1 Exposé de la situation

La mise en service de différents types d'équipements de communication générateurs de champs électromagnétiques pour répondre aux besoins de télécommunication/TIC des communautés urbaines et rurales s'est très fortement accélérée ces dix (10) dernières années. Ce développement rapide est lié à la forte concurrence, à la croissance continue du trafic, aux exigences de qualité de service, à l'extension de la couverture réseau et à la mise en service de nouvelles technologies.

Cette situation est source d'inquiétudes quant aux effets éventuels sur la santé des personnes, d'une exposition prolongée à ces champs électromagnétiques.

Cette préoccupation des populations est grandissante et le sentiment de ne pas être informées du processus de déploiement de ces installations vient amplifier cette problématique; d'où les nombreuses plaintes reçues par les opérateurs et les organes étatiques en charge des radiotélécommunications/TIC.

Aussi, vu que le maintien du développement des radiocommunications passe par la mise en confiance des populations, il convient, en appui aux travaux menés au sein du Groupe de travail 1C de la Commission d'études 1 de l'UIT-R et de la Commission d'études 5 de l'UIT-T conformément aux dispositions de la Résolution 72 relative aux problèmes de mesures liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, d'étudier les différents mécanismes de réglementation et de communication développés par les pays pour sensibiliser et informer les populations et faciliter  le déploiement et l'exploitation des systèmes de radiocommunication.

2 Question à étudier

Les sujets suivants devront être étudiés:

1. Compilation et analyse des politiques de réglementation afférentes à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques envisagées ou adoptées pour autoriser l'installation des sites de radiocommunication et des systèmes de télécommunication sur ligne de transport de l'électricité.

2. description des stratégies ou  méthodes de sensibilisation et d'information des populations sur les effets des champs électromagnétiques dus aux systèmes de radiocommunication.

3. lignes directrices et bonnes pratiques en la matière.

3  Résultats attendus

1. Un rapport à l'intention des Membres présentant des lignes directrices pour aider les Etats Membres à résoudre les problèmes similaires auxquels sont confrontés les organes de régulation.

2. Ce rapport contiendra des lignes directrices relatives aux méthodes de sensibilisation des populations, et il exposera les bonnes pratiques résultant de l'expérience des pays en la matière.

4  Echéance

Un rapport provisoire sera présenté à la Commission d'études en 2012. Il est proposé que cette étude soit achevée en 2013, date à laquelle un rapport final contenant des lignes directrices sera soumis.

5  Auteurs de la proposition

Proposition commune africaine.

6  Origine des contributions

• Etats Membres, Membres de Secteur;

• Organisations régionales;

• Secteurs de l'UIT;

• Organisation mondiale de la santé;

• Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP);

• Institut d'ingénierie électrique et électronique (IEEE);

• Coordonnateurs.

7  Destinataires de l'étude

1. Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

2. Les résultats de l'étude seront diffusés en tant que résultats des travaux des commissions d'études de l'UIT‑D. Toutefois, compte tenu de l'importance de la question, le BDT pourrait également organiser des réunions ou des séminaires au niveau régional, éventuellement avec le concours d'organisations régionales de télécommunication, pour diffuser les résultats de l'étude de la Question.

8  Méthodes proposées pour traiter la Question

Dans le cadre de la Commission d'études1.

9  Coordination

Pour assurer la coordination nécessaire, il conviendrait d'établir une coopération étroite avec le Groupe de travail 1C de la Commission d'études 1 de l'UIT-R, la Commission d'études 5 de l'UIT-T et les groupes de travail qui en relèvent, les Commissions d'études de l'UIT-D et d'autres organisations internationales ou régionales s'occupant des problèmes relatifs à ce sujet

10  Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de la durée de validité de cette Question.

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