, par le faible coût de la
migration du trafic vers des réseaux IP; un opérateur estime que cette
technologie lui permettra d'acheminer le trafic pour un coût représentant 25%
du coût d'un réseau classique à commutation de circuits. La libéralisation des
marchés contribue également à favoriser cette migration vers les réseaux IP. A
la fin de l'année 2000, plus des trois quarts du trafic international
avaient pour origine des pays dans lesquels la téléphonie IP est libéralisée.
En outre, la majorité du trafic téléphonique passe aujourd'hui par des réseaux
IP coordonnés, par opposition à l'Internet.
1.5 Même
si les avis divergent concernant la vitesse à laquelle la téléphonie IP se
développera au cours des prochaines années, il est généralement admis que tout
ira assez vite. On pense déjà qu'elle représente plus de 3% du trafic
téléphonique international. Dans le monde, le volume de trafic acheminé par des
réseaux IP et de données est déjà supérieur au volume du trafic téléphonique
acheminé par le RTPC. Par conséquent, peu de pays peuvent se permettre de ne
pas tenir compte de la téléphonie IP.
1.6 L'essor
des réseaux IP dans le monde a des incidences profondes et de grande ampleur
sur les sociétés, et donc sur les consommateurs, l'industrie et
l'administration de chaque pays. En effet, l'infrastructure des
télécommunications est de plus en plus fréquemment considérée comme étant un
élément constitutif de la compétitivité des pays à l'ère de la Société de
l'information et l'on se rend compte que la modernisation des réseaux de
communication peut contribuer à stimuler le développement économique. Sur les
marchés concurrentiels, les PTO établis s'orientent vers la technologie IP pour
le développement de leurs réseaux, non pas nécessairement pour fournir des
services téléphoniques meilleur marché (les prix des services à commutation de
circuits traditionnels ont déjà diminué du fait de la concurrence) mais pour
offrir un éventail beaucoup plus large et diversifié de services multimédias et
d'applications novatrices, et surtout pour pouvoir se mesurer réellement sur
les futurs marchés du e‑commerce.
1.7 La
téléphonie IP est une composante essentielle de ce scénario. Pour les
consommateurs, la téléphonie Internet peut permettre de réduire fortement le
coût des appels téléphoniques longue distance et internationaux par rapport à
l'utilisation d'une ligne fixe à commutation de circuits ou d'un réseau mobile.
L'économie offerte peut compenser, du moins en partie, toute perte de qualité
qui peut s'ensuivre. Par ailleurs, la téléphonie IP permet d'offrir aux
consommateurs des services évolués intégrant la voix et les données, à
l'exemple des services de téléphonie intégrée sur le World Wide Web ("cliquer
pour parler") ou de la messagerie intégrée. Ajouter une capacité de
téléphonie au trafic acheminé sur les réseaux IP pose en outre des problèmes
relatifs au remplacement des services à commutation de circuits et aux
stratégies assurant la transition d'un réseau à l'autre.
Téléphonie
IP: méthodes d'action
1.8 En
dépit de l'essor de l'Internet, la plupart des analystes estiment que le RTPC
continuera à se maintenir pour autant que l'on puisse le prévoir. La
coexistence des deux technologies du réseau, et de plus en plus, leur
combinaison, constitueront une question importante pour les décideurs. Pour les
PTO, les incidences financières potentielles de la téléphonie IP sont
difficiles à calculer. En effet, les PTO historiques comptent sur des flux de
recettes et des technologies qui pourraient être compromis si la clientèle
décidait d'opter pour d'autres services, ou d'autres sociétés, qui offrent la
téléphonie IP à un prix inférieur. Néanmoins, ces préoccupations sont à
replacer dans le contexte des grands objectifs nationaux visant à améliorer la
qualité de fonctionnement et le coût des services offerts par les réseaux de
télécommunication, ainsi qu'à en élargir la gamme.
1.9 A
mesure que les réseaux IP se généralisent, les décideurs doivent également se
demander si les cadres réglementaires qui ont été mis en place et qui ont été
conçus initialement pour des réseaux à commutation de circuits sont
véritablement appropriés pour les réseaux IP, compte tenu des différences
technologiques ou autres qui existent entre les réseaux de type IP et les
réseaux à commutation de circuits. Sur le plan réglementaire, la façon de
traiter la téléphonie IP varie sensiblement d'un Etat Membre de l'UIT à
l'autre, en fonction des intérêts en jeu. Dans certains pays, les pouvoirs publics
la définissent de manière à en autoriser la fourniture au public, bien que
l'opérateur historique conserve l'exclusivité de la fourniture de la téléphonie
de base. Dans d'autres pays, le service est strictement interdit, tandis que
dans d'autres encore il fait l'objet de licences et est encouragé. Dans
certains pays, la téléphonie IP est considérée comme une technologie parmi
d'autres à la disposition des PTO, voire ne fait l'objet d'aucune
réglementation.
1.10 Etant
donné que le trafic de téléphonie IP a, jusqu'ici, été essentiellement acheminé
hors du RTPC - et donc en dehors des structures réglementaires et financières
qui se sont établies autour du RTPC - certains pensent que, pour les PTO
historiques des pays en développement, la téléphonie IP pourrait compromettre
non seulement leurs flux de recettes jusque-là assurés, mais encore les
programmes élaborés dans le cadre du service universel, qui ont pour objet de
développer les réseaux et les services dans les régions non couvertes ou mal
desservies. Dans d'autres pays, la téléphonie IP et, en particulier, le
déploiement de réseaux IP sont considérés comme permettant d'encourager l'offre
de services nouveaux et meilleur marché, et donc de pousser à la baisse le prix
des communications téléphoniques.
1.11 Le
présent rapport a pour objet de définir le cadre des principaux problèmes posés
par la téléphonie IP. La section 2 traite de ses aspects techniques et
opérationnels, la section 3 de ses aspects économiques et de ses incidences sur
les Etats Membres et sur les Membres des Secteurs. La section 4 est
consacrée aux différentes approches politiques et réglementaires que les Etats
Membres ont adoptées en ce qui concerne la téléphonie IP et à l'importance de
cette technologie pour les programmes de service universel et la convergence.
La section 5 analyse les relations entre téléphonie IP et développement des
ressources humaines et traite plus particulièrement des préoccupations propres
aux pays en développement.
2 Aspects techniques et opérationnels des réseaux IP
Introduction
2.1 Une
évolution radicale se produit sous nos yeux dans l'industrie des
télécommunications ‑ évolution qui a sans doute apporté autant de
changements radicaux dans les communications personnelles que l'a fait le
téléphone par rapport au télégramme. Nous voulons parler du remplacement des
réseaux téléphoniques à commutation de circuits traditionnels (RTPC) par
des réseaux de données à commutation par paquets, qui reposent sur le
protocole Internet (IP, Internet protocol). La présente section analyse
les aspects techniques et opérationnels de la téléphonie IP. Puisque la
transmission téléphonique sur des réseaux IP n'est que l'une des nombreuses
applications IP possibles, la question est replacée dans le cadre, plus
large, des technologies de réseau IP.
2.2 Le
RTPC a été conçu et développé à l'échelle mondiale en ayant à l'esprit un
service de prédilection: celui de la téléphonie publique. Les caractéristiques
de base du réseau du RTPC (commutation de circuits et transmission en temps
réel) sont particulièrement adaptées à cette application. Le RTPC assure la
téléphonie (transmission sonore de qualité téléphonique), à condition que des
terminaux appropriés (téléphones) soient fixés aux points d'extrémité du
réseau. Un tel réseau peut également assurer d'autres services (par exemple, la
télécopie et la transmission de données) grâce à des terminaux de remplacement
appropriés (par exemple, télécopieurs et modems).
2.3 Les
réseaux IP qui sont mis au point depuis ces dernières années visent un ensemble
précis de services: courrier électronique, transfert de fichiers et
consultation de bases de données. Le réseau IP le plus vaste (et le plus connu)
dans le monde est "l'Internet", souvent appelé "l'Internet
public". Il en existe de nombreuses définitions, mais pour simplifier, on
peut dire qu'il s'agit d'un ensemble de réseaux informatiques interconnectés
sur le plan mondial qui utilisent le protocole Internet et partagent un même
espace d'adresses IP. Les ordinateurs connectés à l'Internet utilisent des
logiciels qui font fonction de serveurs ou assurent l'échange d'informations à
l'aide d'applications normalisées grand public. L'Internet a connu un succès
fulgurant au cours de la dernière décennie grâce à la mise en service de la
technologie du World Wide Web qui facilite l'accès des utilisateurs par des
hyperliens à des informations du monde entier.
2.4 La
technologie Internet et les applications qui s'y rapportent peuvent également
être utilisées dans des réseaux privés fondés sur le protocole Internet (dont
les "Intranet") ou réseaux locaux (LAN). Des applications ou des
services Internet, tels que la téléphonie IP, peuvent être mis en oeuvre soit
sur l'Internet, soit sur des réseaux IP privés, soit encore en utilisant les
deux possibilités.
2.5 Avec
le progrès technologique, les réseaux IP continueront à évoluer et à fournir
des services et des applications de plus en plus complexes qui viendront
s'ajouter aux communications de données de base sur l'Internet. Bien qu'elles
aient été au départ conçues pour des communications en temps non réel, asynchrones,
des extensions au protocole Internet sont actuellement à l'étude qui permettent
de prendre en charge les applications qui ont besoin d'être acheminées en
"temps réel", telles que les flux de données audio et vidéo. La
téléphonie IP peut être considérée comme étant un exemple d'échange interactif
de signaux audio en temps réel entre les utilisateurs.
2.6 L'expression
"téléphonie IP" peut revêtir une signification différente pour un
ingénieur ou pour un décideur et il n'y a pas actuellement de consensus sur une
définition exacte. Par conséquent, à titre de définition de travail et aux fins
du présent rapport, la "téléphonie IP" est le terme générique qui
désigne l'acheminement, partiel ou total, de signaux vidéo, de télécopie, etc.,
sur des réseaux à commutation par paquets. La téléphonie IP peut également
englober des applications qui intègrent/incorporent la transmission des signaux
vocaux et de la télécopie avec d'autres médias comme le texte et les images.
Dans le présent rapport, les expressions "téléphonie IP" ou
"protocole de transmission de la voix par Internet (VoIP)" peuvent
être utilisées indifféremment. La téléphonie IP peut être divisée en trois
grandes catégories: PC à PC, PC à téléphone et téléphone à téléphone en
fonction du terminal considéré. Enfin, une troisième expression
"téléphonie Internet" est utilisée dans le présent rapport pour
désigner la téléphonie IP ou VoIP acheminée partiellement ou totalement sur
l'Internet.
2.7 La
technologie IP, surtout lorsqu'elle est intégrée à des applications de données,
devrait permettre l'utilisation de nouveaux terminaux d'utilisateur portables,
multifonctions, qui seront beaucoup plus faciles à utiliser, beaucoup plus
interactifs et beaucoup plus personnels que les téléphones classiques ou les
ordinateurs individuels. Par exemple, ces appareils pourront fournir des
services en fonction de l'emplacement physique de l'utilisateur. Ces nouveaux
modes d'accès et les services connexes donneront le jour à de nouvelles
applications qui, à leur tour, seront le moteur d'une nouvelle évolution des
infrastructures des réseaux de télécommunication dans le monde.
Evolution des infrastructures de réseau
2.8 Pendant
la plus grande partie du XXe siècle, les réseaux de télécommunication ont
surtout servi à acheminer du trafic téléphonique. Même si ce dernier continue à
se développer, il représente une partie de moins en moins importante de
l'ensemble du trafic de télécommunication par rapport au trafic de données. En
conséquence, la prise en charge des technologies IP est désormais un élément stratégique de la conception, du
développement et de l'exploitation des réseaux de télécommunication.
2.9 Les différences d'architecture entre
réseaux à commutation de circuits et réseaux IP s'expliquent par leurs
origines. Les réseaux IP ont été au départ conçus pour acheminer des
communications bidirectionnelles, en temps non réel, ou asynchrones, typiquement "sans connexion" ou
"sans état". En d'autres termes, il n'y a pas création d'un circuit
unique de bout en bout maintenu pendant la durée de la communication. Par
opposition, les réseaux téléphoniques ont été conçus pour acheminer des
conversations bidirectionnelles en temps réel ou synchrones entre
deux points quelconques sur la quasi-totalité du globe, en utilisant des
circuits créés selon les besoins et qui sont maintenus pendant la durée de la
communication.
2.10 La
technologie IP découpe les transmissions électroniques en paquets composés d'un
nombre d'octets variable. Chaque paquet se voit attribuer un
"en-tête" ou une adresse et est transmis d'un routeur à l'autre, enrichi à chaque étape d'informations
suffisantes pour lui permettre de parvenir à la prochaine étape où le même
processus se répète. De ce fait, les "paquets vocaux" d'un appel de
téléphonie IP ne sont pas liés à des circuits donnés et peuvent emprunter des
voies d'acheminement très différentes entre les appelants avant d'être
restructurés. Par contre, les réseaux à commutation de circuits utilisent des
protocoles tels que le Système de signalisation N° 7 (SS 7) et les
communications sont habituellement acheminées par l'intermédiaire d'une
hiérarchie de commutateurs locaux, interurbains et internationaux pour établir
un circuit de bout en bout entre l'appelant et l'appelé.
2.11 Les
vendeurs et les opérateurs, qui étaient des fournisseurs de télécommunication
privilégiant la téléphonie et la commutation de circuits tendent à devenir des
prestataires de techniques fondées sur les données et sur le protocole Internet.
C'est pourquoi il devient de plus en plus rare que des réseaux centraux soient
mis en service uniquement pour acheminer de la téléphonie. En conséquence, des
efforts gigantesques sont actuellement consentis pour la prise en charge
d'applications en temps réel et de "qualité exploitant" avec des
technologies IP. De nombreux opérateurs, tant de services filaires que de
services sans fil, commencent à investir dans la modernisation de la totalité
de leurs réseaux pour leur donner une architecture "tout IP" plus
souple. A titre d'exemple, les vendeurs et opérateurs de réseaux mobiles de la
troisième génération (autrement dit, des IMT‑2000) prévoient de faire
basculer leurs réseaux centraux vers les technologies IP, ce qui permettra
d'améliorer l'intégration de la téléphonie mobile et des services Internet. Ces
innovations technologiques ainsi que bien d'autres encore, qui sont rendues
possibles par la téléphonie IP, contribuent à estomper encore plus la
distinction traditionnelle entre services téléphoniques et services de
transmission de données.
2.12 Il
faut tenir compte du fait qu'il existe plusieurs scénarios technologiques pour
l'acheminement de la téléphonie sur les réseaux IP et que ces scénarios
impliquent souvent un traitement différent du point de vue politique ou
réglementaire. Dans l'un de ces scénarios, la téléphonie IP est acheminée
uniquement sur l'Internet entre ordinateurs. Dans un autre, elle est juste
utilisée comme technologie de transport sous-jacente pour les réseaux qui
assurent des services du RTPC. Dans ce cas, la signalisation et les
informations de réseau utilisent toujours le protocole du Système de
signalisation N° 7 (SS 7) couramment utilisé sur le RTPC et les
utilisateurs peuvent aussi accéder à un service à l'aide d'un téléphone
traditionnel ou d'un autre dispositif IP. Dans un troisième scénario, la
téléphonie IP est fondée sur une technologie IP complète de bout en bout (par
exemple sur des réseaux privés IP ou sur des réseaux mobiles de la prochaine
génération). Dans ce cas, il n'est pas fait appel à la signalisation SS 7, mais
on peut utiliser la nouvelle technologie "soft switch" pour gérer la
commande d'appel sur le réseau et assurer une gestion de réseau intelligent ‑ y compris
au moyen de caractéristiques de réseau téléphonique bien connues telles que la
tonalité d'occupation, le renvoi d'appel, l'enregistrement de données d'appel
pour la facturation, etc. Enfin, il est également possible d'utiliser des
passerelles ou l'interconnexion entre l'Internet ou les réseaux privés IP et le
RTPC.
