Note verbale de la contribution à la Quatrième Réunion (Session Spéciale) du Groupe d’Amis du Président (GAP)

10 janvier 2005

 

Monsieur le Président,

Je parle de la part de la CONGO et également en mon propre nom, et je vous remercie de me donner la parole. Comme il a été dit précédemment, la société civile au sens le plus large reste encore dans la nécessité de trouver une place pour ses contributions au sein de ces discussions. Je le répète : puisque nous n’appartenons pas officiellement au GAP, mais que nous sommes présents au sein du GTGI et dans une bien moindre mesure au sein du Groupe d’Action sur le Financement, nos efforts et notre mobilisation sont pour l’instant dirigés dans cette direction. Par ailleurs, les ressources financières sont toujours insuffisantes pour permettre une meilleure participation de la société civile. Cependant, quelques contributions ont été faites, en particulier celle du Comité pour la Jeunesse et du Groupe des Finances, et j’espère qu’au cours du PrepCom-2, la voix de la société civile sera pleinement entendue.

Chapeau Politique

Ceci étant dit, en tant que CONGO, je voudrais faire quelques commentaires à vous-même et au GAP concernant le nouveau texte amélioré du Chapeau Politique. Il est plus dynamique et plus complet, et nous accueillons favorablement ben particulier la tête du texte sur la mise en relations avec le Sommet du Millénaire, sa Déclaration et les Objectifs de Développement du Millénaires (ODM).

Quelques commentaires supplémentaires :

Le Groupe de Travail de la Société Civile sur la Santé voudrait voir inséré dans la dernière phase du premier paragraphe, après "améliorer la qualité de vie", « promouvoir la santé physique et mentale », afin de lier la santé à quelque chose de visible, comme vous le mentionnez particulièrement dans les Annexes sous Application des TIC : E-Santé.

Nous voudrions ajouter sous Principes Clefs au paragraphe 4, juste avant "nous confirmons", « les principes de non-discrimination doivent être dirigés dans toutes les régulations, politiques et programmes relatifs aux TIC ». Si nous tenons à voir le SMSI dans le cadre des Droits de l’Homme, nous nous devons de mentionner la non-discrimination comme un de ces principes clefs.

Nous nous référons au paragraphe 8, plutôt qu’à son alternative et nous voudrions ajouter à la fin de ce paragraphe « par la promotion d’un accès ouvert à la science et à l’éducation ». Nous préférons également le paragraphe 10 et 10B, mais pas 10A. Le Comité pour la Jeunesse souhaiterait voir ajouté ce qui suit après les paragraphes 10B et 10C : « Nous reconnaissons également que les jeunes constituent la force de travail future, les principaux fondateurs et les utilisateurs les plus précoces des TIC. Il doit par conséquent leur être permis d’étudier, de développer, d’apporter des contributions, d’agir en entrepreneurs et en preneurs de décisions ».

Partie opérationnelle

Les membres de la société civile pensent que la partie opérationnelle demeure encore trop générale et vague, et nous voudrions voir apparaître des objectifs, des buts et des indicateurs plus concrets. Par exemple dans le cadre des objectifs du SMSI, Chapitre 1, § 6, nous pourrions ajouter dans le premier point : « avec des mesures incorporées et limitées dans le temps (de rapports annuels de progrès, par exemple) » afin que ce point puisse se lire comme suit :

Orienter et aligner les stratégies nationales de mise en oeuvre avec des mesures incorporées et limitées dans le temps à travers des plans d’action nationaux visant à réaliser les objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire.

Un autre point pourrait être ajouté comme suit :

Appliquer (ou tout au moins améliorer) la mise en œuvre des traités internationaux pour mesurer les progrès au niveau du développement, des libertés et de la démocratie.

Monsieur le Président,

Les Droits de l’Homme sont de bons standards pour mesurer les progrès et pour rendre les gouvernements responsables des engagements qu’ils ont pu prendre. Autrement dit, les Droits de l’Homme devraient être utilisés comme des repères ou des indicateurs par rapport à la mise en œuvre nationale des objectifs politiques. (Membre d’un Comité des Droits de l’Homme).

Les mécanismes de mise en œuvre, tels que soulignés par les paragrphes 10 et 11 sont accueillis comme novateurs et méritent une plus profonde attention de la part de la société civile.

Monsieur le Président,

Le Chapitre 2 sur les Finances a recueilli d’importantes réserves de la part des membres de la société civile. Alors qu’une analyse plus complète de la part de mon collègue Sean O Siochru est actuellement en cours de discussion au sein du Groupe de Travail de la Société civile sur le Financement, je vous présente quelques commentaires préliminaires :

Le Rapport du GAMF ne remplit pas le mandat qui est le sien pour deux raisons :

Le Plan d’Action implique strictement que le Groupe d’Action devrait examiner de nouveaux mécanismes ainsi que ceux qui existent déjà : tel est ce que de nombreux participants ont pu comprendre. Mais le Rapport a échoué dans cette dimension.

Le Rapport du GAMF était supposé fournir le fondement d’une discussion pour la Phase 2 du SMSI, à propos « de l’efficacité, de la faisabilité et de la création d’un Fond de Solidarité Numérique (Digital Solidarity Fund) volontaire » (D2.f). Aucun effort n’a été fait dans ce sens, sur la base de la fausse excuse que le Fond n’était pas encore opérationnel – fait qui était déjà bien connu lors de la définition du Plan d’Action.

2. En terme d’analyse, le Rapport a complètement échoué dans l’examen de nouveaux paradigmes pour satisfaire les nécessités pressantes de l'Agenda de la Solidarité Numérique, retombant sur des appels inopportuns et si peu originaux pour l’investissement dirigé par le marché et étant primordialement le fait du secteur privé, et demandant comme toujours une meilleure facilitation de la part du gouvernement.

En terme d’analyse, on a raté l’opportunité d’apporter un examen complet de cette question : le rapport consiste en un papier excessivement centré sur de critères financiers, ne contenant aucune innovation, notamment en matière de méthodologie et d’approches pour combler la fracture digitale.

3. Le projet opérationnel : quand bien même le rapport évoque (seulement brièvement au demeurant) de telles questions comme constituant des « biens publics », dans une approche d’« accès ouvert » et de réseaux coopératifs et appartenant à la communauté – le tout pointant sur les nouveaux paradigmes allant au-delà d’un concept étroit commandé par le marché – elles ne sont plus mentionnées dans le « Projet Opérationnel » devant les Amis du Président. La revendication qu’il n’existe « aucun manque de financement » reste imprécise et démontre une compréhension simpliste des besoins. Surtout, le Projet Opérationnel relié aux mécanismes de financement ont apporté jusqu’alors une interprétation très étroite de ce qui est en premier lieu un rapport très conservateur. Tel qu’il est, il ne peut pas être en mesure de faire avancer le débat ou l’action nécessaire, de quelque manière que ce soit.

 

 

10/01/2005 Renate Bloem, Présidente