1 Nous, représentants des peuples du monde,
sommes réunis à Tunis du 16 au 18 novembre 2005 pour la seconde phase du Sommet
mondial sur la société de l'information (SMSI) dans le but de réitérer notre
soutien sans faille à la Déclaration de principes et au Plan
d'action adoptés à l'issue de la première phase du Sommet mondial sur la société
de l'information à Genève, en décembre 2003.
2 Nous réaffirmons notre
engagement et notre détermination à édifier une société de l'information à
dimension humaine, solidaire et privilégiant le développement, conformément aux
buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, au droit international et
au multilatéralisme et tout en respectant pleinement et en soutenant la
Déclaration universelle des droits de l'homme afin que chacun puisse, partout,
créer, obtenir, utiliser et partager l'information et le savoir pour ainsi
réaliser l'intégralité de son potentiel et pour atteindre les buts et les
objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les
Objectifs du Millénaire pour le développement.
3 Nous réaffirmons l'universalité,
l'indivisibilité, l'interdépendance et l'interaction de tous les droits et
libertés fondamentales de l'homme, y compris le droit au développement, comme
cela est proclamé dans la Déclaration de Vienne. Nous réaffirmons aussi
que la démocratie, le développement durable et le respect des droits et des
libertés fondamentales de l'homme, ainsi que la bonne gouvernance à tous les
niveaux, sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Nous sommes
résolus par ailleurs à renforcer le respect de la primauté du droit dans les
affaires internationales comme dans les affaires nationales.
4 Nous réaffirmons ce qui a
été énoncé dans les paragraphes 4, 5 et 55 de la Déclaration de principes de
Genève. Nous reconnaissons que la liberté d'expression et la libre
circulation des informations, des idées et du savoir sont essentielles pour la
société de l'information et favorisent le développement.
5 Le Sommet de Tunis constitue pour
nous une occasion unique de faire prendre conscience des avantages que les
technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent apporter à
l'humanité et de la manière dont elles peuvent transformer les activités, les
relations et la vie des personnes et, par conséquent, renforcer la confiance
dans l'avenir.
6 Le présent Sommet constitue une
étape importante dans le combat que livre le monde entier pour éradiquer la
pauvreté et pour atteindre les buts et les objectifs de développement arrêtés à
l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le
développement. Par les décisions de Genève, nous avons établi un lien cohérent
dans la durée entre le processus du SMSI et d'autres conférences et sommets
importants et pertinents de l'Organisation des Nations Unies. Nous exhortons
les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations
internationales à œuvrer ensemble pour appliquer les engagements énoncés dans la
Déclaration de principes et dans le Plan d'action de Genève. A cet égard, il
convient de signaler l'importance particulière qu'a revêtue le Sommet mondial
de 2005 sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire.
7 Nous réaffirmons les engagements pris à Genève
et nous nous en inspirons ici à Tunis en nous attachant aux mécanismes
financiers destinés à réduire la fracture numérique, à la gouvernance de
l'Internet et aux questions connexes, ainsi qu'au suivi et à la mise en œuvre
des décisions de Genève et de Tunis, visées dans l'Agenda de Tunis pour la
société de l'information.
8 Tout en réaffirmant le rôle et les
responsabilités importants de toutes les parties prenantes, que rappelle le
paragraphe 3 du Plan d'action de Genève, nous reconnaissons le rôle
principal et les responsabilités des gouvernements dans le processus du SMSI.
9 Nous réaffirmons notre détermination
à faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités que peuvent
offrir les TIC, en rappelant que les gouvernements, ainsi que le secteur privé,
la société civile, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations
internationales, devraient travailler ensemble pour améliorer l'accès à
l'infrastructure et aux technologies de l'information et de la communication,
ainsi qu'à l'information et au savoir, pour renforcer les capacités, accroître
la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, créer un environnement
propice à tous les niveaux, développer et élargir les applications des TIC,
favoriser et respecter la diversité culturelle, reconnaître le rôle des médias,
prendre en compte les dimensions éthiques de la société de l'information et
encourager la coopération internationale et régionale. Nous réaffirmons
que tels sont les principes fondamentaux qui permettront d'édifier une société
de l'information solidaire, dont l'ébauche est esquissée dans la Déclaration de
principes de Genève.
