Gros plan sur les mécanismes de financement

Lors de sa première phase à Genève, en décembre 2003, le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a demandé dans son Plan d'action au Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, d'instaurer un groupe d'action pour déterminer si les mécanismes de financement existants étaient adéquats pour résoudre les problèmes que posent les technologies de l'information et de la communication pour le développement. Ce Groupe d'action a conclu son rapport à la fin de décembre 2004, dont est maintenant saisi le PrepCom-2. 

M. Nishimoto du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a présenté le rapport et expliqué qu'il vise à analyser les mécanismes existants et à déterminer les lacunes et les meilleures pratiques, le but étant de faciliter des consultations plus larges dont les résultats pourraient nourrir les délibérations du SMSI. Les conclusions du rapport correspondent au point de départ des travaux du Groupe de travail, à savoir que l'utilisation des TIC est solidement ancrée dans une perspective de financement et de développement, a déclaré M. Nishimoto.

Un nombre important d'interventions et de contributions écrites ont été reçues de quelque 27 pays ainsi que de groupes de la société civile et d'une entité du secteur privé. La plupart font valoir l'inadéquation perçue des mécanismes de financement existants et évoquent les conditions préalables, les améliorations et les innovations à recommander pour accéder aux mécanismes existants et les utiliser.

La première lecture du texte s'est déroulée dans un climat de franche coopération, une toute petite partie du texte seulement étant laissée entre crochets. L'essentiel du débat a porté sur le caractère considéré comme "trop général" des recommandations formulées dans le rapport. Les pays les moins avancés (PMA) veulent que leurs situations particulières fassent l'objet d'un paragraphe particulier. Le paragraphe 27 du rapport, qui concerne le Fonds de solidarité numérique (DSF) et ses éventuels objectifs, a fait l'objet de pas mal de discussions; c'est ainsi qu'une réunion d'information a été convoquée pour que les délégués disposent d'un surcroît d'information sur le DSF, initiative certes africaine mais aux implications mondiales.

Fonds de solidarité numérique – Aperçu général

S. E. l'ambassadeur Guy-Olivier Segond a été invité par le PrepCom-2 à faire une présentation sur le Fonds de solidarité numérique, lequel a été proposé par le Président Abdoulaye Wade du Sénégal au SMSI Genève et sera inauguré par le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria en sa qualité de Président de l'Union africaine le 14 mars 2005 à Genève. Il s'agit d'un mécanisme de financement complémentaire, à caractère volontaire, qui viendra épauler les mécanismes de financement existants. 

Enregistré en Suisse, le Fonds sera financé par des contributions volontaires à hauteur de 1% des contrats obtenus par les fournisseurs privés de services TIC, qui pourront ainsi utiliser l'appellation "Solidarité numérique". Les fonds serviront à financer des projets communautaires, non pas de gros investissements d'infrastructure, et seront affectés selon les critères suivants: 60% pour les projets réalisés dans les pays les moins avancés (PMA); 30% pour les pays dont l'économie est en transition et 10% pour les pays développés, confrontés à des problèmes de fracture numérique. Les frais administratifs de la Fondation ne dépasseront pas 6% des dépenses totales.

Plusieurs Etats membres sont intervenus en faveur du Fonds de solidarité numérique. Le Ghana a fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une solution africaine à un problème africain, mais d'une solution globale à un problème global. Quelques réticences ont été exprimées. Le Venezuela, Cuba et l'Indonésie ont demandé pourquoi parmi les pays en développement, seuls les PMA auront accès au Fonds, et se sont interrogés sur la nature volontaire de la contribution de 1%. La Colombie craint que cette majoration de 1% soit tout simplement répercutée sur les acheteurs, ce qui contribuera à creuser encore la facture numérique. D'autres se sont interrogés sur la création du Fonds en droit suisse et ont fait valoir qu'il faudrait créer des mécanismes financiers sous les auspices d'organisations internationales, telles que l'ONU.

La société civile se penche sur les mécanismes de financement

La société civile a organisé une session spéciale sur les mécanismes de financement des TIC pour le développement. Deux rapports ont été publiés. Le premier portait sur les stratégies de financement destinées à des sociétés de l'information fondées sur le cadre conceptuel de biens publics globaux (BPG). Selon cette conception, la communauté internationale devrait s'efforcer de mettre sur pied un système apte à fournir ces biens; la stratégie à mettre en oeuvre pour fournir et financer ces biens publics devrait comprendre cinq volets, comme suit:

1. Créer des mécanismes mettant l'accès sur le secteur de l'infrastructure, notamment en renforçant dans les pays les capacités se prêtant le moins à la mobilisation de ressources.

