Le Conseil,

considérant

la Résolution 2 de la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) relative à la création d'un forum chargé de débattre des stratégies et des orientations politiques dans l'environnement en mutation des télécommunications;

notant

les résultats des consultations menées par le Secrétaire général consignés dans le Document du Conseil C95/39, les contributions reproduites dans les Documents du Conseil C95/54 et C95/76 et les crédits prévus au budget de l'Union pour 1996-1997;

considérant en outre

a) que divers systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles entreront en service au cours des prochaines années;

b) qu'il est souhaitable de mettre ces systèmes aussi rapidement que possible à la disposition des utilisateurs du monde entier;

rappelant

la Résolution 70 de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications (Malaga­Torremolinos, 1992) relative aux études que doivent entreprendre les Secteurs de l'UIT sur la mise en service et l'exploitation des systèmes à satellites sur orbite basse;

décide

1. que sera convoqué à Genève, du 21 au 23 octobre 1996, le premier Forum mondial des politiques de télécommunication, qui se réunira immédiatement après la Conférence mondiale de normalisation des télécommunications afin de débattre des "Systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite", et dont l'ordre du jour est présenté ci­dessous:

Discuter et échanger des opinions et des renseignements sur les questions suivantes de politique générale et de réglementation posées par la mise en service des systèmes et services mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite:

a) la mondialisation des services de télécommunication qui s'ensuit et les possibilités de coopération internationale dans ce contexte;

b) le rôle joué par ces systèmes pour fournir des services de télécommunication de base dans les pays en développement, dans les PMA, ainsi que dans les régions rurales et isolées;

c) les mesures à prendre pour permettre l'utilisation transfrontière de ces terminaux mobiles;

d) les problèmes de politique générale et de réglementation et notamment d'interconnexion posés par l'utilisation de ces systèmes et services, afin de parvenir à assurer des conditions d'accès équitables et normalisées;

et rédiger un rapport, et si possible formuler des avis, qui seront examinés par les Membres ainsi que par les participants aux réunions compétentes de l'UIT;

2. que les réunions du Forum devraient être menées conformément au projet de Règlement intérieur reproduit dans l'Annexe 1;

3. que la participation sera ouverte aux Membres et aux membres de l'Union. Le Forum sera également ouvert, conformément au numéro 465 de la Convention et dans la mesure réalisable, au public qui pourra y assister, mais non y participer directement,

charge le Secrétaire général

1. d'inviter les Membres et les membres de l'Union à présenter des contributions qui seront intégrées dans un rapport qu'il rédigera et qui sera le seul document du Forum;

2. de communiquer aux auteurs des contributions la version préliminaire de ce rapport qui sera modifié à la lumière de leurs commentaires;

3. de faire publier toute information ou matériel publicitaire que les participants voudraient présenter au Forum à leurs propres frais;

4. d'encourager les Membres et les membres de l'Union, ainsi que les autres parties intéressées, à contribuer à couvrir les coûts du Forum par le versement de contributions volontaires, ainsi qu'à verser des contributions volontaires pour aider les PMA à participer au Forum;

5. de mettre les documents à la disposition du public contre paiement d'un droit approprié dont le montant sera calculé de manière à couvrir les frais associés à sa participation.

AVANT-PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU
FORUM MONDIAL DES POLITIQUES DE TELECOMMUNICATION

EXPOSE DES MOTIFS

1. Dans sa Résolution 2, la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) décide que "le Forum mondial des politiques de télécommunication adoptera son propre règlement intérieur, sur la base d'un projet du Secrétaire général qui aura été examiné par le Conseil".

2. L'élaboration de ce projet de règlement intérieur pour le Forum mondial des politiques de télécommunication repose sur le dispositif de la Résolution 2 de la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) selon lequel notamment:

• le Forum est créé pour débattre des politiques de télécommunication et des questions de réglementation;
• il ne doit produire ni règlements ni textes contraignants;
• il est ouvert à tous les Membres et à toutes entités et organisations visées à l'article 19 de la Convention (Genève, 1992);
• la participation à certaines séances peut être limitée aux seuls Membres.

3. En conséquence, cet avant­projet de règlement intérieur, tout en s'inspirant de celui des conférences et réunions de l'Union, ne comprend pas un certain nombre de dispositions traditionnelles concernant par exemple la constitution des commissions, la conduite des débats ou le droit de vote.