10 Nous reconnaissons
que l'accès à
l'information ainsi que le partage et la création des connaissances contribuent
sensiblement à renforcer le développement économique, social et culturel, et
aident donc tous les pays à parvenir aux buts et objectifs de développement
arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour
le développement. Ce processus peut être renforcé par la suppression des
obstacles à un accès universel, ubiquiste, équitable et financièrement abordable
à l'information. Nous soulignons combien il est important de supprimer
les obstacles à la réduction de la fracture numérique, en particulier les
obstacles qui entravent la pleine réalisation du développement économique,
social et culturel des pays et le bien-être de leurs populations, notamment dans
le cas des pays en développement.
11 En outre, les TIC permettent à
une population beaucoup plus nombreuse que jamais auparavant de participer à
l'élargissement de la base du savoir humain dans toutes les sphères de
l'activité humaine ainsi qu'au partage des connaissances, et de contribuer à
leur développement et à leur application à l'enseignement, à la santé et à la
science. Les TIC présentent un énorme potentiel pour élargir l'accès à un
enseignement de qualité, pour favoriser l'alphabétisation et l'éducation
primaire universelle, et pour faciliter le processus même d'acquisition, ouvrant
ainsi la voie à la mise en place d'une société de l'information et d'une
économie du savoir vraiment solidaires et privilégiant le développement, dans le
respect de la diversité culturelle et linguistique.
12 Nous insistons sur le fait
que l'adoption des TIC par les entreprises joue un rôle fondamental dans la
croissance économique. Les effets positifs pour la croissance et pour la
productivité des investissements judicieusement mis en œuvre dans le secteur des
TIC peuvent renforcer les échanges commerciaux et permettre de créer davantage
d'emplois plus qualifiés. C'est pourquoi les politiques de développement de
l'entreprise et du marché du travail jouent un rôle fondamental dans l'adoption
des TIC. Nous invitons les gouvernements et le secteur privé à renforcer
les capacités des petites, moyennes et microentreprises (PMME) qui, dans la
plupart des pays, sont les plus grandes pourvoyeuses d'emplois. Nous
travaillerons ensemble, avec toutes les parties prenantes, à la mise en
place des cadres d'action réglementaires et juridiques nécessaires, propres à
favoriser l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PMME.
13 Nous reconnaissons également que
la révolution des TIC pourrait devenir un formidable instrument de développement
durable. En outre, l'existence d'un environnement propice aux niveaux national
et international pourrait empêcher les divisions sociales et économiques de
s'accroître, ainsi que l'écart entre les pays riches et les pays pauvres, entre
les régions et entre les personnes, y compris entre les hommes et les femmes, de
se creuser.
14 Nous reconnaissons également
qu'en complément de la mise en place d'infrastructures des TIC, il faudrait
privilégier le développement des capacités humaines et la création
d'applications TIC et de contenus numériques en langues locales, en tant que de
besoin de manière à permettre l'édification d'une société mondiale de
l'information sous un angle global.
15 Prenant acte des principes de
l'accès universel et non discriminatoire aux TIC pour toutes les nations, de la
nécessité de prendre en compte le niveau de développement social et économique
de chaque pays, et dans le respect des aspects de la société de l'information
qui privilégient le développement, nous insistons sur le fait que les TIC
sont des outils efficaces pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité,
pour renforcer la démocratie, la cohésion sociale, la bonne gouvernance et la
primauté du droit, à l'échelle nationale, régionale et internationale. Les TIC
peuvent servir à promouvoir la croissance économique et le développement des
entreprises. Pour atteindre ces objectifs, il est capital de développer les
infrastructures, de renforcer les capacités humaines et de sécuriser
l'information et les réseaux. Nous sommes par ailleurs conscients de la
nécessité de faire face efficacement aux enjeux et aux menaces résultant de
l'utilisation des TIC à des fins qui sont incompatibles avec les objectifs de
maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et qui risquent de
nuire à l'intégrité des infrastructures nationales, au détriment de la sécurité
des Etats. Il est nécessaire de prévenir toute utilisation abusive des
ressources et technologies de l'information à des fins criminelles et
terroristes, tout en respectant les droits de l'homme.
16 Nous nous engageons en outre
à évaluer et à suivre les progrès réalisés en vue de réduire la fracture
numérique, en tenant compte des différents niveaux de développement, pour
atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle
internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement,
ainsi qu'à évaluer l'efficacité des investissements et de la coopération
internationale pour l'édification de la société de l'information.
17 Nous exhortons les gouvernements
à utiliser le potentiel des TIC pour créer des systèmes publics d'information
sur les lois et règlements, à envisager de développer encore les points d'accès
publics et à faciliter l'accès à l'information.