2. Tirer parti de toute la gamme de mécanismes de financement provenant de différentes sources possibles, et les adapter aux besoins de chaque pays et de chaque composante de la société de l'information. 

3. Effort soutenu pour mettre sur pied des mécanismes de financement qui soient tout spécialement adaptés à la société de l'information. Par exemple, taxes globales ou version limitée de la "Facilité financière internationale" pour élargir le champ des options de financement et compléter les ressources disponibles aux pays en développement. 

4. Les pays devraient pouvoir tirer parti de la division du travail implicite qui existe entre différentes sources de financement. 

5. La stratégie devrait aider à combler les lacunes au niveau national ou local. 

Le deuxième rapport était consacré à l'analyse des progrès et problèmes du financement de l'activité ICT4D en Afrique subsaharienne. Cette région compte 34 des 50 pays les moins avancés (PMA) et 14 des 32 pays sans littoral qui sont confrontés aux problèmes économiques, sociaux et politiques les plus aigus qui soient: pauvreté, inégalité des revenus, guerres intestines et conflits, maladie et coûts élevés de l'infrastructure de base, en particulier des télécommunications. Le rapport comporte deux volets:

1. Mécanismes de financement pour satisfaire les besoins en TIC de la grande majorité des populations pauvres en Afrique (éradication de la pauvreté).

2. Mécanismes propres à soutenir les TIC pour accroître le rythme du développement national et la croissance économique de la région.

Le rapport souligne l'importance de la participation des pays africains dans le domaine de la gouvernance globale, de leur accès au commerce et de l'allègement de la dette considérés comme déterminants pour leur participation à la société de l'information. Pour consulter ces deux rapports, cliquer ici.

Remarques des observateurs sur l'agenda de Tunis

UIT

Roberto Blois, Vice-Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications, a déclaré à la plénière du PrepCom-2 le lundi 21 février que la connectivité et l'accès sont les fondements d'une société de l'information inclusive et axée sur le développement, et que l'UIT joue un rôle déterminant dans la réponse qui sera apportée au défi. "Du côté de la demande, nos activités sont axées sur le déploiement de réseaux qui répondent à l'attente des utilisateurs, et du côté de l'offre nous aidons les gouvernements à étendre et à adapter leur infrastructure pour le développement des applications et services TIC dans des domaines tels que la télésanté, le cybercommerce et l'apprentissage à distance."

Institution des Nations Unies chargée d'organiser le Sommet, l'UIT est prête à jouer un rôle de premier plan pour mettre en oeuvre les objectifs du SMSI. Roberto Blois a indiqué qu'un des principaux outils à cet égard est l'initiative qui a été prise pour développer la base de données de l'inventaire: "Elle dresse l'inventaire des activités entreprises par toutes les parties prenantes pour mettre en oeuvre le Plan d'action de Genève et permet de suivre les progrès réalisés sur la voie de l'édification d'une société de l'information inclusive et de la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire". Les informations réunies, a-t-il ajouté, nous aideront à: 

• déterminer les domaines nécessitant un surcroît d'attention; 

• renforcer les partenariats entre parties prenantes;

• tirer les enseignements des meilleures pratiques (et des moins bonnes) en vue d'améliorer les projets et les politiques de coopération. 

Dans un souci de mise en oeuvre efficace, Roberto Blois a indiqué que l'UIT et les organes onusiens pourraient se coordonner pour que les uns et les autres puissent jouer le rôle directeur dans leurs domaines de compétence tandis que l'UIT oeuvrerait dans les trois domaines dans lesquels elle est experte, à savoir: fournir des technologies d'accès et de communication à tous et en particulier aux zones rurales et mal desservies; confiance et sécurité dans l'utilisation des TIC; et élaboration des cadres politiques et réglementaires. L'UIT ferait en sorte de tenir la communauté mondiale régulièrement informée des progrès réalisés. 