Activités de normalisation de la téléphonie IP
2.13 Bien
évidemment, la plupart des téléphones sont encore - et seront encore pendant
plusieurs années - connectés aux réseaux téléphoniques traditionnels à
commutation de circuits. Les services de téléphonie IP doivent donc pouvoir
accepter tout trafic émanant du RTPC et assurer la terminaison d'une
communication sur le RTPC, le tout en parfaite continuité. Les services de
téléphonie IP de la première génération qui étaient reliés au RTPC par des
passerelles n'offraient aucune fonction de réseau intelligent (RI) (par
exemple, l'identification du demandeur) et il n'était pas possible de les
interconnecter avec des systèmes de signalisation RTPC tels que le Système de
signalisation N° 7. Pour répondre à ces besoins, les travaux de
normalisation les plus récents concernent donc surtout l'architecture
distribuée des passerelles liant le RTPC aux réseaux IP. Ces passerelles
convertissent et retransmettent des appels dans l'un ou l'autre sens en même
temps qu'elles assurent des fonctions de gestion des appels.
2.14 La
normalisation technique de la téléphonie IP est en cours dans le cadre de
nombreuses entités industrielles et régionales ainsi que d'organismes de
normalisation tels que le Secteur de la normalisation des télécommunications de
l'UIT (UIT‑T), le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT‑R),
l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) et le Groupe d'étude
sur l'ingénierie Internet (IETF).
2.15 Un
exemple de normalisation dans le cadre de l'UIT est la série de
Recommandations H.323 rédigées par la Commission d'études 16 de l'UIT‑T.
Le champ d'application des Recommandations de cette série est très vaste: audio
conférence, visioconférence multimédia, établissement et commande d'appel,
gestion de la largeur de bande, interfaces entre différentes architectures de
réseau. Il faut également signaler le Protocole d'initiation de session (SIP)
défini par l'IETF pour la conférence, la téléphonie, la détection de présence,
la notification d'événements et la messagerie instantanée. Plus étroitement lié
à la technologie du web, le protocole SIP peut permettre aux concepteurs
d'élaborer des applications téléphoniques et multimédias évoluées à l'aide de
protocoles Internet et d'outils web bien connus. Dans certains cas, l'IETF et
l'UIT-T ont collaboré directement à la normalisation de la téléphonie IP,
c'est ainsi qu'ils ont mis au point le protocole commun H.248 (nom donné
par l'UIT) ou Megaco (nom donné par l'IETF).
Ce protocole définit les relations maître/esclave de gestion des passerelles
médias qui assurent l'acheminement de différentes formes de trafic - voix,
vidéo, télécopie et données - entre le RTPC et les réseaux IP. L'UIT-R
participe également aux activités de normalisation liées à l'accès hertzien
fixe et mobile utilisant des réseaux IP. De nombreux autres organismes
industriels et consortiums s'acquittent également de tâches importantes ayant
trait à la normalisation.
Qualité de service et capacité
2.16 La
qualité de service et un de ses corollaires, la capacité de réseau, est un
facteur déterminant dans la téléphonie vocale et à ce titre, occupe souvent le
centre du débat sur la téléphonie IP, notamment lorsqu'il s'agit d'établir des
classifications réglementaires. La qualité peut se définir sur plusieurs plans:
fiabilité, débit, sécurité. En général, l'architecture de base du réseau IP se
traduit par des temps de transmission variables, surtout lorsque le trafic est
intense. A titre d'exemple, comme il n'y a pas de contrôle intégral de la
gestion du trafic sur l'Internet, la qualité de bout en bout ne peut être
garantie et la remise des paquets se fait "au mieux". C'est la raison
pour laquelle l'Internet n'est en général pas particulièrement bien adapté pour
acheminer un service téléphonique qui ne peut guère tolérer que des temps de
transmission minimes. Dans l'espoir de venir à bout de cette limitation, des
réseaux IP spécialisés, d'envergure mondiale, et gérés séparément ont été mis
en place et permettent à l'opérateur de réseau de contrôler la qualité sur de
grandes distances.
2.17 En
règle générale, pour améliorer la qualité, on peut, soit mettre en application
des critères de qualité de service, soit accroître la capacité disponible.
D'aucuns estiment que la deuxième solution est sans doute la plus facile à
mettre en oeuvre, car elle suppose une action moins concertée des différents
fournisseurs de services Internet (ISP).Toutefois, d'autres estiment que le
simple fait d'accroître la capacité nécessiterait toujours une action concertée
des différents ISP car il faudra probablement acheminer les communications sur
des réseaux de fournisseurs distincts et si l'un de ces réseaux était encombré,
la qualité de bout en bout des communications resterait encore dégradée.
2.18 Globalement,
le problème de la qualité de bout en bout se pose avec moins d'acuité quand ce
sont des réseaux IP coordonnés, spécialisés, et non plus l'Internet, qui sont
utilisés pour la téléphonie IP. Ces réseaux, qui se caractérisent par une
capacité plus importante, une vitesse de transmission plus élevée et une
meilleure qualité vocale permettent d'obtenir de meilleurs résultats. La
gestion privée de la capacité est donc aujourd'hui, en règle générale, un
élément fondamental pour assurer la viabilité commerciale de la téléphonie IP,
beaucoup plus que ce n'est le cas avec la qualité de service.
Numérotage et adressage
2.19 L'un
des problèmes techniques que pose l'intégration de plus en plus poussée des
réseaux à commutation de circuits et des réseaux à commutation par paquets a
trait à la question de savoir comment établir l'adresse des communications qui
passent d'un type de réseau à l'autre. En général, il est jugé souhaitable de
disposer d'un plan global intégré d'accès aux abonnés. Par exemple, le même numéro
téléphonique UIT-T E.164 permettrait d'atteindre un abonné, indépendamment de
la technologie de réseau (IP ou RTPC) utilisée.
2.20 Il
est maintenant largement possible d'établir l'origine des communications
émanant d'un réseau à adresses IP vers un autre réseau, mais il est rare que
l'on assure la terminaison de communications provenant d'autres réseaux au
niveau des réseaux à adresses IP. La terminaison des communications se fait en
général au niveau du RTPC, de sorte que l'abonné demandé ne peut utiliser qu'un
équipement terminal raccordé à un réseau de ce type. Pour accéder à un abonné
sur un réseau à adresses IP à partir du RTPC, il faudrait mettre au point et
utiliser un système global de numérotage et d'adressage applicable
indifféremment aux deux types de réseaux.
2.21 La
Commission d'études 2 (CE 2) de l'UIT-T étudie actuellement un certain
nombre d'options envisageables qui permettraient aux utilisateurs de réseaux à
adresses IP d'accéder aux utilisateurs de réseaux RTPC et inversement. Au titre
de l'une de ces options, des ressources de numérotage E.164 ont été attribuées
à des systèmes IP. Une autre solution consiste à faciliter
l'interfonctionnement entre différents systèmes d'adressage des abonnés dans
les réseaux RTPC et les réseaux IP, par exemple par le biais du protocole ENUM
de l'IETF. Ce protocole établit une
architecture et définit un système d'affectation de nom par domaine (DNS)
permettant de faire correspondre les numéros téléphoniques E.164 à des "identificateurs
uniformes de ressources" (URI, Uniform Resource Identifiers). Les URI sont des chaînes de
caractères permettant d'identifier diverses ressources: documents, images,
fichiers, bases de données et adresses e-mail. Par exemple, l'adresse http://www.itu.int/infocom/enum/
est l'adresse URI du site web de l'UIT où l'on trouvera un résumé des
activités liées à ce protocole.
2.22 Au
cours de l'année dernière, la CE 2, responsable de l'étude de la
Recommandation E.164, et l'IETF ont, après consultation, collaboré à des
activités liées à la mise en oeuvre de services ENUM dont un atelier, tenu
récemment, visant à aider les administrations à résoudre les problèmes
opérationnels et administratifs qui se posent dans leur pays au sujet des services
ENUM. Etant donné que les numéros E.164
peuvent être insérés dans le système DNS, le protocole ENUM semblerait avoir
d'importantes incidences pour les administrations nationales responsables de la
numérotation au titre des "indicatifs de pays". Il est reconnu, d'une
manière générale, que pour être utiles, les noms de domaine ENUM doivent
correspondre exactement à l'assignation des ressources E.164. Faute de quoi, ce
système perdrait son principal avantage, à savoir l'utilisation d'un système de
numérotage généralisé auquel le grand public est habitué.
2.23 De
l'avis du Groupe de travail 1/2 de la Commission d'études 2, les
instances administratives, y compris les administrateurs de zone DNS, devraient
se conformer aux principes applicables spécifiés dans les Recommandations pertinentes de l'UIT‑T
concernant l'inclusion des données de ressources E.164 dans l'architecture DNS.
Plus précisément, dans une note de liaison adressée récemment à l'IETF, le
Groupe de travail 1/2 de la Commission d'études 2 a indiqué que, la
plupart des ressources E.164 étant utilisées sur le plan national, le service
ENUM et les décisions administratives sont avant tout des questions nationales
qui sont du ressort des Etats Membres de l'UIT.
2.24 Dans
le même temps, la question de la gestion internationale neutre appropriée de la
racine de la structure DNS ENUM intéresse directement les Etats Membres de
l'UIT. Afin de garantir que les noms de domaine ENUM correspondent exactement
au plan de numérotage E.164, il existe un principe directeur bien établi, à
savoir que la gestion des noms de domaine ENUM doit refléter strictement
l'intégrité actuelle de la gestion des numéros E.164 internationaux. Pour
garantir ce principe, il a été suggéré que la responsabilité de la gestion de
la racine de la structure DNS ENUM soit également attribuée à l'organisme de
gestion du système de numérotage E.164, c'est-à-dire l'UIT. On
aurait ainsi l'assurance que l'entrée des "indicatifs de pays" dans
la racine de la structure DNS ENUM se fait uniquement en conformité avec les
instructions expresses des Membres de l'UIT. Les responsables de la
réglementation et/ou décideurs des différents pays voudront peut-être
réfléchir, dès que possible, à leur participation aux activités de la CE 2
de l'UIT-T relatives au protocole ENUM.
2.25 La
téléphonie IP peut avoir une incidence sur la gestion des adresses IP et
pourrait en fait mettre en évidence la pénurie accrue d'adresses IPv4. Les
solutions actuelles conçues pour réduire autant que possible l'attribution
d'adresses IPv4 pourraient constituer un obstacle au développement généralisé
de la téléphonie IP et peuvent favoriser un déploiement plus rapide des
adresses IPv6. Les règles de l'attribution des adresses IPv4 restantes ainsi
que des adresses IPv6 devraient être établies sur une base équitable et
n'entraîner aucune discrimination à l'égard de tel ou tel opérateur ou pays.
Considérations
concernant l'interopérabilité
2.26 L'interopérabilité
de la téléphonie IP et du service téléphonique international, telle qu'elle est
assurée actuellement par les réseaux de télécommunication internationaux à
commutation de circuits, conformément au texte élaboré par le Groupe d'experts
informel (GEI), appelle l'examen du principe suivant:
L'interopérabilité nécessite la compatibilité
en amont de la téléphonie IP et du réseau téléphonique international existant,
de sorte qu'aucune contrainte ne doit être imposée aux réseaux de
télécommunication internationaux existants à commutation de circuits. La
compatibilité en amont doit englober notamment les aspects de mesure de la
qualité de fonctionnement ainsi que d'autres qui sont décrits en détail dans
les Recommandations pertinentes de l'UIT.
2.27 Compte
tenu des critères d'interopérabilité exposés ci‑dessus, les Secteurs
appropriés de l'UIT feront en sorte d'examiner et, le cas échéant, de réviser
les aspects de service, opérationnels et techniques associés, pour assurer le
succès de l'interopérabilité.
Activités des Commissions d'études de l'UIT
2.28 Dans
l'ensemble, toutes les Commissions d'études de l'UIT-T et de l'UIT-R ont
inscrit dans leurs activités les travaux de normalisation liés au protocole IP.
Par exemple, les tâches de normalisation de l'UIT relatives à la téléphonie IP
concernent, entre autres, les domaines suivants: services IP à qualité de
service différenciée, interfonctionnement entre le RTPC et les réseaux IP,
numérotage, nommage et adressage, appui en matière de taxation et de
règlements, gestion intégrée des réseaux de télécommunication et des réseaux
IP, signalisation IP, principes de routage, gestion du trafic, intégrité et
fiabilité des réseaux (essentielles pour les services d'urgence), réseaux
optiques et systèmes hertziens fixes et mobiles (par exemple, IMT-2000).
2.29 Les
Commissions d'études (CE) de l'UIT-T, s'occupent plus précisément des domaines
suivants: CE 2 (numérotage, nommage et adressage, acheminement et
interfonctionnement, principes du service, ingénierie du trafic, gestion du
réseau, qualité de service), CE 3 (taxation et règlements), CE 4 (gestion
de réseau), CE 7 (interfonctionnement entre le relais de trame et le
protocole IP), CE 9 (services de réseaux en câble, prise en charge de la
téléphonie IP y compris), CE 11 (signalisation), CE 12 (qualité de
fonctionnement de bout en bout), CE 13 (Commission d'études directrice de
l'UIT-T concernant le protocole IP), CE 15 (passerelles VoIP, réseaux
optiques), CE 16 (Recommandations H.323, H.248 et Recommandations
connexes), et enfin la Commission d'études spéciale qui vient d'être créée sur
les "IMT-2000 et les systèmes ultérieurs". En ce qui concerne
l'UIT-R, le sujet intéresse les Commissions d'études suivantes: CE 6
(services de radiodiffusion, de Terre et par satellite);
CE 8 (services mobiles, de Terre et par satellite, IMT‑2000 y
compris) et CE 9 (service de Terre fixe), qui s'occupent toutes de l'accès
hertzien aux réseaux IP. Vous trouverez des informations plus détaillées sur
les activités précises des Commissions d'études de l'UIT à ce sujet dans le
rapport présenté au Conseil de l'UIT à sa session de l'année 2000 ainsi que sur les pages web de
l'UIT-T et de l'UIT-R.
3 Aspects économiques de la téléphonie IP et ses incidences
sur les Etats Membres et les Membres des Secteurs
Les perspectives de la téléphonie IP
3.1 Dans
le monde entier, des sommes gigantesques sont investies pour mettre en place
des réseaux IP, tant pour créer de nouvelles capacités que pour permettre aux
réseaux existants à bande étroite et aux futurs réseaux à large bande
d'exploiter des services IP. C'est dans ce contexte qu'il convient d'examiner
les aspects économiques de la téléphonie IP. Au départ, le moteur de cet
investissement a été la volonté d'élargir et d'améliorer l'accès aux réseaux de
communication. Aujourd'hui, on compte, dans le monde, plus de 300 millions
d'utilisateurs. Même si, pour beaucoup, l'Internet est avant tout utilisé à des
fins d'information et de divertissement, il ouvre également d'importantes
perspectives de développement socio-économique:
• en utilisant les
réseaux IP pour le commerce électronique, les entreprises peuvent élargir leur
clientèle potentielle et faire baisser les coûts des transactions, tandis que
les économies nationales peuvent exploiter de nouveaux créneaux commerciaux;
• en utilisant les
réseaux IP pour rechercher des informations, les professionnels des soins de
santé peuvent se tenir au courant des derniers progrès dans leurs spécialités
et peuvent ensuite faire profiter d'autres personnes de leurs connaissances;
• en utilisant les
réseaux IP pour effectuer des recherches, les écoles et universités peuvent
élargir considérablement la gamme de services d'information mis à disposition
des élèves et étudiants et permettre aux enseignants de se tenir informés des
derniers progrès dans leurs disciplines respectives;
• en utilisant les
réseaux IP comme outils de communication, les pouvoirs publics peuvent rendre
leurs services plus accessibles à leurs administrés et peuvent créer des sites
web afin de faire connaître des événements ou de fournir des informations.
Ce ne sont là que quelques-unes des
possibilités sans fin offertes par les technologies IP, aussi bien pour les
réseaux mobiles que pour les réseaux fixes. Même si l'Internet n'en est qu'au
début de sa croissance, le nombre de e-mails envoyés chaque année dépasse déjà le
nombre de télécopies et le volume de données et de texte transmis est supérieur
à celui des communications téléphoniques internationales.
