La longue session du PrepCom-3 s’est finalement achevée aux alentours de 23 heures 25, un texte final étant approuvé par tous les délégués juste avant le début officiel du Sommet de Tunis. L’accord crucial sur la gouvernance de l’Internet a été trouvé vers 22 heures 10. Le texte final de ce qui deviendra le chapitre 3 du document final du Sommet contient des avancées dans plusieurs domaines, à savoir la création d’un nouveau Forum, à l’invitation du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la reconnaissance du fait que tous les gouvernements ont un rôle égal et une responsabilité égale, le lancement d’un nouveau processus de coopération accrue entre toutes les organisations compétentes et un échéancier pour suivre et surveiller les progrès qui seront réalisés. Le texte approuvé à Genève est dorénavant assorti de nouveaux paragraphes sur la cybercriminalité et la cybersécurité.

Organisé par l’UIT à la veille de la tenue de la cérémonie d’ouverture de la seconde phase du SMSI, le Panel de haut niveau sur la société de l’information à l’horizon 2015 : Comment préparer le terrain a débattu des futurs défis de la société de l’information ainsi que des solutions novatrices et des politiques concrètes qui permettront de réduire la fracture numérique.

Le Secrétaire général de l’UIT, Yoshio Utsumi, a fait observer dans ses remarques liminaires que les pays tant développés qu’en développement sont confrontés à des défis nouveaux dans un monde caractérisé par la rapidité du changement et la convergence accrue des technologies, avant d’ajouter que tout doit être mis en œuvre pour que les avantages des TIC bénéficient à tous les habitants de la planète. De son côté S.E. Alhaji Aliu Mahama, Vice-Président du Ghana, a fait valoir que «des partenaires de développement mondiaux sont indispensables à la promotion de la société de l’information dans nos différents pays ».

La discussion a ensuite porté sur les trois grands sujets suivants : la dynamique de l’innovation, les tendances en matière de politique et de réglementation des TIC et le financement de la réduction de la fracture numérique aux niveaux national et international. Les participants ont relevé les grands changements intervenus ces dix dernières années, observé l’ancrage sur le long terme de la technologie mobile notamment dans les pays en développement, souligné la nécessité de réglementations neutres et constaté l’existence de convergences à plusieurs niveaux (réseaux, dispositifs, services et mêmes industries) avant de conclure à l’obligation impérieuse de prendre en considération, au-delà de l’infrastructure de base, les applications qui militent en faveur de contenus interactifs à la demande, en d’autres termes d’une véritable démocratisation de l’information. Compte tenu de l’essor des communications IP (téléphonie Internet) les participants ont observé que les données vocales ne sont pas différentes des autres services de données et que des accords d’interconnexion doivent être conclus entre opérateurs de service, ou créateurs de logiciel pour reprendre les termes de Skype, pour stimuler le développement des marchés.

Si l’innovation technologique a sa propre dynamique il n’en va pas de même des mécanismes financiers, des cadres réglementaires et des modèles d’activités qui eux réclament une attention soutenue, surtout si les dispositions doivent être en phase avec le progrès. Les participants ont dressé l’inventaire des conditions à remplir (libéralisation, indépendance des autorités de réglementaton, conformité normative …) pour ce faire, et souligné la nécessité de partenariats forts entre la société civile, le privé et le secteur public. Pour conclure ils ont souhaité que les pays s’engagent à ouvrir aux zones non desservies l’accès au large bande, à garantir des services bon marché et l’élaboration de contenus locaux, et à œuvrer en faveur d’une participation véritablement mondiale aux mécanismes de gouvernance.

Organisé conjointement par l’ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes) et l’UNICEF, le panel consacré au SMSI et à la protection des enfants de toute exploitation sexuelle par l’emploi des technologies de l’information et de la communication (TIC) a été axé sur la présentation d’un nouveau rapport de l’ECPAT sur la "Violence contre les enfants dans le cyberespace".

Ce panel vient à point nommé, la seconde phase du SMSI ayant permis l’ouverture d’un débat sur les importants problèmes sociaux que posent les TIC et leur utilisation, notamment en ce qui concerne les groupes marginalisés parmi lesquels les enfants sont les plus vulnérables. Les droits des enfants devraient être reflétés dans la déclaration finale de la phase de Tunis. En effet l’exploitation sexuelle des enfants (par exemple la pornographie et le traffic) constitue l’un des domaines où la cybercriminalité progresse le plus vite: selon des chiffres du FBI les montants en jeu sont compris entre 3 et 20 milliards de dollars EU.