CERN

Le CERN, représenté par Dr. Maximilian Metzger, Secrétaire général, a proposé au PrepCom-2 des mesures prioritaires que pourrait prendre la communauté scientifique pour atteindre certains des objectifs du SMSI. Ces mesures portent sur différents domaines (savoir, enseignement et conclusion de partenariats équitables, y compris en matière d'assistance technique) indispensables au renforcement des capacités pour le développement. Les TIC sont un support essentiel permettant de stocker les contenus scientifiques et éducatifs, d'y avoir accès, de les organiser et de mettre en commun les connaissances. La communauté scientifique devrait participer activement aux débats sur la gouvernance de l'Internet et s'impliquer dans le renforcement des cybercapacités, rendu possible par l'utilisation des TIC et par la conclusion de partenariats. 

Groupe de travail "Société civile"

Bertrand de la Chapelle, du Groupe de travail "Société civile", a déclaré que les gouvernements à eux seuls ne pouvaient mettre en oeuvre le Plan d'action. Il a défini cinq grands domaines dans lesquels les consultations devraient faire intervenir toutes les parties prenantes: grandes orientations (approche thématique et par grandes questions); équipes rassemblant plusieurs parties prenantes; rôle des organisations internationales (améliorer la cohésion entre différentes entités); organe de coordination (rôle de facilitateur); à l'échelle des pays, il conviendrait en outre d'encourager le dialogue entre les diverses parties prenantes afin de faciliter la mise en oeuvre. 

Groupe de travail sur l'information scientifique

Francis Muguet, Coordonnateur du Groupe de travail sur l'information scientifique, a préconisé l'élaboration d'une définition pratique des mécanismes et partenariats internationaux faisant appel à de multiples parties prenantes; il a également recommandé que soient analysés le cadre juridique national applicable aux partenariats entre secteur public et secteur privé ainsi que les propositions visant à permettre à toutes les parties prenantes de contribuer au fonctionnement des mécanismes mis en place; il a enfin préconisé l'élaboration d'un rapport qui serait présenté pour examen à la phase de Tunis du SMSI. 

Groupe de coordination des interlocuteurs commerciaux (CCBI)

Ayesha Hassan, du Groupe de coordination des interlocuteurs commerciaux, a souligné que de l'avis du CCBI, la partie opérationnelle devrait mettre en valeur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements souscrits lors de la phase 1 de Genève. Il faudrait ainsi reconnaître les mérites des pays qui ont progressé sur la voie de la mise en oeuvre des éléments fondamentaux de la Déclaration de principes et du Plan d'action, par exemple dans des domaines tels que l'enseignement, les infrastructures, le renforcement des capacités, l'instauration de cadres réglementaires et juridiques favorables à la concurrence et l'appui apporté à l'esprit d'entreprise. 

Le Plan de Tunis - des principes à l'action 

Ayant fait avancer les débats sur les mécanismes de financement des TIC, débats qui reprendront le mardi 22 février, le Sous-Comité est passé à l'examen de l'autre grand point à l'ordre du jour du PrepCom-2: le Plan de mise en oeuvre de Tunis. Ce Plan, qui constitue l'essentiel de la partie opérationnelle du document final présenté par les "Amis du Président", est le fruit d'efforts concertés visant à traduire par des mesures concrètes les objectifs du Plan d'action adopté à la phase de Genève du SMSI, en décembre 2003. La totalité du document est aujourd'hui entre crochets (autrement dit, le texte n'a pas encore été approuvé) et sa teneur doit donc être améliorée afin qu'un consensus finisse par se dégager sur ce texte clé. 

Au cours de la discussion par les Etats du premier chapitre de propositions visant à passer des principes à l'action, on a constaté à de multiples reprises qu'il était illusoire de fixer à 2008 l'échéance à laquelle les pays devaient avoir élaboré des cyberstratégies qui seraient partie intégrante de leurs projets nationaux de développement. De nombreux pays en développement ont souhaité que ces échéances soient supprimées du texte, en raison des différences dans leurs niveaux de développement. L'Union européenne a proposé que la situation soit réexaminée en 2010 pour harmoniser les différentes cyberstratégies nationales, en espérant que les Objectifs de développement pour le Millénaire seraient atteints d'ici à 2015. L'Australie, le Canada et les Etats Unis ont convenu que la teneur du document devrait concorder avec celle de la Déclaration du Millénaire. 

En ce qui concerne la création de systèmes d'alerte anticipée pour les catastrophes naturelles, le Sri Lanka a rappelé aux participants qu'il était d'une importance cruciale d'appuyer cette proposition. Ce pays, qui a été l'un des plus touchés par la tragédie du tsunami en décembre dernier, a appelé l'UIT à ne ménager aucun effort, en collaboration avec d'autres organisations internationales, pour définir la technologie la plus adaptée et financer la création d'un système d'alerte anticipée pour les pays de l'océan Indien. Le Japon et les Etats Unis ont soutenu le Sri Lanka. 