3.2 La
plupart des pays ont adopté une attitude favorable à l'Internet et prennent des
mesures pour que tous les citoyens aient accès aux possibilités ainsi offertes
dans les domaines du commerce, de la communication, de l'enseignement et des
loisirs. Une étude effectuée par l'UIT pour l'édition 2001 du Rapport sur le développement des
télécommunications dans le monde décrit comment les différents pays ont
adopté des politiques visant à encourager le développement de l'Internet:
• en Egypte, le
Government's Information and Decision Support Centre a joué un rôle crucial
dans la mise en service de l'Internet en investissant dans la connectivité
internationale et en créant des sites web pour les secteurs du tourisme et de
la santé;
• en Hongrie, le réseau
universitaire Hungarnet assure un accès gratuit à l'Internet pour les quelque
400 000 étudiants et professeurs de l'enseignement supérieur;
• en avril 2000, à
Singapour, les pouvoirs publics ont modifié leur régime d'octroi de licences en
matière de télécommunication, afin d'encourager plus d'investissements dans les
télécommunications et dans l'Internet. Parmi les modifications apportées, des
dispositions ont été prises en vue de faciliter et de rationaliser l'octroi de
licences pour les prestataires de services de téléphonie IP (IPTSP);
• au Népal, un groupe
spécial de fonctionnaires réfléchit aux possibilités de promotion du commerce
électronique pour commercialiser les produits artisanaux du pays, faire
connaître son potentiel touristique et ses compétences en matière de logiciels.
3.3 Les
réseaux IP peuvent être utilisés pour de nombreuses applications autres que les
simples messageries de texte et communications de données. A mesure que leur
capacité augmente, il devient possible de mettre en service de nouvelles
applications multimédias pionnières. L'une de celles-ci est la capacité
d'acheminer la voix, en temps réel comme sous forme enregistrée, sur des
réseaux IP. Les communications vocales en mode paquets peuvent atteindre
une qualité égale, sinon supérieure, à celles qui sont acheminées sur des
réseaux classiques à commutation, notamment dans les cas où la largeur de bande
ne manque pas. Dans la plupart des cas, la téléphonie IP peut être offerte aux
abonnés à des prix sensiblement inférieurs à ceux des services qui passent par
des réseaux à commutation de circuits. Cela s'explique en partie par la
faiblesse des coûts d'établissement et de terminaison des appels, mais surtout
par la réalisation d'économies sur la composante longue distance des appels.
Habituellement, le prix des appels sur les réseaux à commutation de circuits
est tributaire de la distance, des bénéfices étant réalisés sur les grandes
distances et les communications internationales servant à subventionner, en
partie, l'accès et le coût des communications locales pour les abonnés. En
revanche, la fixation du prix du trafic sur les réseaux IP est en grande
partie indépendante de la distance.
Marchés,
services et partenaires
3.4 Les
prévisions relatives aux perspectives économiques de la téléphonie IP varient
considérablement. D'après les estimations de TeleGeography, en l'an 2000, les réseaux IP ont acheminé quelque
3,7 milliards de minutes de trafic international, soit à peine plus de 3% du
total mondial, mais le marché est en pleine expansion. Il apparaît, d'après la
plupart des études, que la téléphonie IP est aujourd'hui utilisée
principalement pour le trafic international. A long terme, des débouchés
commerciaux devraient s'ouvrir à la téléphonie IP pour les réseaux longue
distance et les réseaux locaux, surtout si la transition au terme de laquelle
les prix devront refléter les coûts n'est pas pour demain.
3.5 Le
marché de la téléphonie IP, ses produits et ses partenaires, diffère
considérablement de celui de la téléphonie RTPC classique, qui, aujourd'hui
encore, est dominé par les opérateurs nationaux historiques. Les IPTSP exercent
plutôt des activités internationales que des activités nationales et
travaillent souvent en partenariat avec des PTO historiques auxquels ils
apportent des compétences et une expérience, en même temps qu'ils leur offrent
des possibilités de gain, par exemple en proposant de nouveaux types de trafic
et de services à valeur ajoutée.
3.6 Le marché peut être segmenté de
plusieurs façons différentes, par exemple:
• par types d'applications, dont
(selon leur ordre approximatif d'apparition): PC à PC; PC à téléphone;
téléphone à téléphone et services à valeur ajoutée;
• entre opérations de gros et
opérations de détail;
• entre les IPTSP qui offrent des
services payants et ceux qui offrent des applications gratuites pour
l'utilisateur final et financées par les recettes publicitaires;
• selon les modalités
dont la téléphonie IP est utilisée pour acheminer des signaux vocaux, par
exemple: au niveau des réseaux des opérateurs historiques qui basculent vers le
protocole IP; au niveau des réseaux des PTO plus récents qui ne sont pas directement
connectés aux abonnés; au niveau des réseaux IP qui offrent des services
multimédias; ou via les prestataires de services Internet (ISP) qui
interconnectent l'Internet au RTPC.
La principale source de revenus de ce
secteur, pour le moment du moins, est le jeu sur les prix, mais la situation
évolue à mesure que les applications à valeur ajoutée représentent une part
croissante des recettes. Parmi ces applications il y a lieu de citer, par
exemple, la fonction "cliquer pour parler" (téléphoner en cliquant
sur une icône d'une page du web), les communications unifiées (faire en sorte
que la messagerie vocale, le e-mail et les messages de télécopie puissent être
accessibles à partir de n'importe quel dispositif), l'accès au contenu de
l'Internet par des signaux vocaux (les utilisateurs du téléphone ont accès au
contenu et aux transactions du web par des commandes auditives) et la gestion
de la présence ("trouver et suivre l'abonné"). Les opérateurs qui
commencent à utiliser la téléphonie IP pour acheminer des services
téléphoniques de base peuvent "apprendre sur le tas" pour élaborer
ensuite des applications plus perfectionnées.
Coûts et
prix
3.7 Alors
que le potentiel à long terme de la téléphonie IP réside dans les nouvelles
fonctions et applications qu'elle permet, elle offre pour avantage à court
terme de permettre de réaliser des économies par rapport à la téléphonie
classique à commutation de circuits. Pour les consommateurs, la
téléphonie IP est invariablement moins onéreuse que la téléphonie à
commutation de circuits, notamment pour le trafic émanant de marchés non
libéralisés, qui est acheminé sur l'Internet et/ou qui permet de réaliser des
recettes publicitaires. Par exemple, en Hongrie, où les consommateurs peuvent
choisir de recourir à la téléphonie IP depuis 1999, l'avantage de prix que
cette technologie offre par rapport au trafic RTPC classique est compris entre
20 et 50% par minute, même si les consommateurs ont signalé des problèmes de
qualité. Tous autres facteurs égaux par ailleurs - qualité, commodité,
fiabilité, etc. - la décision de recourir à la téléphonie IP se justifie
économiquement. Néanmoins, l'offre de téléphonie IP, dans sa forme actuelle, ne
répond pas toujours aux attentes des consommateurs, qui doivent généralement
accepter un compromis entre le prix et la qualité. La propension à accepter un
tel compromis dépend généralement du facteur prix, de la perception de la
qualité du service (par exemple, qualité de transmission, convivialité,
commodité) ainsi que de l'intérêt, pour les consommateurs, d'utiliser certains
des services de téléphonie IP les plus perfectionnés.
3.8 Pour
les opérateurs publics de télécommunication, les avantages potentiels
que la téléphonie IP offre sur le plan des coûts sont plus difficiles à
calculer. En effet, les PTO historiques disposent de flux de recettes établis,
qui risquent d'être compromis par l'adoption d'une téléphonie IP tarifée à
meilleur prix. L'incidence sur le PTO différera selon qu'il s'agit d'un
fournisseur de réseaux d'accès ou de réseaux de base ou des deux types de
réseaux et selon que le réseau est de type hertzien ou filaire. Dans le cas de
la Hongrie (voir plus haut), les pressions exercées dans un premier temps en
faveur d'une offre de téléphonie IP émanaient des fournisseurs de services
mobiles qui voyaient la possibilité de contourner le monopole du trafic
international de Matav, qui est aujourd'hui un IPTSP.
3.9 Il
ressort d'un certain nombre d'études que le coût de l'établissement et de
l'utilisation de réseaux IP est bien inférieur au coût équivalent des réseaux à
commutation de circuits. Toutefois, la nature exacte des avantages que les
réseaux IP offrent aux PTO sur le plan des coûts suscite toujours un vaste
débat, et peut varier, par exemple:
• Selon qu'un
investissement IP concerne un réseau nouvellement créé ou modernisé, ou qui
complète un réseau existant. La téléphonie IP sera plus facilement adoptée dans
le cas de réseaux nouveaux ou essentiellement nouveaux. Par exemple, au
Sénégal, où les réseaux existants ne desservent qu'à peine plus de 1 pour cent
de la population, Sonatel prévoit de convertir son réseau de base actuel
en une infrastructure IP d'ici à 2004 et d'offrir aussi bien des services
vocaux que des services de données sur le même réseau IP intégré.
• Selon que l'exploitant
considéré est un exploitant historique ou un nouveau venu sur le marché. Les
nouveaux venus, n'héritant d'aucun réseau à défendre, seront probablement les
premiers à adopter la téléphonie IP. Ainsi, en Chine, China Netcom,
nouvel opérateur exploitant le réseau du Ministère des chemins de fer, a
entrepris de mettre en place un réseau de téléphonie IP qui devait desservir 15
villes et comprendre environ 9 600 kilomètres de câbles à fibres
optiques, d'ici à la fin de l'an 2000. L'utilisation de la technologie IP
a permis d'ailleurs à China Netcom de pénétrer le marché plus tôt qu'il
n'aurait pu le faire autrement et à un coût inférieur.
• Selon la mesure dans
laquelle l'offre comprend des services à valeur ajoutée. Sur des marchés tels
que la RAS de Hong Kong et Singapour, où les communications locales sont
gratuites (couvertes par la redevance d'accès), les nouveaux opérateurs
proposent des services à valeur ajoutée qui permettent, par exemple, aux
utilisateurs de la téléphonie vocale de consulter leur courrier électronique
(par exemple, T2mail.com) ou encore assurent des services de boîtes aux
lettres vocales et de communication de messages de télécopie (par exemple, 2Bsure.com)
sur plate‑forme IP.
• En fonction des coûts
de la connectivité IP internationale. D'après certains pays, les coûts des
lignes louées internationales utilisées pour établir la connectivité IP sont
trop élevés et sont inégalement partagés. Cette question fait actuellement
l'objet de débats au sein de la Commission d'études 3 de l'UIT-T.
3.10 Compte
tenu de tous ces facteurs, l'incitation à passer à la téléphonie IP variera
probablement selon le niveau de développement économique du pays considéré et
selon le degré de concurrence sur le marché:
• Dans les pays dans
lesquels les prix des communications internationales sont élevés, le
principal avantage de la téléphonie IP sera de faciliter le jeu sur les prix
des transmissions vocales simples avec toutefois, éventuellement, une qualité
de service moindre. Dans bon nombre des pays de cette catégorie, toutefois, le
trafic téléphonique IP sortant est interdit. Ainsi, la forme principale de
téléphonie IP est constituée par le trafic entrant. Même si l'utilisation de la
téléphonie IP n'est sans doute pas beaucoup plus légale pour le trafic entrant
que pour le trafic sortant, elle est plus difficile à déceler et à bloquer.
• Dans les pays où l'on
observe une diminution des prix des communications internationales - en
ce qui concerne aussi bien les prix de détail (consommation) que les prix de
gros (règlements) - le trafic de téléphonie IP peut déjà jouer un rôle en
stimulant la concurrence sur les prix (par exemple, en Hongrie ou en Thaïlande)
ou en offrant une solution de remplacement aux services proposés par les
opérateurs de lignes fixes établis (par exemple, en Colombie). Toutefois, un
élément critique, en l'occurrence, est la facilité d'utilisation du service par
les abonnés. Ainsi, au Pérou, le succès de la téléphonie IP est en partie à
mettre au compte de la disponibilité d'un équipement comparable à un poste
téléphonique (Aplio), capable d'utiliser soit les réseaux IP, soit le RTPC,
pour l'établissement des communications.
• Dans les pays où les
prix du trafic international sont déjà peu élevés, en raison des effets de
la concurrence, la téléphonie IP est probablement appelée à jouer un rôle
important pour des raisons autres que le jeu sur les prix. Les débouchés
commerciaux de la téléphonie IP seront vraisemblablement fonction, d'une part
des possibilités d'offre de services intégrés à valeur ajoutée et, d'autre
part, des réductions de coût que pourraient consentir les PTO.
3.11 Afin
de mieux comprendre l'interaction de ces facteurs, il pourrait être utile que
les Etats Membres et les Membres des Secteurs procèdent à une analyse empirique
fiable de l'avantage de prix que peut offrir aujourd'hui la téléphonie sur
l'Internet par rapport à d'autres services du RTPC et notamment à une analyse
de la structure de coût des réseaux IP et des réseaux de télécommunication
classiques. Il faut peut-être aussi avoir une meilleure connaissance de
certains services de téléphonie IP plus novateurs.
Substitution et migration du trafic
3.12 Autre
aspect économique associé à la téléphonie IP: la possibilité de remplacer un
service par un autre. A l'évidence, une bonne partie du trafic de PC à PC
acheminé en téléphonie Internet peut en général être qualifié de
"nouveau", puisque ce trafic n'aurait pas existé sur le RTPC. Une
bonne partie du trafic à tarification réduite généré par les services de PC à
téléphone représente aussi, en général, un trafic nouveau, tout
particulièrement le trafic proposé "sans frais", par exemple par des
entreprises telles que DialPad.com ou phonefree.com. Mais une
partie de ce trafic, ainsi que la majorité des communications acheminées sur
des liaisons de téléphone à téléphone, auraient pu aussi le trafic
supplémentaire sur les réseaux locaux et grande distance. A plus long terme, à
mesure que les PTO feront basculer leurs réseaux centraux vers une plate-forme
IP, il s'agira plutôt de migration que de substitution du trafic. Ainsi,
certains pays considèrent que l'élaboration de stratégies communes pour le
passage des réseaux à commutation de circuits aux réseaux IP aiderait certains
Etats Membres et Membres des Secteurs, notamment ceux des pays en
développement. De plus, les nouveaux services multimédias utilisant la
téléphonie IP pourraient produire du trafic téléphonique d'un type nouveau qui
n'existe pas aujourd'hui.
Incidence sur les Etats Membres et les Membres des Secteurs
3.13 Investir
dans les réseaux IP peut être considéré comme un investissement pour l'avenir,
quel que soit le niveau de développement économique de tel ou tel Etat Membre.
Les arguments commerciaux en faveur de l'investissement dans les réseaux IP
sont rarement fondés sur le seul potentiel de la téléphonie IP, mais évoquent
plutôt les capacités de ces réseaux à acheminer des données, du texte et de la
vidéo ainsi que de la voix. Les réseaux mobiles futurs de troisième génération,
tout comme les réseaux fixes, exploiteront vraisemblablement la technologie IP.
3.14 Certains
Etats Membres ont choisi d'encourager l'utilisation de l'Internet pour la
transmission de texte et de données, mais pas pour la téléphonie. Peut-être
leur objectif est-il de mettre les opérateurs historiques à l'abri de la
concurrence potentielle. Toutefois, ils encourent le risque que ces opérateurs
soient mal préparés à exploiter leurs activités dans le futur contexte mondial.
3.15 Même
si certains pays en développement ont choisi de limiter les appels sortants en
téléphonie IP ainsi que de restreindre la publicité faite à ces services, ils
ne sont souvent pas en mesure de limiter les appels entrants. L'un des
principaux motifs qui incitent les PTO à faire passer du trafic par des réseaux
IP est de réduire le montant des règlements dus aux PTO partenaires. Dans le
cadre du système international des règlements, le PTO ou les PTO du pays
d'origine d'un appel doit verser une rémunération à son ou ses homologues du
pays de terminaison de l'appel. Il y a règlement lorsque le trafic acheminé
dans un sens est supérieur au trafic acheminé dans l'autre sens. Leur montant
est calculé à partir de "taxes de répartition" qui font l'objet de
négociations bilatérales. Un paiement de règlement net est généralement
effectué sur la base de la différence de minutes de trafic multipliée par la
moitié du montant de la taxe de répartition (quote-part de répartition ou taxe
de règlement). Le système des taxes de répartition est en cours de révision et
de nouveaux systèmes pour le règlement des comptes sont à l'étude. Néanmoins,
le trafic auquel s'appliquent des taxes de répartition représente toujours une
partie considérable des quelque 20% de trafic international qui a pour origine
ou terminaison un pays conservant un régime de monopole.
