Déclaration de M. Philippe Petit,
Vice-directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI)
17 novembre 2005
À l’occasion de la réunion de Genève du Sommet Mondial
sur la Société de l’Information (SMSI), j’avais déclaré au nom de
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de son
Directeur général, Monsieur Kamil Idris, que "notre Organisation était prête
à contribuer à la mise en œuvre du Plan d’Action et à participer aux
prochaines étapes de ce processus."
En effet, la Déclaration de principes de la session de
Genève a établi que : "Il importe de protéger la propriété intellectuelle
pour encourager l’innovation et la créativité dans la société de
l’information, … Faciliter la participation effective de tous à la
protection de la propriété intellectuelle … est un élément fondamental d’une
société de l’information inclusive" (art. 42).
En outre, le Plan d’Action de Genève établit des
objectifs qui impliquent la propriété intellectuelle : "promouvoir
l’utilisation de l’information et du savoir pour concrétiser les objectifs …
du millénaire" (art. 4), "…élaborer des lignes directrices qui soient un bon
moyen de favoriser l’accès public à l’information, à l’échelle
internationale" et "soutenir l’élaboration de contenus locaux,… contribuer à
renforcer les communautés locales et autochtones."
En encourageant et rétribuant les auteurs, les créateurs
et les innovateurs, la propriété intellectuelle facilite la création de
connaissances et contribue au développement et aux objectifs du Millénaire.
En aidant les pays en développement et en transition à
instaurer un environnement favorable, notamment par la mise en place d’un
système approprié et équilibré de droits de propriété intellectuelle, l’OMPI
contribue au développement durable et au comblement des inégalités.
Ces objectifs sont déjà poursuivis par l’OMPI. Le
processus du Sommet l’encourage à aller plus loin dans cette direction.
Depuis la réunion de Genève, l’OMPI a déjà mis en avant,
comme le prévoit le Plan d’Action débattu ici à Tunis, l’importance de
contenus créatifs et de leurs applications concrètes pour surmonter la
fracture numérique.
L’OMPI dote les pays en développement et les pays en
transition de l’équipement informatique et des logiciels qui leur permettent
de traiter eux-mêmes leurs questions de propriété intellectuelle.
L’enseignement à distance qu’elle pratique en ligne a déjà formé plus de
30.000 personnes dans 120 pays.
En aidant à identifier la valeur des acquis de propriété
intellectuelle, l’OMPI participe à la promotion des échanges et des
transferts de technologie. Elle facilite l’utilisation par ses membres de
technologies variées et de modèles de licences.
Dans son effort pour soutenir le développement, l’OMPI
continue à rechercher avec ses 183 États membres, comme il y a dix ans en
établissant les Traités Internet de l’OMPI, le maintien d’un équilibre entre
les droits des auteurs et l’intérêt général du public, particulièrement dans
l’éducation, la recherche et l’accès à l’information. Les principes de ces
traités sont suffisamment souples pour qu’ils s’accommodent de modèles
nouveaux, et de logiciels propriétaires aussi bien que libres.
Par ailleurs, l’OMPI s’est déjà engagée, selon un thème
important de ce sommet, à aider les petites, moyennes et micro entreprises à
tirer le meilleur parti de la propriété intellectuelle, de la protection de
leurs propres connaissances et de leur propre savoir-faire. Beaucoup de ces
petites entreprises ne savent pas encore comment bénéficier au mieux de la
niche technologique qu’elles exploitent, et éviter que celle-ci soit
appropriée par des opérateurs plus riches et plus puissants. L’OMPI leur
apprend à se protéger.
La protection internationale des connaissances
traditionnelles est devenue une des activités auxquelles l’OMPI consacre
beaucoup de temps et d’efforts, avec la participation active et le soutien
des communautés autochtones. Elle contribue ainsi à la protection et la
promotion de la diversité des expressions et des identités culturelles au
sein de la Société de l’information.
La protection locale des droits d’auteur peut encourager
la créativité nationale et renforcer la variété des sources face à la
tendance à l’homogénéisation d’un monde globalisé. Protéger et enrichir
l’héritage culturel, utiliser les méthodes numériques au bénéfice des
institutions culturelles, d’enseignement et de recherche, autant de sujets
sur lesquels notre Organisation, encouragée par le Sommet, continuera de
travailler.
L’OMPI contribue aussi à la gestion de l’Internet et
demeure le premier centre mondial de règlement des différends et d’arbitrage
des noms de domaine de l’Internet.
Avec l’aide de l’OMPI, plusieurs de ses États membres ont
déjà établi leur stratégie nationale de propriété intellectuelle, qui est un
volet indispensable des stratégies nationales des technologies de
l’information recommandées par ce Sommet. D’autres sont en préparation,
notamment dans des pays en développement ou en transition.
Sur toutes ces questions, l’OMPI a organisé, entre les
sessions du Sommet, un événement thématique utilisant les technologies de
l’information, un forum sur la propriété intellectuelle dans la société de
l’information. On peut en relever quelques contributions : "Sans
rémunération fondée sur les droits d’auteur, les investissements iront vers
les productions les plus commerciales, au détriment d’une vie culturelle
riche et variée" a dit l’un. L’absence de protection des droits d’auteur "victimise
la culture locale et l’économie des pays en développement" a écrit un autre.
Il s’agit d’aider chaque gouvernement à instaurer le
cadre qui lui convienne pour établir un équilibre durable entre
l’encouragement des créateurs et l’intérêt du public, qui soit favorable au
développement économique, social et culturel de chaque pays.
C’est dans cet esprit, Monsieur le Président, que l’OMPI
mettra résolument en œuvre, dans son domaine de compétence, les objectifs
agréés à ce Sommet de Tunis.
Je vous remercie. |