Le rapport dénonce par ailleurs les nouvelles voies par lesquelles les enfants peuvent être victimes d’abus, en particulier l’internet mobile, les messageries, les chats, les jeux de rôle ou encore les interactions multi-parties, sans parler des webcams. Dans le monde virtuel que constitue le cyberespace, ces abus sont malheureusement bien réels et peuvent conduire à des dépressions, des traumatismes physiques, une perte de l’estime de soi, l’épuisement ou autres comportements agressifs. Les menaces qui planent sur les enfants du cyberespace exigent une plus grande coopération entre toutes les parties prenantes, d’autant que le progrès technologique est sans cesse plus rapide et a au moins une bataille d’avance.

Le SMSI aura permis d’examiner les incidences qu’ont les technologies nouvelles sur les droits des enfants. L’ECPAT, l’UNICEF et leurs partenaires s’efforcent de sensibiliser toutes les parties prenantes à la nécessité d’incorporer les droits fondamentaux des enfants dans l’architecture de base de la société de l’information et en particulier demandent la création d’un organisme mondial qui serait chargé de surveiller les droits des enfants qui doivent être protégés dans un monde dominé par les TIC.

En un peu moins de dix-huit mois le Partenariat pour mesurer les TIC en faveur du développement a réussi à établir un ensemble d’indicateurs d’une importance déterminante: en effet, "ces données serviront à la prise de décisions capitales et permettront d’éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources limitées" selon ce qu’a déclaré M. Touré, directeur du BDT (UIT), sur le thème "Mesurer la société de l’information".

Les indicateurs en question donnent la mesure de l’infrastructure des TIC et de leur accès, de l’utilisation des TIC par les particuliers, les ménages et les entreprises et d’une façon plus générale du secteur des TIC et du commerce des produits connexes. Pour la première fois les autorités politiques et autres décideurs auront à leur disposition un ensemble d’étalons comparables et approuvés à l’échelle mondiale.

"Le travail du Partenariat est intimement lié aux programmes et objectifs de développement," a fait valoir M. Ocampo, Vice-Secrétaire général des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales, car "sans données il est difficile de décider comment répartir des ressources." Avant d’ajouter "Il nous faut mieux mesurer l’incidence des TIC sur le développement, car bien qu’il soit évident que les TIC aident à améliorer la fourniture de services tels que les soins de santé et l’enseignement nos connaissances restent très, trop limitées." En écho le Secrétaire exécutif de l’ECLAC, M. Machinea, a fait valoir que "l’Afrique, l’Amérique latine, le Moyen Orient et l’Asie s’efforcent encore de réunir des statistiques exactes", les données actuelles donnant trop souvent une idée imprécise de la situation réelle, ajoutant que "il faudrait d’autres indicateurs harmonisés à l’échelle internationale … pour pouvoir mesurer l’apport des TIC du point de vue des pays en développement." Radhika Lal du PNUD en a aussi souligné la nécessité en indiquant qu’en privilégieant l’utilisation d’indicateurs de l’offre uniquement on risque de ne pas percevoir le besoin de ressources.

Mme G. Feraud, Chef de l’Unité TIC et e-business de la CNUCED a précisé que les indicateurs ont été établis en tenant compte du type de données pouvant être collectées par tous pays et utilisées à des fins de comparaisons, et sont basés sur un questionnaire envoyé à 179 pays. Ils seront revus en fonction des besoins des utilisateurs, des services public et privé en particulier, et seront mieux catégorisés dans l’avenir. "Ce n’est que le début d’un long et fort utile travail" a-t-elle conclu.

Pour de plus amples informations, consulter http://measuring-ict.unctad.org.

Organisée en marge du SMSI par Oracle, la réflexion sur le thème de L’économie de l’information et le développement africain: mobiliser les TIC en faveur du développement de l’ Afrique a porté en particulier sur la question du renforcement des capacités d’utilisation des TIC en Afrique. Vice-Président de Global Public Policy à Oracle, M. Alhadeff a fait observer que la création de compétences est une activité à laquelle doivent coopérer au niveau national toutes les parties prenantes, i.e. le secteur privé, les services officiels, les communautés bénéficiaires, les milieux universitaires et la société civile; les pays peuvent ainsi appréhender et cerner avec plus de précision les besoins des populations et mieux tirer parti des ressources limitées disponibles.