3.16 Les
paiements de règlement net ont augmenté progressivement jusqu'au milieu des
années 90 à mesure que les flux de trafic devenaient plus déséquilibrés.
Les PTO qui sont à l'origine de davantage de trafic qu'ils n'en reçoivent sont
poussés à rechercher d'autres procédures d'acheminement. Ils s'efforcent ainsi
d'éviter d'avoir à s'acquitter de paiements de règlement définis sur la base de
taxes de répartition supérieures aux coûts et préfèrent payer des redevances
d'interconnexion calculées en fonction des tarifs des communications locales.
Certains pays en développement craignent une diminution des paiements qu'ils
perçoivent au titre des règlements si une part croissante de leur trafic
entrant était acheminée sur des réseaux IP. Ils redoutent que la baisse des
recettes perçues au titre des règlements ne compromette leur capacité à
déployer l'infrastructure de télécommunications de base dont ils ont besoin, et
donc leur aptitude à réduire la fracture numérique.
3.17 Les
paiements nets au titre des règlements sont en baisse dans le monde entier
depuis le milieu des années 90 et l'on peut objecter qu'il en irait de même si
la téléphonie IP n'existait pas. Cette tendance s'explique principalement par
l'intensification de la concurrence et des pressions exercées par les pays qui
s'acquittent de ces règlements. A mesure que les prix de détail diminuent et
qu'un volume de trafic plus important passe par des itinéraires plus
avantageux, les taxes de règlement s'orientent nécessairement à la baisse. Les
PTO, qui ont toujours été tributaires des recettes du service international
pour assurer le subventionnement croisé de leurs réseaux d'accès local, sont
particulièrement pénalisés par cette évolution du marché, qui ne fait
qu'accélérer le rééquilibrage tarifaire.
3.18 Le
PTO de demain aura peut-être des clients "captifs", par
l'intermédiaire des services de facturation et d'appui à la clientèle qu'il
propose et pourrait aussi "capturer" le réseau local, contrôlant
l'origine et la terminaison des appels. Mais il est peu probable qu'il
parvienne jamais à "capturer" ou contrôler les types d'application
choisis par les clients. Il conviendrait peut‑être de considérer que la
téléphonie IP est plutôt l'une de ces applications qu'un service.
3.19 Traditionnellement, les opérateurs ont
recours aux services les plus rentables, c'est‑à‑dire au service
longue distance et au service international, pour subventionner en partie les
fonctions d'accès au réseau et les communications locales. Sur des marchés de
plus en plus concurrentiels, ce type de subvention invisible n'est plus
soutenable. A l'avenir, les opérateurs devront plutôt essayer de résoudre de
nouveaux problèmes, et à cette fin, rééquilibrer sensiblement leurs tarifs et
compter davantage sur les recettes des communications locales.
3.20 Même
si les IPTSP peuvent contourner certains éléments du réseau d'un opérateur
historique, ils ne pourront pas pour autant faire l'économie des réseaux
locaux. Au reste, dans la mesure où l'on considère que la téléphonie Internet
est une nouvelle application qui portera un coup fatal aux autres applications
et rend l'accès à l'Internet encore plus recherché, il peut en résulter en fait
une augmentation du volume des communications locales. Déjà, dans certains
Etats Membres, pas moins d'un tiers des communications locales sont des
connexions au réseau Internet bien que la téléphonie IP ne représente qu'un
faible pourcentage de cette demande. Par ailleurs, l'accès téléphonique à
l'Internet se développe très rapidement, tandis que la croissance du trafic
international se ralentit. La concurrence rapprochera les prix des coûts et,
lorsque la téléphonie IP offrira la solution la moins onéreuse, cette solution
pourrait avoir la préférence du consommateur.
3.21 Pour
les Membres des Secteurs qui sont des vendeurs d'équipements, l'élaboration de
nouvelles lignes de produits IP va vraisemblablement jouer un rôle essentiel
dans leur croissance et leur rentabilité futures. Sur les marchés des pays
développés, la demande de technologie de réseaux à commutation de circuits a
fortement baissé et, bien qu'elle reste soutenue dans les pays en
développement, cette tendance ne devrait pas se poursuivre indéfiniment. Les
réseaux mobiles de la troisième génération (IMT-2000), qui seront aussi des
réseaux IP, offrent aux vendeurs des possibilités supplémentaires de mettre sur
le marché de nouveaux produits, dont les services d'information spécialisés et
personnalisés en fonction de l'emplacement, qui ont toutes les chances de
ressembler au modèle client/serveur Internet plutôt qu'au modèle de
télécommunication traditionnel.
3.22 Il
importe aussi de tenir compte de l'incidence de la téléphonie IP sur la mise en
place de l'infrastructure mondiale de l'Internet ainsi que sur les courants de
trafic, questions qui intéressent beaucoup les Membres de l'UIT. Au début,
lorsque la plupart des passerelles de téléphonie IP étaient déployées aux Etats‑Unis,
les courants de trafic de téléphonie IP reflétaient probablement d'une certaine
manière les courants de trafic du reste de l'Internet - c'est‑à‑dire
qu'ils étaient centrés sur les Etats‑Unis, en l'absence d'une
infrastructure de téléphonie IP évoluée en dehors des Etats‑Unis. A
mesure qu'un nombre plus important de passerelles de téléphonie IP, et en
particulier de passerelles plus évoluées sont déployées en dehors des
Etats-Unis, les courants de trafic ont tendance à être moins centrés sur les
Etats-Unis et le pourcentage de trafic de téléphonie IP transitant par ce
dernier pays risque de diminuer.
4 Problèmes de politique et de réglementation posés par la
téléphonie IP
Introduction
4.1 La
présente section traite des différentes approches politiques et réglementaires
que les Etats Membres ont adoptées en ce qui concerne la téléphonie IP, et des
méthodes utilisées pour établir des catégories dans ces cadres généraux.
L'importance de la téléphonie IP pour la convergence, les systèmes de service
universel et les problèmes transfrontières y est également analysée.
4.2 La
téléphonie IP est traitée différemment d'un Etat Membre de l'UIT à l'autre.
Certains l'autorisent ou ne la réglementent pas, d'autres l'interdisent, et
d'autres encore lui appliquent diverses restrictions, par le biais de l'octroi
de licences ou d'autres méthodes de réglementation. Il est aussi à noter que la
question est d'actualité alors que de nombreux Etats Membres assouplissent leur
réglementation et tendent à se fier davantage au jeu de la concurrence, et non
plus à la réglementation sectorielle, pour permettre aux concurrents de lutter
à armes égales sur les marchés des télécommunications.
4.3 Dans
ces cadres généraux, l'existence de la téléphonie IP pose aux décideurs et aux
responsables de la réglementation des problèmes précis, qui impliquent que
soient conciliés soigneusement et en toute connaissance de cause des intérêts
divergents, voire concurrents. Quelle est donc la "place", si elle en
a une, de la téléphonie IP dans les différents régimes de réglementation des
télécommunications? Quels devraient être les droits et les obligations des
IPTSP par rapport à ceux des fournisseurs de services téléphoniques
traditionnels qui, souvent, sont visés par diverses réglementations relatives
aux télécommunications du secteur public et aux obligations de service
universel? La téléphonie sur Internet, la téléphonie VoIP et la téléphonie
vocale sur le RTPC doivent-elles être traitées de façon uniforme, ou
différemment? Doit-on exiger des IPTSP qu'ils soient détenteurs d'une licence,
à l'instar de la plupart des exploitants traditionnels de services téléphoniques
vocaux? Ou bien la téléphonie IP doit-elle être considérée comme une
technologie nouvelle qui offre de nouveaux services et de nouvelles
applications susceptibles de se développer au mieux sans intervention, ou avec
une intervention minimale, des pouvoirs publics?
4.4 Dans
un premier temps, il est utile d'indiquer les grands objectifs possibles qui
pourraient être fixés par les pouvoirs publics pour la téléphonie IP et sur
lesquels pourrait reposer le régime réglementaire adopté, la question étant de
savoir s'il faut appliquer les structures de télécommunication héritées du
passé. Les objectifs, qui pourraient également constituer les paramètres d'une
analyse coûts/bénéfices de toute stratégie, seraient les suivants:
• Service universel/accès universel
• Services de télécommunication à un
prix abordable
• Rééquilibrage tarifaire
• Egalité des chances pour les
concurrents et les nouveaux venus sur le marché
• Encourager les nouvelles
technologies et les nouveaux services
• Stimuler l'investissement dans le
déploiement de réseaux et les nouveaux services
• Incidence sur les flux de recettes
des opérateurs historiques
• Transfert de technologie
• Développement des ressources
humaines
• Croissance économique dans son
ensemble, en particulier dans le secteur des télécommunications.
4.5 Ces
points étant énoncés, la présente section a pour objet de proposer une
répartition approximative, par catégories, des différents modes de traitement
de la téléphonie IP dans un certain nombre d'Etats Membres et des facteurs pris
en compte par les responsables dans chaque pays. Elle propose quelques exemples
illustrant certaines des différentes approches nationales. A titre de
référence, les tableaux de l'Annexe B proposent une classification du
traitement réservé à la téléphonie IP par certains Etats Membres, en fonction
des réponses qu'ils ont apportées à un questionnaire sur la réglementation
élaboré récemment par l'UIT.
Le tableau
général
4.6 A
l'heure actuelle, les stratégies adoptées par les différentes nations peuvent
être classées en plusieurs grandes catégories:
• La première est celle des pays qui
autorisent en partie ou en totalité la téléphonie IP dans leur régime
réglementaire.
• La deuxième catégorie rassemble les
pays qui interdisent la téléphonie IP.
• La troisième catégorie recouvre les
pays qui ne réglementent pas la téléphonie IP.
• La quatrième catégorie enfin est
celle des pays dans lesquels la situation est incertaine ou dans lesquels la
question n'est pas encore officiellement à l'étude.
4.7 La
plupart des Etats Membres de l'UIT relèvent de cette dernière catégorie (pays
qui n'ont pas défini de politique précise en matière de téléphonie IP). Ainsi
qu'il apparaît à la lecture de l'Annexe B, les approches adoptées diffèrent
fortement d'un pays à l'autre, souvent en fonction de la situation du marché ou
du degré de libéralisation. Il est important de noter que c'est la composante
de service, c'est‑à‑dire le service
de téléphonie vocale assuré par l'intermédiaire du réseau Internet ou d'un
réseau IP, qui est le plus souvent visée par la réglementation et non pas
l'utilisation de la technologie IP
proprement dite.
4.8 Ce
sont surtout les pays en développement qui interdisent la téléphonie IP,
peut-être parce qu'ils craignent que ce service ou cette application détourne
des recettes au détriment de l'opérateur historique, comme signalé également
dans les sections 3 et 5. Dans certains cas, il a été demandé aux ISP de
bloquer l'accès à certains sites web, basés dans d'autres pays, qui offrent des
appels gratuits de téléphonie IP. Toutefois les PTO de certains pays en
développement adhèrent à la téléphonie IP et supportent les conséquences d'une
diminution des recettes par minute générées par les services longue distance et
internationaux, plutôt que de risquer de perdre l'occasion d'obtenir des
recettes tirées des secteurs d'avenir liés à la téléphonie IP. Un grand nombre de pays qui
conservent un régime de monopole des télécommunications n'interdisent pas
expressément la téléphonie IP. Toutefois, ces pays n'autoriseraient
probablement aucun exploitant, en dehors de l'opérateur historique, à assurer
ce service. Mais, dans la pratique, la téléphonie IP (ou à tout le moins les
différents services de PC à téléphone) pourrait être autorisée dans ces pays,
car elle n'est absolument pas considérée comme étant un service de téléphonie
vocale, donc concurrent. De plus, pour assurer un service
de PC à téléphone de qualité acceptable, il faut disposer d'un accès fiable et
raisonnablement rapide à l'Internet, conditions qui sont rarement réunies dans
les pays en développement. C'est dire que le problème posé par la terminaison
du trafic international entrant est le principal élément à prendre en compte
dans la téléphonie IP pour de nombreux pays en développement.
4.9 Les
pays qui ne réglementent pas la téléphonie IP ou ont choisi de l'inclure
concrètement dans le cadre réglementaire régissant leurs télécommunications
justifient leur stratégie de différentes façons. Premièrement, ils sont parfois
motivés par la volonté d'encourager et de stimuler les technologies nouvelles
ainsi que par leur réticence à réglementer des technologies toujours en
évolution. La téléphonie IP peut être considérée comme incitant à faire baisser
les tarifs téléphoniques, ce qui profite au consommateur. Deuxièmement, les
restrictions qui s'y appliquent peuvent aussi être considérées comme
incompatibles avec les méthodes visant à encourager le déploiement des réseaux
IP et la migration vers ces réseaux. Enfin, les responsables de la
réglementation dans ces pays hésitent parfois à intervenir sur de nouveaux
marchés tant qu'ils n'ont pas de preuve d'un échec commercial.
Licences et restrictions
4.10 Le
régime d'octroi de licences est l'un des principaux outils dont disposent les
autorités responsables des télécommunications pour régler le problème de la
téléphonie IP. Les modalités et conditions dont sont assorties les licences
existantes peuvent être interprétées comme interdisant ou autorisant les
nouvelles prestations de la part des nouveaux venus sur le marché. A vrai dire,
sur des marchés non concurrentiels, la licence accordée à l'opérateur
historique peut être considérée comme étant un obstacle insurmontable par les
nouveaux venus qui souhaiteraient proposer des services de téléphonie IP. A
l'inverse, dans certains pays, les PTO sont expressément habilités à détenir
des licences d'exploitation de services de téléphonie IP. Le régime d'octroi de
licences pour les systèmes hertziens de troisième génération (par exemple, les
IMT‑2000) a généralement eu pour base le modèle centré sur la téléphonie.
Toutefois, les systèmes IMT‑2000 offriront à l'abonné des services
multimédias de téléphonie/données convergents sur des réseaux IP de bout en
bout, avec pour principale caractéristique l'accès permanent à l'Internet. De
ce fait, il faudra éventuellement réévaluer les régimes actuels d'octroi de
licences, puisque ce sont peut‑être les données et non la téléphonie qui
caractérisent, pour l'essentiel, ces systèmes.
Distinctions d'ordre réglementaire
4.11 Dans
les pays qui ont adopté des politiques afférentes à la téléphonie IP, il est
possible de relever un certain nombre de facteurs qui servent à distinguer la
téléphonie IP d'autres services de télécommunication généralement réservés ou
soumis à licence. Lorsqu'il s'agit de déterminer si un service donné relève ou
devrait être considéré comme relevant de la téléphonie vocale traditionnelle,
de nombreux pays se fondent sur un certain nombre de distinctions d'ordre
réglementaire, invoquées isolément ou en combinaison. Citons, parmi les plus
courantes, les types de services, l'opposition voix/données, le mode de
transmission, les opérateurs propriétaires de leurs installations par rapport
aux revendeurs ou encore la qualité de service. Comme les fournisseurs du
service de téléphonie IP n'ont pas besoin d'avoir leurs propres installations
de réseau, il se peut que les structures applicables à la téléphonie
traditionnelle, qui reposent précisément sur les installations de réseau, ne
soient pas appropriées et qu'il faille envisager de nouvelles solutions. Ces
distinctions et d'autres éléments de différenciation sont traités dans les
lignes qui suivent.
Type de service
4.12 Dans
les pays qui ont adopté des politiques en matière de téléphonie IP, certains
responsables de la réglementation établissent des distinctions, explicites ou
non, entre les services PC à PC, PC à téléphone et téléphone à téléphone. La
plupart des politiques nationales en matière de téléphonie IP se rapportent
normalement aux services assurés de téléphone à téléphone. Les services de
communication entre ordinateur personnel et téléphone sont souvent interdits
dans les pays qui interdisent la téléphonie IP généralement, alors qu'ils
sont souvent autorisés, sans condition, dans les pays qui l'autorisent, sous une
seule forme ou sous toutes ses formes. En principe, il est rare que les
services de communication par carte à prépaiement soient traités séparément.