Les débats ont également porté sur la nécessité de tenir compte du renforcement des capacités humaines, de la formation et de la formation permanente pour relever les défis du passage à la société de l'information et pour donner à chacun les moyens d'exploiter les potentialités des TIC. La République sudafricaine a même proposé d'investir dans l'enseignement de type scolaire et dans les ressources humaines, par exemple en formant des enseignants, des femmes et des jeunes. 

D'autres ont préconisé de renforcer la dimension régionale du cyberdéveloppement. Ainsi, la Russie a suggéré que soit incluse dans cette dimension la télémédecine, moyen d'améliorer l'accès aux connaissances dans le domaine de la santé. L'Irak a dit qu'il convenait de prêter dûment attention aux questions d'environnement. De l'avis du Brésil, il faudrait ajouter une disposition qui traiterait de la convergence des technologies. D'autres encore ont insisté sur la nécessité de faire expressément mention des langues locales et des contenus locaux ainsi que des moyens à utiliser à cette fin. 

Le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI) a rédigé son rapport préliminaire

Le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet s'est réuni aux Nations Unies à Genève du 14 au 16 février. Il a discuté, entre autres, des adresses de protocole Internet (IP), de la gestion du système de serveurs racine Internet, tout en mettant la dernière main à son rapport préliminaire. Ce groupe a progressé sur la voie de l'élaboration concertée d'une définition pratique de la gouvernance de l'Internet, a identifié des questions d'intérêt général et a établi un calendrier pour ses travaux.
Vingt et un documents de travail constituent le matériau de départ des discussions visant à permettre à une communauté de vues de se dessiner sur diverses questions. Les Etats vont maintenant formuler leurs observations sur l'ensemble des documents.

Le GTGI a convenu de chercher simultanément à élaborer une définition pratique de l'Internet proprement dit. Lors de ses discussions, ainsi qu'au cours des consultations ouvertes, une convergence de vues s'est dessinée, sur la base des observations suivantes: 

• les termes "gouvernance" et "gouverner" ont un sens plus fort que "activités de gouvernement";

• la dimension pratique inclut des activités organisées et concertées entre différentes parties prenantes;

• la gouvernance de l'Internet recouvre des éléments et mécanismes d'une portée plus large que les seuls numérotage IP ou gestion de noms de domaine.

Dans ses débats, le GTGI a tenu compte des facteurs suivants:

• l'environnement technologique en pleine mutation;

• la nécessité d'une approche pragmatique;

• les rôles et responsabilités des différents intervenants décrits au paragraphe 49 de la Déclaration de principes;

• la définition de toute la gamme des questions liées à l'Internet dans une optique prospective et dynamique, référence étant faite aux objectifs, tant généraux que spécifiques, consacrés par la Déclaration de principes;

• des principes pratiques permettant d'établir une distinction entre questions d'intérêt général et questions techniques;

• le fait que le mot "gouvernance" implique de nouvelles formes de gouvernance fondées sur la collaboration entre de multiples parties prenantes. 

Le Groupe considère également comme essentielles quatre questions d'intérêt général qui devraient faire l'objet d'un complément d'étude et de nouveaux débats. Il s'agit des questions suivantes:

• l'infrastructure et la gestion de l'Internet, y compris la gestion du système de noms de domaine et d'adresses IP, ainsi que l'administration du système de serveurs racine. Le rôle futur de la Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui s'occupe actuellement de la gestion et de la coordination des noms de domaine, relève de cette catégorie;

• les questions relevant spécifiquement de la gouvernance de l'Internet: spam, sécurité des réseaux et cybercriminalité. A l'heure actuelle, les formes que doit revêtir la coopération internationale pour faire face à ces problèmes ne sont pas clairement définies et aucune instance n'est compétente pour s'y attaquer;

• les questions liées à la gouvernance de l'Internet, mais ayant des incidences d'une touteautre ampleur. Il s'agit par exemple des droits de propriété intellectuelle ou du commerce international, qui relèvent de la compétence d'autres organisations, par exemple l'OMPI ou l'OMC. De telles questions ne peuvent être traitées dans le cadre d'une tribune qui ne s'occuperait que de la gouvernance de l'Internet;

• les aspects de la gouvernance de l'Internet liés au développement, et en particulier au renforcement des capacités dans les pays en développement.