Information et savoir étant des atouts majeurs, les intervenants ont insisté sur la nécessité de partager connaissances et pratiques pour promouvoir le développement. Les TIC constituent d’efficaces canaux de diffusion à destination des communautés qui grâce à l’utilisation des langues nationales et de ressources locales, comme la radio, pourraient facilement accéder aux informations qui leur sont destinées. Ainsi, Oracle a, en coopération avec le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), lancé plusieurs initiatives en faveur d’un renforcement des capacités d’utilisation des TIC en Afrique, le but étant d’aider de jeunes africains à avoir accès au système éducatif au moyen des TIC.

Organisé conjointement par le Global VSAT Forum et le programme européen MOSSA, le panel en question vise à faire progresser le dialogue entre le public et le secteur privé sur la réduction de la fracture numérique par l’utilisation de systèmes à satellite large bande. La réflexion a porté sur les principaux moyens d’accès aux TIC par satellite, en particulier l’utilisation de l’orbite géostationnaire (GEO) et les technologies hybrides panachant systèmes de Terre et à satellite, moyens mentionnés dans le Plan d’action de Genève. Au terme d’une discussion fournie où tous les aspects techniques, commerciaux et politiques ont été abordés, les participants ont recommandé l’établissement de partenariats Satellites pour des applications et des services TIC, en vue de déployments en particulier dans les zones mal desservies. A cette fin, la normalisation, l’une des principales activités de l’UIT, sera essentielle à la mise au point de solutions propres à un interfonctionnement des réseaux, services et terminaux; elle permettra en outre de réaliser des économies d’échelle qui favoriseront une baisse des coûts et par conséquent des prix.

Les participants ont souligné en conclusion la nécessité d’une étroite concertation pour que les communications par satellite soient combinées efficacement à des solutions de Terre, telles que la WiMax ou la technologie 3G, sinon le coût du satellite risque d’être bien souvent prohibitif. Ils se sont déclarés favorables à l’établissement d’un cadre réglementaire propice à la mise en oeuvre de solutions hybrides satellite-systèmes de Terre et à la coopération entre les différents fournisseurs de services et opérateurs de réseaux.

Organisée par ACALAN et la Commission e-Afrique du NEPAD sous les auspices de l’Union africaine, la table ronde Pour un cyberespace multilingue avec la participation de tous dans la société de l’information et des savoirs partagés a mis l’accent sur un véritable multilinguisme cybernétique, condition sine qua non à la participation effective de tous à la société de l’information, les intervenants présentant non seulement les mesures prises ici et là pour réduire la fracture linguistique, mais aussi les conditions à remplir et les problèmes à résoudre pour que l’objectif soit atteint.

Pour certains participants, l’aspect technique semble primer: il faudrait concevoir des systèmes d’exploitation et des outils de recherche en ligne en langues locales et promouvoir l’élaboration de contenus locaux pour que le cyberespace soit véritablement accessible au plus grand nombre. D’autres ont souligné l’importance des langues locales en ligne, c’est-à-dire d’un Internet multilingue, pour le débat démocratique et pour la participation plus généralement à la vie des nations.

Le World Electronic Media Forum (WEMF), Forum mondial des médias électroniques regroupant des radiodiffuseurs et des décideurs du monde entier, a procédé à l’examen critique du rôle des médias électroniques à l’ère du numérique et abordé les problèmes économiques, éthiques et politiques auxquels sont confrontées les chaînes tant publiques que privées.

M. S. Tharoor, Vice-Secrétaire général des Nations Unies pour les Communications et l’information publique, a mis en exergue la fracture au niveau du contenu et les problèmes touchant à la liberté d’expression, en faisant observer que l’Internet compte de plus en plus d’utilisateurs, certes, mais que cela ne signifie pas grand chose si l’essentiel des informations qu’on y trouve est dans une langue qu’on ne comprend pas, ou si on n’y trouve pas les questions vitales qui intéressent la société dans laquelle on vit. Sur la question de la liberté de la presse, il a observé que l’Internet, réseau libre de tout passeport, pose un dilemme à tous les gouvernants qui s’efforcent de créer les conditions légales et juridiques propres à y garantir la liberté d’expression sans pour autant toucher à d’autres droits légitimes.