Ces services sont plutôt couverts par d'autres formes de service de téléphone à
téléphone, la différenciation se faisant plutôt sur le plan de la
commercialisation et de la facturation que sur le plan technologique. Il
convient par ailleurs de noter que, dans le cas de nombreux pays, on ne dispose
tout simplement pas d'informations permettant de savoir si le PTO historique a
recours à la téléphonie IP et, dans l'affirmative, si cette utilisation se fait
en vertu de la licence octroyée ou dans le cadre d'une autorisation spéciale.
Certains PTO peuvent simplement supposer que leur concession internationale leur
permet d'offrir la téléphonie IP s'ils le souhaitent pour des raisons
d'économie de coûts ou pour proposer un service distinct à prix réduit.
4.13 Un
autre aspect du type de service a trait à la clientèle cible. Certains
responsables de la réglementation autorisent les fournisseurs de téléphonie IP
à bénéficier d'un traitement différent selon qu'ils fournissent directement
leurs services à des utilisateurs finals ou simplement à d'autres prestataires
de services.
Voix/données
4.14 Autre
distinction d'ordre réglementaire, la plus importante peut-être dans de
nombreux pays, la distinction entre la voix et les données. Dans certains cas,
les services de téléphonie IP peuvent équivaloir sur le plan fonctionnel à des
services téléphoniques traditionnels, de sorte que le moyen de transmission n'a
aucune importance pour l'utilisateur. Mais la distinction voix/données
intervient souvent sur le plan des définitions, au niveau de l'application des
politiques, même si certains estiment que cette distinction est de moins en
moins pertinente dans la mesure où la technologie de la téléphonie IP et les
opérateurs créent de nouveaux services intégrant l'Internet, la transmission de
données et d'autres services encore.
4.15 Dans
la plupart des pays, l'Internet qui, au départ, était un réseau de texte et de
données, est considéré comme étant extérieur au cadre des télécommunications
traditionnelles. La tendance est à la réglementation légère, voire à l'absence
de réglementation, des services Internet, tandis que les services de téléphonie
vocale traditionnels font l'objet d'une réglementation détaillée (même si elle
est de plus en plus ciblée). En effet, aux fins de la
réglementation, le trafic Internet est assimilé dans de nombreux Etats Membres
à un trafic de données, même si dans certains cas (par exemple, connexion
téléphonique à l'Internet), les bits sont effectivement acheminés par des
circuits du RTPC. Lorsqu'il est devenu possible d'assurer des
communications de téléphonie vocale sur l'Internet, l'un des arguments présentés
en faveur d'un traitement différent de cette application consistait à faire
valoir qu'il s'agissait tout simplement d'une autre forme de communication de
données sur l'Internet
Mode de transmission sur le réseau
4.16 Les
stratégies peuvent également varier selon qu'il y a conversion IP/RTPC et, si
tel est le cas, selon son emplacement (c'est‑à‑dire, s'il existe un
fournisseur de services). Dans les services de téléphone à téléphone, la
conversion initiale de la parole du mode commutation de circuits au mode IP se
fait généralement dans les locaux d'un fournisseur de services, en particulier
dans le cas des services à carte prépayée. Dans les services de PC à PC ou de
PC à téléphone, la conversion initiale se fait au niveau de l'ordinateur
personnel de l'utilisateur, si bien qu'il n'est souvent pas nécessaire qu'un
fournisseur de services soit établi dans le pays de l'utilisateur.
L'emplacement du fournisseur de services Internet peut jouer un rôle important
puisque la présence commerciale est en général l'une des conditions sine qua
non de la réglementation dans de nombreux pays.
4.17 Considérons
maintenant une communication qui ne passe pas par le RTPC national, mais qui
est acheminée depuis un réseau pour données privé jusqu'à une passerelle IP,
puis sur les liaisons Internet internationales. Ici, le RTPC local n'a pas été
"utilisé". La réglementation liée à la téléphonie de base concerne
souvent essentiellement le réseau d'accès local. Si ce réseau n'est pas
utilisé, le service en question peut en fait ne pas être considéré du tout
comme un service de télécommunication de base.
Qualité de service
4.18 Il
est également possible de distinguer la téléphonie IP en se demandant si elle
assure des communications "en temps réel", comme la téléphonie
traditionnelle. Une telle distinction est d'ordre technique: il faut déterminer
si le service assure la transmission instantanée et bidirectionnelle des
signaux de parole. Lorsque la réponse à cette question est négative, il arrive
souvent que le service ne soit pas considéré comme de la téléphonie vocale mais
plutôt comme un service d'enregistrement et de retransmission ou de messagerie.
Ce dernier type de service est souvent classé dans la catégorie des services
"à valeur ajoutée" ou "améliorés", lesquels, traditionnellement,
sont faiblement réglementés, voire non soumis à la réglementation. La
différence entre un service en temps réel et un service dit d'enregistrement et
de retransmission peut techniquement se mesurer en millisecondes, mais n'est
généralement pas définie sur le plan juridique. Du point de vue du
consommateur, celui-ci peut bénéficier de l'élargissement de la gamme des prix
pour différentes qualités d'appel. Un autre aspect ayant trait à la qualité
consiste à déterminer s'il a été répondu comme il convient aux plaintes émises
par les abonnés au sujet des erreurs de numérotation et d'adressage qu'ils ont
constatées en utilisant la téléphonie IP.
4.19 Du
fait que l'acheminement de signaux de téléphonie Internet sur l'Internet fait
généralement intervenir plusieurs étapes de conversion et se déroule dans des
conditions de trafic imprévisibles, avec pour résultat des temps morts que l'on
n'observe généralement pas en téléphonie à commutation de circuits, on peut
dire que le critère de communication "en temps réel" n'est pas
respecté. Mais les améliorations techniques apportées à la téléphonie assurée
sur des réseaux IP coordonnés vont peut‑être réduire les temps morts au
point que l'on pourra raisonnablement assimiler ces communications à du trafic
"en temps réel". Par ailleurs, les temps morts observés en téléphonie
IP peuvent être comparables à ceux qui caractérisent la téléphonie par
satellite, voire plus brefs, et la qualité du son peut être assimilable à celle
qu'offre la téléphonie mobile. Ainsi, les critères techniques de qualité de
service sur lesquels on se fonde pour exclure la téléphonie IP peuvent
également, sans que telle soit l'intention du législateur, exclure d'autres
types de téléphonie vocale du domaine d'application de la réglementation. A
l'avenir, certains estiment que la téléphonie IP sur l'Internet pourra être
assurée à des niveaux de qualité équivalents de ceux du RTPC.
4.20 La
Recommandation UIT‑T G.114 (version révisée du 02/96) (Temps de
transmission dans un sens) définit des paramètres techniques d'après lesquels
l'on peut dire si la qualité de la téléphonie est satisfaisante (nous ne citons
pas les notes de bas de page):
"[L]'UIT-T recommande d'appliquer les limites suivantes au temps de
transmission dans un sens pour les connexions qui comportent des dispositifs
adéquats de protection contre l'écho, conformément à la
Recommandation G.131 (Réduction de l'écho pour le locuteur):
• 0 à 150 ms: acceptable pour
la plupart des applications d'usager;
• 150 à 400 ms: acceptable sous
réserve que les Administrations connaissent l'effet du temps de transmission
sur la qualité de transmission des applications d'usager;
• plus de 400 ms: inacceptable
aux fins de la planification générale des réseaux; cependant, il est reconnu
que, dans certains cas exceptionnels, cette limite pourra être dépassée."
Catégories spéciales
4.21 Dans
certains pays, les opérateurs de services mobiles se voient accorder des droits
spéciaux qui les autorisent à utiliser la téléphonie IP pour acheminer des
appels internationaux, ce qui leur permet de contourner la passerelle
internationale de l'opérateur établi pour les appels entrants et/ou sortants.
D'autres pays, quant à eux, restreignent le droit des opérateurs de services
mobiles à offrir ou assurer des services de téléphonie IP.
Equivalence fonctionnelle
4.22 L'équivalence
fonctionnelle est un concept d'ordre réglementaire que divers pays appliquent
pour utiliser de façon combinée, en partie ou en totalité, les critères définis
plus haut lorsqu'ils entreprennent d'élaborer une politique permettant de
décider s'il y a lieu de traiter certaines formes de téléphonie IP de la même
façon que la téléphonie classique à commutation. Le principe qui sous‑tend
cette approche est que des services analogues ou équivalents doivent faire
l'objet d'un traitement analogue. D'autres pays ne sont pas d'accord avec ce
principe et ont donc choisi de ne pas appliquer les mêmes conditions aux
nouveaux services en estimant que cela aurait pour effet de freiner la
croissance économique et le développement de services novateurs.
4.23 Dès
lors que de grands objectifs précis ont été clairement définis et que des
priorités ont été établies, dans les pays qui adhèrent au concept de
l'équivalence fonctionnelle, on peut appliquer ce principe de façon que des
services fonctionnellement équivalents soient visés par des spécifications
réglementaires équivalentes. Dans la détermination de l'"équivalence
fonctionnelle", les décideurs peuvent s'appuyer sur un certain nombre de
critères: qualité de service, nature du service et fournisseur du service, et
autres éléments (par exemple, le service est-il proposé au public?). Lorsque le
service de téléphonie IP en question est tel qu'un téléphone classique ou
mobile peut être utilisé comme terminal d'origine ou de terminaison, que le
service est proposé au public, que le RTPC intervient et que le service
présente un niveau de qualité technique acceptable, on peut raisonnablement
conclure que ce service est l'équivalent fonctionnel d'un service téléphonique
traditionnel. En revanche, puisque les systèmes hertziens IMT‑2000
offriront probablement des services de convergence essentiellement de type
données/multimédias plutôt que de type téléphonique, certains estiment, compte
tenu du critère de l'équivalence fonctionnelle, qu'ils devraient être traités
essentiellement comme des systèmes de données au lieu d'être réglementés sur la
base du principe de l'équivalence fonctionnelle téléphonique.
Neutralité technologique
4.24 La
neutralité technologique est un principe dont se réclament certains décideurs
et les responsables de la réglementation au sujet de la téléphonie IP et
d'autres technologies nouvelles de communication. D'une manière générale, on
peut dire que ce concept vise à appliquer la réglementation d'une manière équitable
à des services analogues, indépendamment de la technologie utilisée pour
fournir ces services. A moins que des impératifs de politique générale ne
l'emportent, ce concept a pour objet d'encourager la concurrence en veillant à
ce qu'un fournisseur ne bénéficie pas d'un traitement réglementaire plus
favorable qu'un autre lorsqu'il fournit des services équivalents. Néanmoins, ce
concept, qui peut être interprété de plusieurs manières différentes, est mis en
oeuvre selon des modalités différentes dans les Etats Membres.
4.25 Selon
l'une de ces interprétations, la neutralité technologique est liée au concept
d'équivalence fonctionnelle des services, indépendamment de la plate‑forme
technologique et le service téléphonique public de base ne saurait échapper à
la réglementation, même s'il est fourni sur un réseau IP. La définition du
service téléphonique vocal doit être fondée sur des critères fonctionnels qui
peuvent être évalués indépendamment des technologies employées. On considère
qu'en traitant uniformément sur le plan réglementaire des services à peu près
analogues, on avantage ni ne désavantage les technologies, qu'elles soient
nouvelles ou traditionnelles. Par conséquent, une réglementation adaptée
pourrait être appliquée aux services tels que la téléphonie IP qui se
rapprochent de la téléphonie classique. Ainsi, une réglementation sur les
services de numéros d'urgence serait appliquée à tous les opérateurs assurant
des services téléphoniques, quelle que soit la technologie employée.
4.26 Selon
une autre interprétation, les décideurs et les responsables de la
réglementation ne devraient pas être indifférents à la technologie. Les
technologies nouvelles pourraient profiter d'un "créneau", par
exemple d'une asymétrie réglementaire pendant une période transitoire, qui leur
permettrait de se développer sans être tenues de respecter les obligations
traditionnelles. Cette approche pourrait permettre aux petites et moyennes
entreprises qui offrent de nouvelles technologies ou de nouveaux services
d'entrer en concurrence avec les opérateurs traditionnels du secteur et
pourrait encourager l'obtention de résultats conformes aux lois du marché. En
cas d'échec commercial, on pourrait recourir à une politique favorisant la
concurrence pour lever les obstacles ou mettre un frein aux pratiques abusives
sans qu'il soit nécessaire de prévoir une réglementation, des définitions ou
des classifications sectorielles qui risqueraient d'être vite périmées.
4.27 Mieux
faire comprendre les différentes solutions envisagées par les Membres de l'UIT
pour permettre une réglementation ou un traitement qui ne favoriserait aucune
technologie, en expliquant et en analysant plus en détail comment ce concept
s'applique à la fourniture de réseaux et de services publics de téléphonie fonctionnellement
équivalents, constituerait un pas en avant vers l'instauration d'un
environnement commercial mondial propice à l'utilisation de réseaux et
d'applications IP. Cela ne signifie pas que tous les services de communication
devraient être assujettis à un même degré de réglementation ou de traitement
réglementaire, mais cela éviterait que ce principe soit appliqué de manière
inefficace, voire contradictoire. Il serait aussi utile qu'il existe une
concordance de vues pour faciliter la compréhension commune de ces nouvelles
technologies et de ces nouveaux services ainsi que pour améliorer la capacité
des responsables de la réglementation de se tenir informés des événements qui
caractérisent ce marché en évolution rapide.
Convergence et téléphonie IP
4.28 Les
analystes spécialistes des questions techniques annoncent depuis plusieurs
années que toutes les formes de communications fusionneront tôt ou tard en une
plate-forme unique, et, depuis quelques années, il semble que cette future
plate-forme unificatrice soit constituée par le protocole Internet. Avec la
pénétration croisée des marchés des opérateurs et des radiodiffuseurs, dans de
nombreux pays, et alors que les opérateurs de systèmes mobiles adoptent des
plates-formes IP dans leurs systèmes de la troisième génération, dans le monde
entier, les structures de réglementation sont appelées à s'adapter.
Parallèlement à la rationalisation et à l'allègement du cadre réglementaire
régissant les télécommunications, du fait de la convergence, il devient nécessaire
de déterminer s'il convient d'appliquer aux nouvelles plates-formes de
télécommunication de nouveaux modèles ou s'il faut conserver les modèles
hérités du passé et s'il est toujours approprié de mettre en oeuvre une
réglementation sectorielle.
4.29 L'un
des principaux problèmes qui se posent sur les marchés des télécommunications
ouverts récemment à la concurrence concerne les modalités d'interconnexion des
fournisseurs de services locaux. On peut concevoir que certains IPTSP cherchent
à bénéficier du statut associé à la détention d'une licence d'exploitation
locale, qui présente de nombreux avantages en ce qui concerne par exemple les
droits d'interconnexion, les ressources de numérotage et l'accès à des éléments
essentiels tels que les listes d'annuaire. Telle est déjà la situation, par
exemple, au Royaume-Uni. La téléphonie IP repose en quelque sorte sur le RTPC,
puisque les communications ont parfois pour origine et presque toujours pour
point de terminaison le RTPC, mais l'intégration n'est pas totale. La question
de savoir si l'intérêt public impose
l'interconnexion des différents ISP (et IPTSP) pourra également se poser dans
un avenir proche. Une autre solution consiste à
appliquer la législation nationale régissant la concurrence, ainsi que les doctrines
appropriées élaborées en vertu de cette législation et relatives aux
installations essentielles, dans le cadre d'une stratégie favorable à la
concurrence visant à assurer l'égalité des chances entre les concurrents.