Entre février et avril, le Groupe devra se demander quels sont ses points forts et ses points faibles, de manière à résoudre les problèmes qui se posent à lui et il devra avoir rédigé son rapport final pour le mois de juillet. Pour consulter son rapport, cliquer ici. 

MDG et TIC

"Promouvoir le SMSI: Synergies avec les MDG" tel était le titre d'une session parallèle organisée par la Direction du développement et de la coopération suisse, la Swaminathan Research Foundation et le Global Knowledge Partnership. Mettant l'accent sur "la montée en puissance des politiques et pratiques TIC en faveur des plus pauvres", la session a été présidée par Walter Fust, Directeur général de la Direction du développement et de la coopération suisse.

Parlant au nom du Groupe Chennai, Richard Gerster a souligné la nécessité de créer des conditions propices à l'intérieur d'un cadre juridique précis, fournissant des choix technologiques, permettant une mobilisation accrue des ressources et renforçant les échanges Sud-Sud en vue d'une plus grande utilisation des TIC dans la lutte contre la pauvreté (ICT4PR). Adama Samassékou a évoqué la nécessité de renforcer les actions de base et s'est fait l'avocat du multilinguisme hors duquel la fracture numérique se creusera davantage. Indrajit Banerjee a insisté sur le fait que les TIC doivent, pour surmonter les obstacles de la pauvreté, surmonter des obstacles physiques. Un pacte doit être conclu entre toutes les parties prenantes car nul ne peut réussir tout seul. Disposer de technologies appropriées et d'un cadre juridique et politique bien précis, destiné à protéger la liberté d'expression est un préalable.

Radhika Lal a résumé le rapport du Groupe d'action sur les mécanismes de financement, en insistant sur le fait que les forces du marché ne constituent pas nécessairement à elles seules le moyen le plus efficace pour permettre aux plus pauvres d'accéder aux services, et que les mécanismes de financement public restent et demeurent une voie à explorer. Subbiah Arunachalam a fait valoir que les TIC doivent être intégrées dans un processus de développement holistique, garantissant un flux d'information tant horizontal qu'ascendant. L'activité ICT4D suppose un partage des connaissances et la conclusion de partenariats avec tous les intéressés: gouvernements, pouvoirs publics, communautés, société civile et entreprises. La Swaminathan Foundation a lancé Mission 2007, un projet destiné à connecter dans les 3 ans à venir les 637 000 villages d'Inde à des centres de savoir, et à leur permettre de partager leurs expériences avec d'autres régions en développement.

Un temps fort a été l'intervention de travailleuses indiennes qui utilisent les TIC pour le développement. Parmi elles, Arunaben Parmar qui produit des vidéos pour un groupement de travailleuses indépendantes dans le but de favoriser le changement; Pratima qui utilise une technologie hertzienne pour aider à connecter à des services de santé et à des services d'urgence des nomades qui vivent dans des forêts; Packialoutchmy, une opératrice Internet de Pondicherry qui s'occupe d'une station météorologique pour les fermiers; et, enfin, Asha Sharma, une opératrice d'une ligne d'urgence téléphonique. Dans leurs recommandations au SMSI, elles ont souligné la nécessité du multilinguisme et de technologies vocales appropriées qui permettraient de réduire la fracture dans le domaine de l'alphabétisation.

Le téléapprentissage clé d'un développement durable

Une session parallèle du PrepCom-2 a été organisée pour attirer l'attention des participants sur le téléapprentissage comme outil du développement durable. L'accent a été mis sur le Portail de donnée GEO, conçu comme une base de données mondiale que l'on peut consulter pour obtenir des informations et des évaluations sur l'environnement par l'utilisation d'un logiciel source libre et ouvert.
Initialement projet commun du Programme des Nations Unies pour l'Environnement et de l'Université de Genève, le Portail de données GEO est devenu un projet plus important dédié à l'éducation et au développement durable. Il permet d'accéder à toute une collection de données environnementales et socio-économiques harmonisée, provenant de sources autorisées aux niveaux régional, sous-régional et national. Il comporte plus de 450 variables statistiques et géographiques qui permettent de consulter une mine d'informations, de les analyser, en créant des cartes ou des graphiques et en établissant des comparaisons par pays.

Le principal objectif du Portail de données GEO est de favoriser la connexion et de stimuler l'interaction, la communication et l'acquisition de nouvelles idées et solutions pour un développement de l'environnement durable.