L'accès à l'information, un droit fondamental dans la société de l'information

La deuxième réunion du Comité de préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (Genève, 10-12 décembre 2003 et Tunis en 2005) s'est ouverte sur un appel lancé à toutes les parties prenantes, qui ont été priées d'oeuvrer "sans délai et de façon constructive" à l'élaboration de la Déclaration de principes et de l'avant-projet de Plan d'action qui permettront à toute l'humanité de jouir des avantages et des droits propres à la société de l'information.

La liberté de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit est un droit fondamental consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (Article 19). Or, les technologies de l'information et de la communication (TIC), de plus en plus importantes pour garantir ce droit, ne sont ni librement, ni équitablement accessibles. M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT, institution spécialisée des Nations Unies chargée d'organiser le Sommet, a déclaré que la réunion était l'occasion de "définir l'essence même du Sommet mondial et, pour nous, représentants des populations extrêmement diversifiées de la planète, d'assumer la responsabilité qui est la nôtre, de rassembler nos contributions respectives en un tout cohérent".

Dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, il est admis que les technologies de l'information et de la communication peuvent faire de ce monde un monde meilleur, en ce sens qu'elles contribuent à réduire la pauvreté, améliorent la fourniture de services éducatifs et sanitaires et rendent les pouvoirs publics plus accessibles et plus transparents leur gestion. "Les objectifs définis dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies donnent à l'humanité une vision homogène de ce que nous souhaitons réaliser au cours de la prochaine décennie. Les TIC sont des instruments qui nous aideront à concrétiser cette vision et le Sommet mondial sur la société de l'information peut nous montrer la voie à suivre", a indiqué M. Utsumi.

M. Utsumi a exhorté les délégués à se consacrer, pendant les deux semaines de la réunion de préparation, à l'élaboration d'un projet de texte de déclaration et de plan d'action "qui contribuera à appeler l'attention des dirigeants du monde et à les persuader d'apporter leur appui au Sommet. Rédigé en termes convaincants et audacieux, le texte devra non seulement exprimer nos attentes et nos aspirations ainsi que celles des sociétés dont nous faisons tous partie intégrante, mais aussi répondre à nos inquiétudes et à nos préoccupations".

Un monde où nous sommes tous membres de la société de l'information

L'avènement de la société de l'information concerne tous les habitants de la planète. Par conséquent, afin que la Déclaration de principes et le Plan d'action du Sommet mondial sur la société de l'information soient représentatifs du plus grand nombre, des réunions régionales de préparation se sont tenues en Europe, en Asie-Pacifique, en Amérique latine et aux Caraïbes et en Asie occidentale ainsi que dans les sous-régions. Plus de cent contributions émanant des Etats, des institutions spécialisées des Nations Unies, notamment de l'UIT, ont par ailleurs été élaborées pour le Sommet (pour une liste complète des contributions, veuillez consulter le site www.itu.int/wsis/preparatory/prepcom/).

Le Président du Comité de préparation, M. Adama Samassékou, a fait observer que "les travaux devaient s'inscrire dans une perspective aussi large que possible et que la participation de tous les partenaires - Etats, secteur privé, société civile et organisations intergouvernementales - devait être prise en considération". Ces contributions sont le point de départ d'une nouvelle ère dans laquelle la société de l'information évoluera vers une société du partage des connaissances, et dont les valeurs éthiques se traduiront par une plus grande communication entre les hommes et la solidarité  mondiale renforcée".

M. Moritz Leuenberger (Suisse), Conseiller fédéral, a fait valoir qu'il était par ailleurs indispensable d'élargir l'éventail des questions à l'étude et d'y inclure "la signification exacte de la société de l'information, c'est‑à‑dire sa dimension culturelle et politique". Le terme "communication" dérive de "communauté", et c'est sur la base de la communauté que l'on peut construire la paix et établir le dialogue entre les cultures. Car telles sont bien les deux branches de l'alternative: le dialogue ou la guerre - alors, développons les communications pour assurer la paix" a conclu M. Leuenberger.

Une après-midi pour définir l'avenir

Au début de l'après-midi, le Secrétaire général de l'UIT, M. Utsumi, a tout d'abord rappelé que la solidité d'un édifice dépendait de la solidité de ses fondations. En d'autres termes, pour que les délégués concrétisent la société de l'information qu'ils appellent de leurs voeux, la Déclaration et le Plan d'action issus du Sommet devront reposer sur une vision très forte de l'avenir.

Cinq personnalités ont alors été priées d'expliquer comme elles concevaient la société de l'information, afin d'aider les délégués à créer une société de l'information qui soit profitable à l'humanité tout entière.