4.30 L'un
des aspects importants de cette question est l'accès à tel ou tel élément
spécifique de la "boucle locale". A de nombreux égards, la
concurrence au niveau local semble poser les problèmes de réglementation les
plus complexes entraînés à ce jour par la libéralisation des marchés des
télécommunications. L'intégration des services Internet et des services IP et
des réseaux à commutation de circuits des opérateurs historiques ou des
nouveaux opérateurs rendra plus complexe l'environnement local. L'ouverture de
la boucle locale aura probablement l'effet suivant: un plus grand nombre de
nouveaux intervenants seront en mesure d'offrir des services de données à large
bande aux abonnés, dont la téléphonie avec dégroupage de la boucle locale sur
le réseau de l'opérateur historique. De nouveaux opérateurs concurrentiels ont
ainsi la possibilité d'offrir la téléphonie IP conjointement avec la
transmission de données à large bande utilisant la technique DSL.
4.31 La
téléphonie IP peut également être envisagée dans le cadre plus large du déploiement
de réseaux IP dans le monde et il convient de reconnaître que ces réseaux ne
sont pas mis en place pour acheminer uniquement du trafic téléphonique mais
font partie d'une stratégie plus large visant à offrir des services
multimédias. Il ne sera vraisemblablement pas rationnel de mettre en place des
réseaux IP uniquement pour acheminer de la voix, mais il faut les
considérer comme s'inscrivant dans une stratégie visant à élaborer une gamme
complète de services multimédias. Les pays qui chercheraient à s'allier avec
des partenaires pour la construction de ces réseaux devront d'abord mettre au
point des meilleures pratiques visant à créer les conditions commerciales
propices à l'investissement et à l'installation de réseaux IP. Pour certains,
la mise en place d'une structure réglementaire simplifiée est un élément
important susceptible de créer des conditions de marché favorables pour les
investissements dans les réseaux IP.
Incidences
de la téléphonie IP sur le service/l'accès universel
4.32 Il
est communément admis que le marché à lui seul ne favorisera pas l'expansion
des réseaux dans des régions et des zones économiquement peu prometteuses.
C'est pourquoi les obligations de service/d'accès universels et leur
financement sont un élément commun aux politiques nationales de
télécommunication.
4.33 La
réglementation asymétrique des services vocaux et des services de données
incite naturellement les arbitragistes à chercher à contourner le RTPC et à se
soustraire par là même aux obligations réglementaires onéreuses associées au
trafic vocal, en particulier aux contributions finançant implicitement le
subventionnement croisé ou explicitement, le service universel, ou bien l'un et
l'autre. Les petits PTO peuvent alors proposer des services internationaux rentables,
tandis que les PTO plus importants peuvent réaliser sur leurs coûts des
économies déterminantes sur des marchés extrêmement concurrentiels.
L'incitation est particulièrement vive lorsque le trafic sortant est supérieur
au trafic entrant et/ou lorsque les obligations de service universel sont non
négligeables.
4.34 On
peut envisager d'appliquer à la téléphonie sur Internet une politique
constructive visant à encourager le développement de l'Internet et l'expansion
des petites et moyennes entreprises dans un pays donné. Toutefois, pareille
politique n'est pas toujours compatible avec les objectifs du service/de
l'accès universel. En effet, l'essentiel du trafic téléphonique IP commercial
est acheminé par des réseaux IP coordonnés, tandis que l'Internet n'intervient
absolument pas en l'occurrence, essentiellement pour des raisons de qualité.
Ainsi, une telle politique ne contribuerait guère à développer l'accès à
l'Internet, mais encouragerait le contournement des programmes de financement
du service universel visant à accroître l'accessibilité des lignes
téléphoniques les plus souvent utilisées, précisément, pour donner accès à
l'Internet. Toutefois, il convient de reconnaître que l'incidence de la
téléphonie IP sur le service/l'accès universel dépend de la façon dont le
service universel est financé dans un pays donné et du type de connectivité
utilisé par les IPTSP.
4.35 De
plus en plus, la téléphonie IP sert à proposer des services équivalents sur le
plan fonctionnel aux services de téléphonie locale traditionnels, mais sans les
contraintes réglementaires qui y sont associées. Cette évolution est certes
positive sur le plan de la concurrence, et bénéficie aux consommateurs, mais
peut progressivement rendre non viables certains mécanismes de financement du
service universel. Dans un petit nombre de pays, les fournisseurs de services
téléphoniques IP équivalant à d'autres formes de téléphonie sont tenus de
contribuer au financement du service universel. Se pose alors une question
fondamentale: sur le plan des obligations de service universel, faut-il traiter
différemment les communications selon qu'elles reposent sur une plate-forme
technologique (par exemple, IP, relais de trame ou ATM) ou sur une autre?
4.36 Pour
certains pays, ce problème pourrait se faire sentir avec plus d'acuité si la
définition du service/de l'accès universel était élargie à l'accès et aux
applications Internet, ce qui augmenterait les besoins de financement. Une
solution consisterait à élargir ou redéfinir la catégorie de fournisseurs de
services qui doivent contribuer au service/à l'accès universel; une autre
serait d'envisager d'autres sources de financement du service universel. Une
autre solution consiste à prévoir des incitations pour les IPTSP qui entrent
sur les marchés, s'ils contribuent à la mise en place de l'infrastructure IP et
s'ils proposent des services novateurs susceptibles d'abaisser les coûts. Le
traitement de la téléphonie IP par rapport au service universel pourrait être
fondé sur des considérations telles que le concept de l'équivalence
fonctionnelle, la situation du marché national des télécommunications, le
déploiement global de l'infrastructure d'ensemble du réseau, l'extension de la
téléphonie IP et enfin, la part qu'elle devrait occuper sur le marché de la téléphonie
vocale.
4.37 La
téléphonie IP peut également servir à atteindre les objectifs de
service/d'accès universel surtout lorsque les marchés ne sont pas encore
ouverts à la concurrence. Les réseaux IP, en fonction de la situation et des
circonstances, peuvent remplacer avantageusement les réseaux à commutation de
circuits et peuvent donc représenter une solution moins onéreuse lorsqu'il faut
étendre la capacité ou en créer une nouvelle. Des études complémentaires sur
les coûts comparés de la mise en place de réseaux IP permettraient de
développer ce point et pourraient servir de référence aux responsables
lorsqu'ils doivent prendre des décisions relatives à l'expansion des réseaux
nationaux. En outre, dans la mesure où la téléphonie IP permet de téléphoner à
prix réduit et augmente les possibilités de communication pour les populations
mal desservies, elle pourrait faciliter et élargir l'accès des personnes à
faible revenu aux services de téléphonie de base.
4.38 La
plupart des pays se sont fixés pour objectif de développer l'accès à
l'Internet, et il est facile d'ajouter un certain nombre de services de
téléphonie vocale longue distance et internationaux à faible coût à la gamme
des services Internet déjà proposés dans les télécentres communautaires. De tels
services ne feraient pas nécessairement concurrence, sur le plan économique, à
un opérateur historique, et pourraient être exploités dans le cadre d'une
stratégie de transition pour proposer un accès facile et financièrement
abordable aux couches de la population qui n'ont pas le téléphone à domicile.
Aspects transfrontières
4.39 Le
traitement de la téléphonie IP de téléphone à téléphone peut avoir certaines
incidences au niveau du marché de la téléphonie internationale. La téléphonie
IP peut servir l'intérêt public dans le pays d'origine en exerçant des
pressions à la baisse considérables sur les taxes de règlement internationales
et les prix à la consommation. Dans le pays de terminaison, elle peut
représenter une solution de remplacement même lorsque les décideurs ont pris le
parti de restreindre ou d'interdire la concurrence. Par ailleurs, les IPTSP
peuvent bénéficier d'une réglementation plus légère que celle à laquelle sont
asservis les opérateurs RTPC historiques. Mais lorsqu'une approche libéralisée
dans le pays d'origine est en contradiction avec des politiques restrictives
bien définies sur les marchés étrangers où est effectuée la terminaison des
services considérés, il peut être utile de disposer d'un moyen de résoudre ce
type de problème, tout en respectant les droits souverains des Etats Membres.
4.40 Les
différentes approches du concept de neutralité technologique et de sa mise en
oeuvre peuvent amener les investisseurs à douter de l'environnement
réglementaire et peuvent empêcher l'expansion mondiale des réseaux IP et de la
téléphonie IP. C'est pourquoi la coopération et les tentatives visant à
parvenir à des définitions communes de ces concepts peuvent contribuer à
favoriser le développement de réseaux mondiaux en continu. En veillant à ce que
les technologies concurrentes ne soient ni avantagées ni désavantagées sur le
plan mondial, on encouragerait la diversité, la souplesse et l'innovation dans
l'offre de services. L'élaboration de concepts communs et, éventuellement, d'un
ensemble unifié de définitions de travail en ce qui concerne la téléphonie IP
faciliterait les comparaisons entre les données d'expérience existantes et, en
cas de besoin, les conceptions harmonisées au niveau mondial.
4.41 D'une
manière plus générale, on pourrait se demander dans quelle mesure -
éventuellement d'ailleurs - certaines formes de téléphonie IP sont ou devraient
être assujetties aux accords et procédures internationaux existants - plans de
numérotage mondial, conventions de routage du trafic, règlements comptables,
ainsi qu'accords de commerce multilatéraux - qui s'appliquent à la
téléphonie internationale traditionnelle. A noter que certaines de ces
questions sont examinées de plus en plus souvent dans le cadre d'arrangements
commerciaux privés. Enfin, comme il a été analysé dans la section 2,
l'interopérabilité des réseaux IP et l'élaboration des normes techniques
nécessaires à l'échelle mondiale sont des questions essentielles qui
transcendent les frontières.
5 La dimension développement et les questions relatives au
développement des ressources humaines
Questions
liées au développement des ressources humaines
5.1 Au
cours des vingt dernières années, les PTO du monde entier ont fait basculer
leurs réseaux de l'analogique au numérique. Pour cela, il a fallu que leurs
collaborateurs acquièrent de nouvelles compétences. Les Etats Membres et les
Membres des Secteurs de l'UIT ont souvent collaboré pour faciliter les
activités de transfert de technologies, de développement de ressources humaines
et de maintenance des réseaux, au bénéfice des pays en développement. Le
passage des réseaux à commutation de circuits aux réseaux IP représente une
mutation aussi radicale que la transition entre l'analogique et le numérique et
nécessite, lui aussi, la collaboration des Membres de l'UIT. Du fait que cette
mutation coïncide avec le renforcement de la concurrence sur les marchés et
qu'il y a souvent pénurie de personnel compétent en matière de réseaux IP, de
nombreux PTO des pays en développement craignent de ne pouvoir suivre le
mouvement. Comme les PTO historiques emploient souvent beaucoup de personnel et
sont à l'origine de recettes non négligeables pour leurs pays, il est d'autant
plus indispensable qu'ils bénéficient d'une assistance dans le domaine du
développement des ressources humaines.
5.2 Le
développement technique sous-jacent à la téléphonie IP utilise pour une large
part des outils et, dans une certaine mesure, des compétences qui relèvent du
domaine plus large de l'Internet. Compte tenu de l'essor rapide de l'Internet
dans les pays en développement, il est probable qu'un nombre plus élevé de
personnes de ces pays auront des compétences dans le domaine de la technologie
IP plutôt que dans celui des techniques de commutation des télécommunications.
De ce fait, il se peut que les pays en développement se prêtent mieux au développement
local de la technologie et des services de téléphonie IP que ce ne fut le cas
pour la technologie plus traditionnelle des télécommunications. L'établissement
de partenariats entre les fournisseurs de services de téléphonie IP et les
opérateurs historiques ainsi que les fournisseurs de services des pays en
développement peut contribuer à répondre aux besoins de formation et à
déterminer l'efficacité des réseaux IP dans l'optique de la migration future
des réseaux.
5.3 L'enseignement
et la formation sont des éléments clés du développement économique et humain et
du renforcement de la compétitivité internationale d'un pays. Les mesures
prises par les pouvoirs publics (c'est‑à‑dire, au niveau de décision)
sont un facteur important pour créer un environnement capable de faciliter le
développement de l'infrastructure (tant sur le plan humain que physique). Les
pays ont besoin que non seulement les fournisseurs de services et les
fabricants acquièrent des compétences concernant le protocole IP mais également
que tous ceux qui s'occupent de réglementation et de politique générale
reçoivent une formation adéquate et que la communauté des utilisateurs soit
sensibilisée à ces progrès. L'UIT pourrait fournir un "centre de
connaissances" par l'intermédiaire duquel les Etats Membres et les Membres
de Secteurs pourraient partager leurs connaissances et leurs points de vue sur
les tendances globales des technologies IP, y compris les activités d'autres
organismes de normalisation, le développement de l'infrastructure, les services
et applications IP et enfin, les activités et politiques de réglementation.
La fracture
numérique
5.4 La
téléphonie IP pose donc un dilemme aux pays en développement, et notamment à
leurs PTO historiques:
• D'une part, elle est
prometteuse puisqu'elle peut entraîner une diminution du prix des appels
téléphoniques internationaux, par exemple en offrant aux abonnés privés la
possibilité d'appeler à un prix raisonnable des membres de leur famille établis
à l'étranger, et en permettant par ailleurs aux entreprises de jouer un rôle
plus efficace sur le marché mondial. La téléphonie IP peut également se
traduire par des augmentations du trafic et de l'utilisation du réseau et
permettre en outre aux PTO d'exploiter de nouveaux marchés à l'étranger. La
téléphonie IP peut aussi réduire les coûts de la mise en place de
l'infrastructure nationale et introduire des technologies et applications
novatrices permettant aux communautés mal desservies de mieux communiquer et
d'avoir accès à l'information.
• D'autre part, on peut
objecter que la téléphonie IP menace de remettre en question la structure de
prix établie par le PTO historique et d'éroder la rentabilité de son activité
économique au niveau de l'établissement et de la terminaison des communications
internationales. Elle peut également réduire sa capacité à investir dans
l'expansion du réseau national ou à satisfaire ses obligations de service
universel.
5.5 Parmi
les pays en développement qui ont adopté une politique réglementant précisément
la téléphonie IP, nombre d'entre eux ont choisi, soit de l'interdire carrément,
soit de n'en autoriser la fourniture que par l'intermédiaire du PTO historique. Les pays en développement qui
envisagent la téléphonie IP de façon assez libérale sont relativement rares,
bien que la Chine soit une exception de taille. Dans ce pays, après une période
au cours de laquelle les IPTSP voyaient leurs activités interdites, la
téléphonie IP est désormais adoptée par chacun des grands opérateurs
internationaux détenteurs d'une licence, qui sont autorisés à fournir des
services nationaux et internationaux. En Chine, la téléphonie IP a permis au
marché de s'ouvrir plus tôt que prévu à la concurrence, ce qui a entraîné une
baisse sensible des prix des communications internationales.
5.6 Ceux
des pays en développement qui interdisent ou restreignent la téléphonie IP
réévalueront peut-être leur position s'ils parviennent à la conclusion que la
téléphonie IP permet de faire baisser les prix des communications et de rendre
certains services plus accessibles, deux objectifs essentiels de la lutte
contre l'élargissement de la fracture numérique. Même si la plupart des Etats
en développement se montrent généralement favorables aux réseaux IP, et en
particulier à l'Internet, ils ont souvent adopté une position différente à
l'égard de la téléphonie IP. Les fournisseurs de services Internet dans ces
pays peuvent donc être privés de recettes potentiellement intéressantes, ce qui
peut freiner le développement de l'Internet. Dans certains cas, ces
fournisseurs sont priés de bloquer l'accès à certains sites web qui, depuis
l'étranger, permettent d'établir gratuitement des communications IP. Les sites
web étant toujours plus nombreux à intégrer des applications vocales, ces
interdictions deviendront de plus en plus difficiles à appliquer. Il se
pourrait donc que les fournisseurs de services d'application et les concepteurs
de sites web dans les pays en développement soient en position défavorable pour
concurrencer leurs homologues des pays dans lesquels la téléphonie IP est
libéralisée.
Projets
d'Avis
5.7 Aux
termes de sa Décision 498, le Conseil demande au FMPT de débattre des
questions relatives à la téléphonie sur Internet et, si possible, de formuler
des Avis qui seront examinés par les Etats Membres et les Membres des Secteurs
de l'UIT ainsi que par les participants aux réunions pertinentes de l'UIT.