Si pour M. R. Rabinovitch, P.D.G. de Radio-Canada, le contenu doit contribuer à la culture, à la responsabilité sociale et donc en dernière analyse à la démocratie, pour M. I. Rensburg, Président de South African Broadcasting, l’indépendance des radiodiffuseurs doit être renforcée. Quant à M. G. Chenevière, Président de CMRTV, il a préconisé l’établissement d’un véritable code de conduite.

En conclusion, les participants ont débattu du rôle des médias dans la réalisation des objectifs de développement du Millénaire. M. J. M. Ocampo, Vice-Secrétaire général des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales, a attribué la fracture numérique à l’existence bien souvent de disparités au niveau du traitement linguistique et du contenu, tandis que le Directeur de l’Agence suisse de développement a critiqué les médias des pays développés qui passent trop souvent sous silence ces tueurs de développement que sont les conflits, le SIDA ou encore les inégalités économiques.

Organisé à l’initiative d’ISOC Francophonie Québec, ce panel se donnait pour objectif notamment de relancer la dynamique de la Francophonie dans le cadre de la société de l’information tout en adoptant une approche commune qui ne néglige pas l’identité des différents membres. Le panel a procédé a un bref rappel historique de l’initiative ISOC Francophonie, qui est née de l’idée de contribuer au développement d’une stratégie normative du multilinguisme, de rassembler et de faire collaborer l’ensemble des pays francophones au développement des TIC.

La rencontre fondatrice a eu lieu en juin 2002 à Montréal et a permis d’adopter un Plan d’action suivant quatre axes: gouvernance de l’Internet, coopération sectorielle, promotion et développement du contenu francophone sur l’Internet et développement de technologies appropriées dans les pays francophones. Les participants ont constaté que les attentes sont très fortes et qu’il est vital de créer une véritable dynamique francophone à travers l’apport d’organismes extérieurs et la promotion de l’Internet dans le monde francophone en vue de contribuer à réduire la fracture numérique dans le monde entier. Parmi les projets il a été question de créer un Groupe de travail qui sera chargé de lancer cette dynamique moyennant la promotion d’un Internet francophone et de promouvoir la recherche de nouveaux partenaires, en particulier parmi les collectivités locales.

Le Sous-comité B a poursuivi son examen du document politique du SMSI, «l’engagement de Tunis », dont les quatre cinquièmes ont déjà été arrêtés. Les participants se sont mis d’accord sur le rôle que peuvent jouer les Etats dans l’édification de la société de l’information (para. 18). Par contre ils se sont divisés sur le libellé proposé pour le paragraphe 4 (liberté d’opinion et d’expression) qui, tout en réaffirmant le texte de la Déclaration de principes adoptée à Genève, en étendrait la portée en consacrant notamment la liberté de la presse. Plusieurs participants ont fait observer que le texte proposé rouvre un débat conclu après de longues et âpres discussions à Genève, tandis que d’autres ont fait valoir que la liberté de la presse est essentielle à tout progrès. La séance a été suspendue pour permettre au groupe de rédaction d’élaborer une solution de compromis.

Si les TIC sont généralement tenues pour neutres, le débat sur les TIC et les droits humains des femmes a permis de faire le bilan de leurs incidences, tant positives que négatives.

Dans la première catégorie on relèvera particulièrement la part des TIC dans l’autonomisation et l’affirmation des femmes, tandis que dans la seconde on rangera l’exploitation sexuelle, le harcèlement sur l’Internet et l’intrusion dans la sphère privée. Le débat a montré que les TIC peuvent faire l’objet d’utilisations diamétralement opposées, d’un côté pour promouvoir les droits humains des femmes, mais de l’autre pour abuser ces mêmes droits.

Les participants ont considéré comme indispensable en conséquence de faire évoluer les mentalités et la législation, en incorporant les TIC en particulier dans les politiques nationales et dans les programmes de développement, et en donnant aux femmes la possibilité de se former pour qu’elles puissent donner toute l’étendue de leur potentiel. Ils ont souligné l’urgence de définir une stratégie des genres immédiatement après la phase de Tunis du SMSI, et proposé en outre d’élaborer sans tarder un code déonthologique, « d’éthique » sur l’utilisation des TIC et d’en promouvoir la diffusion dans le monde entier.