4. Par contre, certaines des dispositions relatives à la conduite des débats ont néanmoins été reprises malgré leur caractère contraignant qui ne s'accorderait pas tout à fait avec la flexibilité qui peut être attendue d'un "échange de vues". Elles semblent pourtant constituer un moindre mal au regard de la durée du Forum et de la nécessité qu'il y a de rationaliser les débats.

AVANT-PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR

SESSIONS

Le Forum se réunit une ou deux fois dans l'intervalle de deux Conférences de plénipotentiaires sur décision du Conseil qui en arrêtera la date, la durée et le lieu.

ORDRE DU JOUR ET THEMES

L'ordre du jour et les thèmes du Forum mondial des politiques de télécommunication sont arrêtés par le Conseil sur la base d'un rapport du Secrétaire général, contenant des documents soumis par toute conférence, assemblée ou réunion de l'Union, et des contributions des Membres et des organisations et entités visées à l'article 19 de la Convention (Genève, 1992).

COMPOSITION

Le Forum mondial des politiques de télécommunication est ouvert à tous les Membres et à toutes les entités et organisations autorisées à participer aux activités de l'Union conformément aux dispositions de l'article 19 de la Convention (Genève, 1992). Conformément aux dispositions du numéro 465 de la Convention, avec l'accord du Président du Forum et en fonction des dispositions pratiques prises par le Secrétaire général, le public et les représentants de la presse pourront assister au Forum, en totalité ou en partie.

Le Conseil souhaitera examiner la question de la participation de la presse et du public.

Si le Forum le juge nécessaire, il pourra, dans certains cas, limiter aux seuls Membres la participation à certaines séances. Si une délégation en fait la demande, et si elle reçoit l'appui d'une autre délégation, et si la majorité des délégations en décide ainsi, l'accès à certaines sessions du Forum peut être limité aux seuls Membres.

Le Conseil souhaitera sans doute préciser ces cas ainsi que les modalités d'une telle limitation. Doit­elle être laissée à l'initiative d'une délégation, de la majorité des délégations ou du Président du Forum?

ORDRE DES PLACES

Aux séances du Forum, les délégations sont rangées dans l'ordre alphabétique des noms en français des membres représentés.

PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT

Le Forum choisit un président et éventuellement un vice-président sur la base de consultations du Secrétaire général.

La rédaction de cet article répond au souci d'éviter que ne soit consacré trop de temps à une élection compte tenu de la durée du Forum. Elle donne dans le même temps la possibilité au président d'être étroitement associé aux travaux préparatoires du Forum.

PRÉROGATIVES DU PRÉSIDENT DU FORUM

Le Président veille à l'application du Règlement intérieur. Il prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance plénière. Il dirige les débats et donne la parole.

Il veille au maintien de l'ordre au cours des séances plénières et protège le droit de toutes les délégations d'exprimer librement et pleinement leur avis sur le sujet en discussion.

Il veille à ce que les débats soient limités au sujet en discussion et peut interrompre tout orateur qui s'écarterait de la question traitée, pour lui rappeler la nécessité de s'en tenir à cette question.

ORGANISATION DES DÉBATS

En règle générale, les travaux du Forum mondial des politiques de télécommunication se déroulent en séance plénière.

Cette rédaction vise d'une part, à assurer la participation effective de toutes les délégations et d'autre part, à éviter les contraintes budgétaires que ne manqueraient pas de générer des sessions conduites en parallèle.

Les débats du Forum mondial des politiques de télécommunication se fondent sur les contributions des Membres et des organisations et entités visées à l'article 19 de la Convention (Genève, 1992), sur le rapport du Secrétaire général et sur les opinions exprimées par les participants.

CONDUITE DES DÉBATS

Les personnes qui désirent prendre la parole ne peuvent le faire qu'après avoir obtenu le consentement du président. En règle générale, elles commencent par indiquer à quel titre elles prennent la parole.

La séance plénière peut éventuellement limiter le nombre et la durée des interventions d'une même délégation sur un sujet déterminé.

Quand une délégation dépasse le temps de parole qui lui a été accordé, le président peut la prier de bien vouloir conclure son exposé à bref délai.

ACTES DU FORUM

Le Forum mondial des politiques de télécommunication ne produit ni règlements ni textes contraignants. Il établit des rapports et, s'il y a lieu, formule des avis à soumettre aux Membres et aux réunions compétentes de l'UIT.

APPROBATION DES RAPPORTS ET AVIS

Les textes des rapports et, s'il y a lieu, des avis du Forum mondial des politiques de télécommunication seront considérés comme définitifs après leur approbation par la séance plénière.

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