Suite aux travaux menés par le Groupe d'experts informel, trois projets d'Avis
(ci‑joints) ont été élaborés en réponse à la demande du Conseil:
• le projet d'Avis A
examine les incidences générales de la téléphonie IP pour les Membres de l'UIT
en ce qui concerne les politiques et les réglementations des Etats Membres de
l'UIT dans le domaine des télécommunications; les incidences de la téléphonie
IP pour les pays en développement, en particulier pour ce qui est des
politiques et du cadre réglementaire ainsi que des aspects techniques et
économiques; et les répercussions de la téléphonie IP sur les activités des
Membres des Secteurs, notamment en ce qui concerne les questions financières et
les débouchés commerciaux;
• le projet d'Avis B
examine les mesures propres à aider les Etats Membres et les Membres des
Secteurs à s'adapter à l'évolution de l'environnement des télécommunications
résultant de la mise en service de la téléphonie IP, y compris l'analyse de la
situation actuelle (par exemple, au moyen d'études de cas) et l'élaboration de
mesures concertées possibles, associant les Etats Membres et les Membres des
Secteurs de l'UIT, en vue de faciliter l'adaptation à ce nouvel environnement;
• le projet d'Avis C
invite le FMPT à examiner des mesures visant à aider les Etats Membres et les
Membres des Secteurs à relever, du point de vue du développement des ressources
humaines, les défis présentés par les nouvelles techniques de télécommunication
telles que la téléphonie IP, en particulier la pénurie de personnel compétent,
les besoins de formation et le transfert de technologies.
Ces projets d'Avis sont présentés pour
examen et suite appropriée à donner, le cas échéant.
Pièces jointes: Projets
d'Avis A, B et C
Annexes: Annexe A: Décision 498 du Conseil
Annexe B: Situation de la téléphonie IP dans
certains Etats Membres de l'UIT
Glossaire des acronymes
PROJET D'AVIS A
Les incidences générales de la
téléphonie IP pour les Membres de l'UIT en ce qui concerne:
a) les politiques et les réglementations
des Etats Membres de l'UIT dans le domaine des télécommunications;
b) les incidences de la téléphonie IP
pour les pays en développement, en particulier pour ce qui est des politiques
et du cadre réglementaire ainsi que des aspects techniques et économiques;
c) les répercussions de la téléphonie IP
sur les activités des Membres des Secteurs, notamment en ce qui concerne les
questions financières et les débouchés commerciaux.
Le
troisième Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 2001),
considérant
que, conformément aux dispositions de
base de la Constitution de l'UIT, l'Union a pour objet:
• de maintenir et
d'étendre la coopération internationale entre tous ses Etats Membres pour
l'amélioration et l'emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes;
• de favoriser le
développement de moyens techniques et leur exploitation la plus efficace, en
vue d'augmenter le rendement des services de télécommunication, d'accroître
leur utilité et de généraliser le plus possible leur utilisation par le public;
• de s'efforcer
d'étendre les avantages des nouvelles technologies de télécommunication à tous
les habitants de la planète,
reconnaissant [incidences économiques plus
générales pour un pays]
a) que
le déploiement de réseaux et d'applications IP peut s'avérer utile aux
utilisateurs, aux industries et à l'économie dans son ensemble, car il favorise
l'innovation technique et commerciale ainsi que la diversité et la croissance
au sein de l'économie;
b) que
ces nouvelles possibilités de communication améliorées peuvent être
essentielles pour le développement d'autres secteurs de service, ainsi que pour
la production et la distribution des biens dans l'économie mondiale tout
entière;
c) que
les applications vocales IP devraient devenir plus rapidement disponibles à des
coûts économiques, au profit de tous les utilisateurs et de toutes les
industries, du fait qu'elles sont fournies conformément aux principes de la
libre concurrence, en vertu desquels il existe de multiples sources ou moyens
possibles de répondre aux besoins des utilisateurs et de l'industrie;
d) que
la téléphonie IP devrait être considérée comme étant une occasion
exceptionnelle pour tous les pays de s'adapter à la convergence des
technologies de l'information et de la communication et de développer leurs
réseaux afin d'augmenter la disponibilité et l'utilisation d'une gamme élargie
de capacités de communication modernes,
notant [incidences pour les
opérateurs]
a) l'extension
continue de l'Internet et des réseaux IP comme principal support des
communications et du commerce;
b) que
la souplesse des technologies IP aboutira à l'intégration des réseaux
téléphoniques et de données, de sorte que les fournisseurs pourront tirer parti
des synergies et des réductions de coût qui leur permettront d'offrir de
nouveaux services et applications novateurs au profit de tous et, selon les
prévisions, que les recettes tirées de ces services pourraient dépasser
prochainement celles qui sont imputables seulement à la téléphonie;
c) que
les réseaux à commutation par paquets qui peuvent assurer la téléphonie IP sont
conçus pour utiliser divers moyens et technologies pour leurs réseaux de base
et systèmes d'accès, dont les technologies hertziennes;
d) que
les systèmes hertziens mobiles devraient évoluer vers la mise en place d'une
architecture IP permettant de fournir des services intégrés de téléphonie, de
données et multimédias, ainsi que l'accès à l'Internet;
e) que
tous les Membres des Secteurs doivent faire face aux problèmes et saisir les
possibilités qui se présentent pendant cette période de transition vers une
industrie tributaire du marché;
f) que
de nombreux fournisseurs de services des pays en développement pourraient
bénéficier de ressources et de compétences spécialisées supplémentaires en
opérant une transition plus harmonieuse et plus rapide vers la mise en place de
réseaux et d'applications IP,
conscient [incidences pour les politiques et la
réglementation des pouvoirs publics]
a) que
chaque Etat Membre a le droit souverain d'élaborer des politiques relatives aux
télécommunications en vue de répondre à ses besoins et objectifs;
b) que les Etats Membres appliquent des
politiques visant à:
i) attirer des
investissements de capitaux pour financer une infrastructure desservant les
utilisateurs et l'ensemble de la société;
ii) stimuler l'innovation
afin que des applications et des produits susceptibles de répondre aux besoins
de tout un chacun puissent être offerts sur le marché;
iii) exploiter les
synergies entre les investissements de capitaux et l'innovation de manière à
promouvoir un développement économique durable propre à attirer de nouveaux investissements
et à créer l'environnement nécessaire pour encourager de nouvelles innovations;
c) que
les Etats Membres ont des objectifs légitimes à atteindre dans le secteur des
télécommunications eu égard à la politique gouvernementale, y compris l'accès/le
service universel, les marchés concurrentiels, l'innovation technologique et le
transfert des connaissances techniques ainsi que le développement des
ressources humaines;
d) que
si la téléphonie IP peut avoir un effet négatif sur les recettes de la téléphonie
obtenues par un certain nombre d'opérateurs de télécommunication, en
particulier dans certains pays en développement, il pourrait aussi en résulter
un gain sur le plan des recettes pour d'autres opérateurs et fournisseurs de
services de télécommunication, ainsi qu'un gain général pour la prospérité de
l'économie tout entière;
e) que
la croissance dynamique des réseaux, applications et services IP résulte de
l'effet combiné des investissements du secteur privé et des innovations ainsi
que de la réglementation minime ou légère des pouvoirs publics, et que cette
réglementation devrait viser à favoriser une concurrence réelle;
f) que
les initiatives et les politiques relatives aux réseaux IP tireraient profit
des contributions des utilisateurs (consommateurs et organisations
commerciales),
estime
a) que
c'est sur un marché où les consommateurs ont le choix entre de multiples
sources ou moyens possibles de répondre à leurs besoins que les applications de
téléphonie IP seront offertes de la manière la plus efficace, car alors
seulement les particuliers, les entreprises et l'économie tout entière
recueilleront les avantages de l'innovation et de la rentabilité;
b) que
la réglementation peut s'avérer appropriée en cas d'inefficacité du marché ou
lorsque les intérêts publics ne peuvent être satisfaits comme il convient par
l'industrie (par exemple, l'accès/le service universel);
c) que
les Etats Membres devraient examiner soigneusement les incidences de
l'application des régimes réglementaires existants aux services et applications
IP,
invite
1 les
Etats Membres et les Membres des Secteurs à oeuvrer en vue de la mise en oeuvre
et du déploiement des technologies et des applications IP, notamment par
l'échange d'informations;
2 tous les Etats Membres à revoir leurs
cadres réglementaires actuels afin:
i) d'encourager les investissements, de
favoriser l'innovation et de promouvoir le développement;
ii) d'atteindre les
objectifs de politique fixés par les pouvoirs publics dans le contexte de la
convergence des services de communication;
iii) d'adopter, en ce qui
concerne la téléphonie IP, une méthode concurrentielle afin d'atteindre les
objectifs de politique clairement définis par les pouvoirs publics, compte tenu
notamment du concept de la neutralité technologique;
3 les
Etats Membres qui n'ont pas encore décidé d'ouvrir leurs marchés des services
de communication à la concurrence à étudier les aspects positifs d'une telle
mesure, afin qu'ils soient mieux à même de tirer pleinement parti des avantages
des services de communication novateurs offerts en application des principes
économiques de la libre concurrence.
PROJET D'AVIS B
Mesures
propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs
à s'adapter à l'évolution de l'environnement des télécommunications
résultant de la mise en service de la téléphonie IP, y compris l'analyse
de la situation actuelle (par exemple, au moyen d'études de cas) et
l'élaboration de mesures concertées possibles, associant les Etats
Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, en vue de
faciliter l'adaptation à ce nouvel environnement
Le
troisième Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 2001),
considérant
que les analystes spécialistes des
questions techniques ont observé que les services de téléphonie et d'autres
formes de communication ont tendance à converger et que, depuis quelques
années, il semble que la plate‑forme unificatrice soit constituée par le
protocole IP,
notant
a) que
plusieurs opérateurs mondiaux de communication ont annoncé leur intention de
faire passer leur trafic par des plates‑formes IP;
b) que
la libéralisation introduit la concurrence dans le marché des
télécommunications, au profit du consommateur;
c) que
l'UIT, dans ses définitions du service, a veillé à ne suggérer ou à ne spécifier
aucune technologie de mise en oeuvre particulière,
conscient
a) que l'élargissement de l'accès à
l'Internet est un objectif commun à la politique de la plupart des Etats
Membres;
b) que
des services téléphoniques rentables peuvent être ajoutés à la gamme des
services déjà disponibles sur les réseaux IP, sachant que des applications de
téléphonie IP se développent encore;
c) que
les technologies IP offrent des possibilités d'élaborer de nouvelles
applications multimédias, dont la téléphonie,
encourage les Etats
Membres
à partager leur expérience en ce qui
concerne la mise au point de méthodes et de solutions nouvelles tenant compte
de la situation du marché en matière de technologies évoluées, comme la
téléphonie IP, et comprenant notamment:
i) des options visant à
faire en sorte que toute réglementation spécifique au secteur soit
technologiquement neutre;
ii) l'application de
législations nationales relatives à la concurrence dans le cadre d'une
politique favorisant la concurrence, propice à la création de conditions
identiques pour tous;
iii) l'établissement d'une
base durable pour le financement du service universel,
invite le
Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux
1 à
faire comprendre les avantages des technologies et des applications IP ainsi que
les avantages d'un marché libéralisé et, dans le cadre des ressources
budgétaires existantes, à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs,
en particulier à l'échelle des pays en développement:
i) en actualisant les
études de cas antérieures sur la téléphonie IP et en procédant à d'autres
études de cas par pays, selon les besoins;
ii) en effectuant des
études de coût et en instituant un processus pour aider les Membres à réaliser
des analyses avantages-coûts afin d'établir des plans d'investissement pour la
mise en place de réseaux de convergence télécommunications/données sur des
plates‑formes IP, sur demande;
iii) en contribuant à
attirer les investissements du secteur privé et en encourageant le recours aux
prêts internationaux et aux ressources des organisations donatrices;
2 dans
la perspective de ce qui précède, organiser des ateliers régionaux en
partenariat avec le secteur privé, pour compléter les activités existantes de
l'UIT selon les indications suivantes:
• Les ateliers devraient débattre des
points suivants:
i) comment le déploiement des technologies IP
peut‑il faciliter la mise en place de l'infrastructure de
télécommunication ainsi que l'évolution des réseaux existants;
ii) les technologies capables d'assurer la
téléphonie IP;
iii) comment créer un environnement susceptible
d'attirer les investissements en faveur du développement de l'infrastructure.
• L'UIT peut faire appel
à des contributions volontaires des Membres des Secteurs et d'autres
participants de l'industrie au bénéfice de ces activités.
• Les ateliers devraient
réunir les opérateurs de réseaux historiques et les nouveaux opérateurs, les
fournisseurs de services Internet (ISP), les fournisseurs d'équipement, les
consommateurs et organisations de défense des consommateurs ainsi que les
fonctionnaires nationaux chargés du développement économique, en plus des
responsables qui s'intéressent aux questions de télécommunication.
PROJET
D'AVIS C
Mesures
visant à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à relever,
du point de vue du développement des ressources humaines, les défis présentés
par les nouvelles techniques de télécommunication telles que la téléphonie IP,
en particulier la pénurie de personnel compétent, les besoins
de formation et le transfert de technologies
Le
troisième Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 2001),
considérant
a) que
l'Union a notamment pour objet de s'efforcer d'étendre les avantages des
nouvelles technologies de télécommunication, d'encourager la participation suivie
du secteur privé au développement des télécommunications, d'offrir l'assistance
technique dans le domaine des télécommunications et de promouvoir également la
mobilisation des ressources matérielles, humaines et financières nécessaires à
sa mise en oeuvre;
b) qu'à
sa session de l'an 2000, le Conseil a demandé que des mesures soient prises en
vue d'aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à relever, du point
de vue du développement des ressources humaines, les défis présentés par les
nouvelles techniques de télécommunication telles que la téléphonie IP,
reconnaissant
a) que
les environnements économiques, sociaux, techniques et réglementaires se
modifient dans le contexte de l'évolution actuelle des techniques de
télécommunication et de l'information;
b) que
la transition vers un environnement IP impose de nouvelles exigences au niveau
de la gestion et de l'exploitation des organismes publics et des Membres des
Secteurs;
c) que
ces nouveaux problèmes doivent être traités par l'UIT, et en particulier par
l'UIT‑D/BDT, qui joue un rôle crucial en aidant les pays à mettre en
place et à organiser leurs moyens de télécommunication sur les plans
institutionnel, matériel et structurel,
reconnaissant en
outre
a) que
la rapidité avec laquelle les pays peuvent étendre les avantages des
technologies de télécommunication dépendra de leur aptitude à disposer d'un
personnel qualifié capable de faire face aux problèmes opérationnels et
politiques occasionnés par le nouvel environnement;
b) que
dans le cadre actuel de la mondialisation, les pénuries de personnel qualifié
et l'absence de politique globale en matière de ressources humaines font
obstacle au passage à un nouvel environnement IP tant dans les pays développés
que dans les pays en développement;
c) que
le transfert de technologies entre les Membres des Secteurs et les Etats
Membres peut contribuer à réduire les disparités des connaissances, même si le
problème est aggravé par l'exode des compétences,
encourage les
Etats Membres et les Membres des Secteurs à noter
a) que
la formation et l'éducation de tout un ensemble de personnes différentes
bénéficient aux individus et favorisent le développement des systèmes de
communication, des communautés et de l'économie tout entière;
b) que
de nombreux pays en développement ont obtenu de bons résultats avec la mise en
place de petites et moyennes entreprises de communication;
c) que
le Groupe spécial sur les questions de genre créé par le Groupe consultatif
pour le développement des télécommunications a élaboré des modules de formation
transférables sur différents aspects du développement des ressources humaines,
invite l'UIT-D
1 à
encourager les Etats Membres et les Membres des Secteurs à établir des plans de
transition intégrés des ressources humaines pour les nouvelles technologies,
les activités commerciales ainsi que les activités réglementaires et de
politique générale;
2 à
aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à évaluer, dans le domaine
des ressources humaines, les besoins nouveaux et évolutifs, afin de s'adapter
aux mutations de l'environnement des communications;
3 à faire appel aux recherches et au
personnel qualifié disponibles actuellement au BDT pour identifier:
i) les questions de DRH/GRH et de
formation relatives à l'évolution du réseau;
ii) les questions de DRH/GHR et de
formation relatives aux nouvelles technologies, dont la téléphonie IP;
iii) les compétences nécessaires pour créer
un contexte commercial propre à attirer les investissements dans
l'infrastructure,
invite l'UIT-T
et l'UIT-R
à collaborer avec le Directeur du BDT et
à l'aider à mettre en place les éléments techniques de la formation pour les
ateliers, séminaires, projets de formation, forums et modules de l'UIT-D,
invite les
Membres des Secteurs
à suggérer, à lancer des programmes de
l'UIT-D portant sur les investissements dans l'infrastructure et le
développement des ressources humaines et/ou à y participer,
invite les
Membres des Secteurs et les Etats Membres
à travailler avec les établissements
d'enseignement, les ONG et les autres organisations afin de tirer parti des
ressources, des études et des compétences spécialisées existantes et à
collaborer en vue d'aider les pays pour les questions concernant la formation,
les ressources et d'autres aspects de DRH/GRH,
invite le Secrétaire
général
1 à
diffuser largement des informations sur le besoin urgent pour les Nations Unies
et les responsables des pays de revoir et d'élaborer des politiques qui se
traduiront par la reconnaissance des possibilités innombrables qui s'offrent
aux personnes compétentes en matière de télécommunications;
2 à
encourager les Associés, et en particulier les milieux universitaires, à
s'engager activement dans le partage des connaissances et le développement des
compétences;
3 à
mettre au point des capacités virtuelles pour le partage mondial des
connaissances, la formation et le développement des compétences;
4 à
assurer la coordination avec les organismes régionaux de télécommunication pour
recenser et élaborer des programmes propres à faire progresser les bases de
compétence au niveau régional.