Les lignes qui suivent résument la vision de ces personnalités, leur inspiration, selon leurs propres termes:

M. Abdoulaye Wade, Président du Sénégal, a exprimé avec éloquence la nécessité, pour la perspective du continent africain, de réduire la fracture numérique. C'est l'un des principaux architectes du Programme NEPAD, et il est Président honoraire de la Commission e-Afrique.

"La vitesse de la lumière est la même partout, au nord comme au sud. Les flux de connaissances ne sont pas unidirectionnels, et la sagesse, la couleur, la joie et la chaleur du Sud peuvent toucher le reste du monde à la vitesse de la lumière."

"Il faut tendre à la solidarité numérique, sur la base, peut-être, d'une charte du numérique, faisant obligation aux pays qui se trouvent tout en haut de l'échelle du développement des TIC d'aider ceux qui se trouvent encore sur les premiers échelons à la gravir peu à peu, même si les échelons en sont nombreux, et à réduire ainsi progressivement l'écart."

M. Ion Iliescu, Président de la Roumanie, fut l'un des leaders du mouvement pour la liberté dans son pays. Il a démontré son engagement personnel dans la société de l'information en accueillant à Bucarest la conférence de préparation régionale pour l'Europe.

"La société de l'information nous rend de plus en plus dépendants de la technologie, de sorte que la mise en place d'un cadre adapté sera fondamentale."

"John P. Barlow, spécialiste de l'Internet, et qui a eu la prescience de l'évolution du réseau des réseaux, nous a annoncé cet avènement d'une civilisation de l'esprit. L'Internet, facteur d'humanisation, devrait créer une société démocratique et équitable."

M. Lawrence Lessig, professeur à la Stanford Law School est l'un des analystes les plus éminents des aspects juridiques et stratégiques des technologies de la communication et du cyberespace. Ses livres, et nous citerons ici par exemple "Code and the laws of Cyberspace" et "Future of Ideas" ont largement influencé le débat sur la structure de la société de l'information.

"Ma vision intérieure est celle d'un idéal dans lequel l'immense potentiel de l'Internet serait exploité pour généraliser la liberté de l'information et la diffusion des mille et une richesses culturelles et intellectuelles qui constituent l'héritage de l'homme. Mais quand j'ouvre les yeux, c'est la réalité de ces dernières années qui se rappelle à moi - la liberté intellectuelle de l'Internet entravée, d'où la difficulté de toucher cet héritage."

"La société de l'information se développera dans la liberté culturelle, et non pas dans la féodalité culturelle."

M. Jacques Attali, auteur de nombreux articles traitant de l'Internet et de son influence, a largement appliqué son remarquable esprit d'analyse dans le domaine social. Il a assumé les fonctions de Conseiller spécial auprès de la Présidence de la République française pendant les années 80 et il est actuellement à la tête de PlaNet Finance.

"La réalisation de la société de l'information pose quatre grands problèmes. Tout d'abord, il faut mettre en place un cadre juridique adéquat et définir la ligne de démarcation entre les biens collectifs et les biens privés. Deuxièmement, il faut un système financier qui permette aux pays les plus démunis de recevoir et de produire de l'information. Troisièmement, l'information doit être classée par un groupe responsable, car, sans hiérarchie, l'Internet pourrait tout simplement être une corbeille à papiers électronique. En quatrième et dernier lieu, il faut utiliser les TIC de façon efficace pour combattre la pauvreté."

Mme Maria Livanos Cattaui est Secrétaire générale de la Chambre internationale de commerce de Paris. A ce titre, elle a activement participé à la coordination des diverses opinions de la communauté des entreprises dans la préparation du Sommet.

"Source d'inspiration, ces grandes idées nous orienteront lorsque nous nous collèterons aux nombreux problèmes soulevés aujourd'hui avec tant d'éloquence et tant d'intuition. Mais ne l'oublions pas: le grand problème, c'est de faire en sorte que la société de l'information soit, pour tous les habitants de la planète riche de possibilités."

Questions administratives

M. Andrey V. Pirogon (Fédération de Russie) a été élu Rapporteur de la deuxième réunion. Le Groupe des pays d'Asie a annoncé qu'une réunion du groupe serait organisée pour des consultations avec le président du Sous‑Comité 2 - chargé de rédiger la Déclaration du Sommet et le Plan d'action.

La plénière a également approuvé l'accréditation de représentants des organisations non gouvernementales (ONG), de la société civile et des entreprises, sur la base de la recommandation du secrétariat (cf. liste dans le Document WSIS/PC/-2/9), Annexes 1-3, où figurent également les organisations ayant statut consultatif à l'ECOSOC qui se sont dites intéressées par une participation à la réunion).

Liste des participants

1051 participants se sont déjà inscrits pour la deuxième réunion du Comité de préparation, à savoir:

• 735 représentants d'Etats Membres
• 40 représentants du secteur des entreprises et du secteur privé
• 276 représentants d'ONG et de la société civile