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Elections

La Conférence a fixé, au lundi 19 octobre à 18 heures, heure de Minneapolis, la date limite de soumission des candidatures aux postes de Secrétaire général, de Vice-Secrétaire général, de Directeurs des Bureaux des Secteurs et de Membres du Conseil.

Les procédures d'élection de tous les postes électifs ont également été approuvées (voir plus loin).

1. Procédure

Les procédures d'élection sont les suivantes.

1994 Projet de procédure d'élection du Secrétaire général, du Vice-Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux des secteurs

La procédure ci-après a été  proposée par la Conférence de Plénipotentiaires, Kyoto 1994 pour l'élection du Secrétaire général, du Vice-Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux des Secteurs.

1. Les élections du Secrétaire général, du Vice-Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux des secteurs ont lieu au scrutin secret. Elles se font en deux groupes, le premier comprenant les postes de Secrétaire général et de Vice-Secrétaire général et le deuxième, les postes de Directeurs de Bureaux.
2. Les votes par procuration sont autorisés, conformément aux numéros 335 à 338 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992).
3. Avant de procéder au vote, le Président désigne cinq scrutateurs, un par Région.
4. Tout candidat obtenant la majorité des voix est élu.
5. La majorité est constituée par plus de la moitié des délégations présentes et votant. Lorsque le nombre des abstentions dépasse la moitié du nombre des suffrages exprimés, les dispositions du numéro 416 de la Convention s'appliquent.
6. Avant qu'il soit procédé aux élections pour un groupe, chaque délégation ayant le droit de vote reçoit un bulletin de vote séparé pour chacun des postes du groupe, portant le nom de tous les candidats dans l'ordre alphabétique.
7. Chaque délégation doit indiquer sur son bulletin de vote le candidat pour lequel elle vote en inscrivant une croix en regard du nom de ce candidat.
8. Les bulletins blancs sont considérés comme des abstentions et les bulletins portant plus d'une croix ou toute autre indication sont considérés comme nuls et ne sont pas comptabilisés.
9. Si, au cours du premier tour de scrutin, aucun candidat n'est élu conformément aux dispositions du paragraphe 4 ci-dessus, un ou deux autres tours, si nécessaire, ont lieu, étant entendu qu'il doit s'écouler au moins six heures entre chaque tour pour permettre de dégager une majorité.
10. Si, après le troisième tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé, après un laps de temps d'au moins douze heures, à un quatrième tour de scrutin qui porte sur les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour.
11. Si toutefois, après le troisième tour, plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix de sorte qu'il est impossible de choisir les deux candidats restant en compétition pour le quatrième tour, il est d'abord procédé à un ou deux tours de scrutin supplémentaires à au moins six heures d'intervalle, afin de départager les candidats en question.
12. S'il y a encore égalité des voix à chacun des tours de scrutin supplémentaires dont il est question au paragraphe 11 ci-dessus, le Président procède à un tirage au sort afin de déterminer le ou les candidats qu'il conviendra de retenir parmi ceux qui ont obtenu le même nombre de voix.
13. Si, après le quatrième et dernier tour de scrutin, il y a toujours égalité des voix, le Président procède à un tirage au sort pour déterminer le candidat qui est déclaré élu.

Projet de procédure d'élection des membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

La procédure ci-après est proposée pour l'élection des douze membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB).

1. Deux membres par région sont élus pour les régions A, B et C et trois membres par région pour les régions D et E.
2. L'élection se fait au scrutin secret.
3. Les votes par procuration sont autorisés, conformément aux numéros 335 à 338 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992).
4. Chaque délégation ayant le droit de vote reçoit un bulletin de vote portant les noms, dans l'ordre alphabétique, des candidats et, en regard de chaque nom, le nom des pays concernés, Membres de l'Union, qui ont présenté des candidats comme membres du Comité, groupés par région (A, B, C, D et E).
5. Avant de procéder au vote, le Président désigne cinq scrutateurs, un par région.
6. Chaque délégation doit indiquer sur son bulletin de vote le nom des candidats pour lesquels elle vote en inscrivant une croix en regard de deux candidats au plus par région pour les régions A, B et C et en regard de trois candidats au plus par région pour les régions D et E.
7. Les bulletins de vote comportant plus de deux croix pour les régions A, B ou C ou plus de trois croix pour les régions D ou E ou toute indication autre qu'une croix sont considérés comme nuls pour la région ou les régions concernées.
8. Les candidats (deux par région pour les régions A, B et C et trois par région pour les régions D et E) qui recueillent le plus grand nombre de suffrages sont déclarés membres élus du RRB.
9. Après le dépouillement, le Secrétariat établit une liste des candidats de chaque région par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Après vérification par les scrutateurs, la liste est remise au Président de la Conférence.
10. Des tours de scrutin spéciaux sont tenus en vue de départager, si nécessaire, les candidats pour la même région ayant recueilli le même nombre de suffrages.
11. Si, après un tour spécial, il y a égalité des voix, le Président procède à un tirage au sort pour déterminer le candidat qui est déclaré élu.

Elles ont lieu en trois scrutins: le premier pour l'élection du Secrétaire général, le deuxième pour celle du Vice-Secrétaire général et le troisième pour celle des Directeurs des Bureaux.