ANNEXE
A
Décision 498
Troisième
Forum mondial des politiques de télécommunication
Le
Conseil,
considérant
la Résolution 2 de la Conférence de
plénipotentiaires (Minneapolis, 1998), relative au maintien du Forum mondial
des politiques de télécommunication, qui est chargé de débattre des politiques
de télécommunication et des questions de réglementation, en particulier des
problèmes mondiaux et intersectoriels et de procéder à des échanges de vues et
de renseignements à cet égard,
notant
a) le rapport du Secrétaire général
reproduit dans le Document du Conseil C2000/3;
b) les
enseignements tirés des Forums précédents, à savoir le Forum sur les
communications personnelles mobiles mondiales par satellite (1996) et le Forum
sur le commerce des services de télécommunication (1998),
considérant en
outre
a) que
la téléphonie sur Internet (téléphonie IP) est l'un des thèmes d'actualité les
plus brûlants pour les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT;
b) que
le développement de la téléphonie IP a également d'importantes répercussions
dans plusieurs domaines, en particulier le développement des ressources
humaines, notamment dans les pays en développement,
décide
1 de
convoquer à Genève le troisième Forum mondial des politiques de
télécommunication, du 7 au 9 mars 2001, afin de débattre
des questions relatives à la téléphonie sur Internet et de procéder à des
échanges de vues sur ce thème, selon le projet d'ordre du jour suivant:
a) incidences générales de la téléphonie
IP pour les Membres de l'UIT en ce qui concerne:
• les politiques et les réglementations des
Etats Membres de l'UIT dans le domaine des télécommunications;
• les incidences de la téléphonie IP pour les
pays en développement, en particulier pour ce qui est des politiques et du
cadre réglementaire ainsi que des aspects techniques et économiques;
• les répercussions de la
téléphonie IP sur les activités des Membres des Secteurs, notamment en ce qui
concerne les questions financières et les débouchés commerciaux;
b) mesures propres à aider
les Etats Membres et les Membres des Secteurs à s'adapter à l'évolution de
l'environnement des télécommunications résultant de la mise en service de la
téléphonie IP, y compris l'analyse de la situation actuelle (par exemple au
moyen d'études de cas) et l'élaboration de mesures concertées possibles,
associant les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, en vue de
faciliter l'adaptation à ce nouvel environnement;
c) mesures visant à aider
les Etats Membres et les Membres des Secteurs à relever du point de vue du
développement des ressources humaines les défis présentés par les nouvelles
techniques de télécommunication telles que la téléphonie IP, en particulier la
pénurie de personnel compétent, les besoins de formation et le transfert de
technologies;
2 que le
Forum rédigera un rapport et, si possible, formulera des avis qui seront
examinés par les Membres ainsi que par les participants aux réunions
pertinentes de l'UIT;
3 que
les dispositions pour le troisième FMPT seront analogues à celles qui ont été
prises pour les deux premiers. En particulier:
a) les discussions devront
être fondées sur un rapport du Secrétaire général reprenant les contributions
des Etats Membres et des Membres des Secteurs de l'UIT, qui sera le seul
document de travail du Forum; elles seront axées sur des questions clés sur
lesquelles il serait souhaitable de parvenir à des conclusions;
b) le rapport final du
Secrétaire général sera diffusé au moins six semaines avant l'ouverture du
Forum des politiques;
c) le rapport du Secrétaire général sera
élaboré comme suit:
i) le Secrétaire général
convoquera un groupe d'experts informel équilibré, dont chacun participe
activement à la préparation du Forum des politiques dans son pays, pour prêter
son concours;
ii) un premier projet sera
diffusé, sur la base des contributions disponibles, et assorti d'une demande de
commentaires, quatre mois au plus tard avant l'ouverture du Forum;
iii) un deuxième projet incluant
les commentaires reçus de la part des Membres sera diffusé dix semaines avant
l'ouverture du Forum en vue de recueillir de nouvelles réactions;
d) le Forum sera ouvert
aux Etats Membres, aux Membres des Secteurs ainsi qu'aux petites et moyennes
entreprises, le public étant autorisé à y assister en qualité d'observateur;
e) le Secrétaire général
encouragera les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT, ainsi que
les autres parties intéressées, à verser des contributions volontaires pour
aider à payer les dépenses du Forum des politiques et pour faciliter la
participation des PMA;
f) les séances du Forum
se tiendront conformément aux dispositions du Règlement intérieur appliqué lors
des deux Forums précédents.
Annexe B
Situation
de la téléphonie IP dans certains Etats Membres de l'UIT
Les Tableaux B.1, B.2 et B.3, établis sur la
base des données disponibles, précisent la position actuelle d'un certain
nombre d'Etats Membres de l'UIT en ce qui concerne le statut réglementaire de
la téléphonie IP. Toutefois, ces tableaux ne couvrent pas la totalité des Etats
Membres, du fait qu'un grand nombre d'Etats Membres de l'UIT n'ont simplement pas adopté de politique spécifique pour
ce qui est de la téléphonie IP ou n'ont pas répondu à l'enquête de l'UIT. Les
Etats Membres sont invités à fournir des informations complémentaires ou des
éclaircissements concernant leur position, de telle sorte qu'il soit possible
d'actualiser les tableaux.
Tableau B.1
Pays dont
la réglementation inclut la téléphonie IP (autrement dit, la transmission
de signaux vocaux et de télécopie sur l'Internet et sur des réseaux IP)
dans leur
système réglementaire ou qui ne la réglementent pas expressément
|
Pas d'interdiction spécifique pour la
téléphonie/télécopie sur l'Internet public ou sur des réseaux IP
|
Autorisée ou non réglementée si la
transmission n'est pas en temps réel (n'est pas assimilée à de la
téléphonie vocale)
|
Autorisée. Dans le cas d'une transmission en
temps réel, assortie de conditions peu contraignantes (obligation de
notification ou d'enregistrement, autres dispositions de base de la
réglementation de la téléphonie vocale classique)
|
Autorisée. Lorsque la transmission se fait en
temps réel, assimilée aux autres services de communication vocale (sous réserve d'octroi de
licences et visée par les dispositions détaillées de la réglementation
applicable à la téléphonie vocale classique)
|
|
Angola
Antigua-et-Barbuda1
Argentine
Bhoutan
Congo
Costa Rica
République dominicaine
Estonie2
Etats-Unis4
Gambie
Guatemala
Guyana
Madagascar
Malte
Mexique
Mongolie2
Népal
Nouvelle-Zélande
Pologne
République slovaque
Sainte-Lucie1
Saint-Vincent-et-Grenadines3
Tonga
Ouganda
Viet Nam
|
Pays de l'Union européenne5
Hongrie
(lorsque le temps mort de transmission est =/> 250 ms et la perte de
paquets > 1%)
Islande
|
République tchèque
RAS de Hong Kong
Japon
Singapour
Suisse
|
Australie
Canada
Chine
Corée (République de)
Malaisie
|
|
NOTES - Selon que la transmission des signaux
de parole s'effectue ou non "en temps réel", la réglementation
afférente à la téléphonie classique peut s'appliquer à divers degrés. On ne
dispose pas pour tous les pays d'informations réglementaires permettant de
déterminer si le service est assuré ou non en temps réel.
1 A
Antigua-et-Barbuda et à Sainte-Lucie, l'utilisation de l'Internet public
n'est pas interdite pour la téléphonie et la télécopie, mais on ne dispose
d'aucune donnée sur l'utilisation des réseaux IP pour ces services.
2 En Estonie, les
communications téléphoniques nationales et internationales acheminées par des
réseaux IP étaient interdites jusqu'au 31 décembre 2000. La
téléphonie IP publique était également interdite jusqu'à la même date. En
Mongolie, les communications téléphoniques internationales sur
l'Internet public étaient interdites jusqu'à cette même date.
3 A
Saint-Vincent-et-Grenadines, l'utilisation de réseaux IP n'est pas interdite,
mais on ne dispose d'aucune donnée concernant l'utilisation de l'Internet
public pour la téléphonie et la télécopie.
4 Les Etats-Unis autorisent la
téléphonie IP sans aucune condition, c'est-à-dire qu'elle n'est pas assujettie
au régime des règlements internationaux.
5 L'Union européenne regroupe
les 15 pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,
Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays‑Bas,
Portugal, Royaume-Uni, Suède.
Source:
Le présent tableau est fondé sur les résultats de l'enquête de l'UIT sur la
réglementation (édition 2000) et sur des études de cas réalisées par l'UIT.
Il a été pris note des modifications ou éclaircissements apportés au présent
tableau par les Etats Membres en vue du FMPT-01.
|
Tableau b.2
Pays qui
autorisent les services téléphoniques/de télécopie soit sur l'Internet
public,
soit sur des réseaux IP (mais pas sur les deux à la fois)
|
Pays
|
Utilisation
de l'Internet public
|
Utilisation
des réseaux IP
|
|
Chypre
|
Interdite
|
Non
interdite
|
|
Ethiopie
|
Interdite
|
Non
interdite
|
|
Kenya
|
Interdite
(services téléphoniques; "rappel" et "reroutage" compris)
|
Non
interdite
|
|
Kirghizistan
|
Non
interdite
|
Interdite
(jusqu'en 2003 pour la téléphonie IP)
|
|
Moldova
|
Non
interdite
|
Interdite
(jusqu'en 2003 pour la téléphonie IP)
|
|
Pérou
|
Interdite
(les services téléphoniques en temps réel sont interdits puisqu'ils sont
assimilés à des services de téléphonie vocale)
|
Non
interdite
|
|
Philippines
|
Interdite
|
Non
interdite
|
|
Sri
Lanka
|
Non
interdite
|
Interdite
(services téléphoniques)
|
|
Source: Le
présent tableau est fondé sur les résultats de l'enquête de l'UIT sur la
réglementation (édition 2000). Il a été pris note des modifications ou
éclaircissements apportés au présent tableau par les Etats Membres en vue du
FMPT-01.
|
TABLEAU B.3
Pays qui
interdisent l'utilisation de l'Internet public et des réseaux IP pour
les services de téléphonie ou de télécopie
|
Pays
|
Informations données
|
|
Albanie
|
Services
téléphoniques sur réseaux IP interdits jusqu'en 2003.
|
|
Azerbaïdjan
|
|
|
Belize
|
Tous les services
sont interdits.
|
|
Botswana
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public.
|
|
Cambodge
|
Téléphonie
interdite indéfiniment.
|
|
Cameroun
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public.
Téléphonie et fax
interdits sur les réseaux IP.
|
|
Côte d’Ivoire
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public jusqu'en 2004.
|
|
Croatie
|
|
|
Cuba
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public et les réseaux IP.
Téléphonie
interdite sur les réseaux IP, à la différence de la télécopie.
|
|
Equateur
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public.
Téléphonie
temporairement interdite sur les réseaux IP.
|
|
Erythrée
|
Téléphonie
interdite pendant encore plusieurs années (à la fois sur l'Internet public et
sur les réseaux IP).
|
|
Gabon
|
Téléphonie
interdite (à la fois sur l'Internet public et sur les réseaux IP).
|
|
Indonésie
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public. Réglementation en cours d'élaboration pour
autoriser la téléphonie sur les réseaux IP.
|
|
Inde
|
L'Inde interdit
l'utilisation de services téléphoniques sur l'Internet public mais n'a pas
répondu à la question concernant les réseaux IP.
|
|
Israël
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public.
Téléphonie et
télécopie interdites sur les réseaux IP.
|
|
Jordanie
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public. Services téléphoniques et de télécopie
interdits sur les réseaux IP jusqu'à la fin de l'année 2004.
|
|
Lettonie
|
|
|
Lituanie
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public et sur les réseaux IP jusqu'au 31 décembre
2002.
|
|
Maroc
|
|
|
Mozambique
|
Téléphonie et
télécopie interdites sur l'Internet public et sur les réseaux IP.
|
|
Myanmar
|
|
|
Nicaragua
|
Service
téléphonique interdit sur l'Internet public et sur les réseaux IP.
|
|
Nigéria
|
Téléphonie et
télécopie interdites à l'heure actuelle sur les réseaux IP.
|
|
Pakistan
|
Services de
terminaison téléphoniques interdits sur l'Internet public.
Téléphonie
interdite sur les réseaux IP.
|
|
Paraguay
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public et sur les réseaux IP.
|
|
Qatar
|
Téléphonie et
télécopie interdites sur l'Internet public et sur les réseaux IP, mais la
situation sera réexaminée.
|
|
Roumanie
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public.
Services
téléphoniques interdits au moins jusqu'au 1er janvier 2003.
|
|
Sénégal
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public.
|
|
Seychelles
|
Téléphonie et
télécopie interdites sur l'Internet public; néanmoins, la téléphonie
Internet, qui est considérée comme une application Internet plutôt que comme
service de télécommunication assuré par un fournisseur de services Internet,
est autorisée. Tous les services sur les réseaux IP sont interdits.
|
|
Swaziland
|
|
|
Thaïlande
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public et sur les réseaux IP.
|
|
Togo
|
|
|
Trinité-et-Tobago
|
Téléphonie
interdite sur les réseaux IP.
|
|
Tunisie
|
|
|
Turquie
|
Téléphonie
interdite sur l'Internet public et sur les réseaux IP.
|
|
Source: Le présent tableau est fondé sur les
résultats de l'enquête de l'UIT sur la réglementation (édition 2000). Il a été pris note des
modifications ou éclaircissements apportés au présent tableau par les Etats
Membres en vue du FMPT-01.
|
GLOSSAIRE DES ACRONYMES
ATM Mode
de transfert asynchrone
DNS Système
de nom par domaine
DSL Ligne d'abonné numérique
ETSI Institut
européen des normes de télécommunication
FMPT Forum mondial des politiques de
télécommunication
IETF Groupe
d'étude sur l'ingénierie Internet
IP Protocole
Internet
IPTSP Fournisseur
de services de téléphonie sur Internet
ISP Fournisseur
de services Internet
LAN Réseau
local
OMC Organisation
mondiale du commerce
PC Ordinateur
personnel
PTO Opérateur
public de télécommunication
QOS Qualité
de service
RI Réseau
intelligent
RMTP Réseau
mobile terrestre public
RNIS Réseau
numérique avec intégration des services
RTPC Réseau
téléphonique public commuté
SIP Protocole
d'initiation de session
SS 7 Système
de signalisation N° 7
UIT Union
internationale des télécommunications
URI Identificateur
universel de ressources
VoIP Téléphonie
IP
____________