18 Nous devons ainsi nous efforcer sans relâche
de promouvoir un accès universel, ubiquiste, équitable et abordable aux TIC, y
compris aux technologies conçues pour être universelles et aux technologies de
facilitation, au bénéfice de tous, et en particulier des personnes handicapées,
de manière à mieux en répartir les avantages entre les sociétés et à l'intérieur
des sociétés et à réduire la fracture numérique, afin de permettre à tous de
bénéficier des bienfaits du numérique et de tirer parti des possibilités
qu'offrent les TIC pour le développement.
19 Il conviendrait que la communauté
internationale prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte que tous les
pays du monde bénéficient d'un accès équitable et abordable aux TIC, afin que
les bienfaits de ces technologies dans les domaines du développement
socio-économique et pour réduire la fracture numérique profitent véritablement à
tous.
20 A cette fin, nous devons
accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des groupes
sociaux marginalisés et vulnérables, notamment les migrants, les personnes
déplacées et les réfugiés, les chômeurs et les personnes démunies, les minorités
et les populations nomades, les personnes âgées et les handicapés.
21 A cette fin, nous devons
accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des populations
des pays en développement, des pays dont l'économie est en transition, des pays
les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement, des pays en
développement enclavés, des pays pauvres très endettés, des pays et territoires
sous occupation et des pays sortant d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle.
22 Dans l'évolution de la société de
l'information, une attention particulière doit être accordée à la situation
spécifique des populations autochtones, ainsi qu'à la préservation de leur
patrimoine, notamment culturel.
23 Nous reconnaissons
qu'il existe
de fortes disparités entre les hommes et les femmes pour l'accès au numérique,
et nous réaffirmons notre attachement à l'autonomisation des femmes et à
l'égalité des sexes afin de réduire la fracture numérique. Nous reconnaissons
par ailleurs que la pleine participation des femmes à la société de
l'information est nécessaire, pour assurer la participation de tous et le
respect des droits de l'homme au sein de cette société de l'information. Nous
encourageons toutes les parties prenantes à appuyer la participation des
femmes aux processus de prise de décision afin qu'elles puissent influer sur
tous les domaines de la société de l'information, à l'échelle mondiale,
régionale et nationale.
24 Nous reconnaissons le rôle
des TIC dans la protection et le développement des enfants. Nous renforcerons
les mesures destinées à protéger les enfants contre tout abus et à assurer
la défense de leurs droits dans le contexte des TIC. A cet égard, nous
insistons sur le fait que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une
considération primordiale.
25 Nous réaffirmons notre volonté
d'autonomiser les jeunes, qui sont des acteurs essentiels de l'édification d'une
société de l'information solidaire. Nous impliquerons activement les
jeunes dans des programmes de développement innovants et reposant sur les TIC,
et nous multiplierons les possibilités pour eux de participer aux processus de
cyberstratégie.
26 Nous reconnaissons
l'importance
des contenus créatifs et des applications créatives pour surmonter la fracture
numérique et contribuer à la réalisation des buts et objectifs de développement
arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour
le développement.
27 Nous reconnaissons que
l'accès équitable et durable à l'information nécessite la mise en œuvre de
stratégies pour la préservation à long terme des informations numériques qui
sont créées.
28 Nous réaffirmons notre volonté de
mettre en place des réseaux et de concevoir, en partenariat avec le secteur
privé, des applications TIC fondées sur des normes ouvertes ou interopérables, à
un coût abordable et accessibles en tout endroit, à tout moment et par toutes
les catégories d'utilisateurs, de façon à créer un réseau ubiquiste.
29 Notre conviction est que les
gouvernements, le secteur privé, la société civile, la communauté scientifique
et universitaire et les utilisateurs peuvent utiliser diverses technologies et
divers modèles d'octroi de licences, notamment les technologies et modèles mis
au point selon des schémas propriétaires ou dans des conditions de source
ouverte et de libre accès, conformément à leurs intérêts et à la nécessité de
disposer de services fiables et de mettre en œuvre des programmes efficaces pour
leurs populations. Compte tenu de l'importance des logiciels propriétaires sur
les marchés des divers pays, nous rappelons la nécessité d'encourager et
de promouvoir le développement en collaboration de plates-formes compatibles et
de logiciels libres, selon des modalités qui allient les possibilités de tous
les modèles, notamment pour les programmes d'éducation, les programmes
scientifiques et les programmes d'intégration numérique.
30 Reconnaissant que l'atténuation
des effets des catastrophes naturelles peut contribuer sensiblement au
développement durable et à la lutte contre la pauvreté, nous réaffirmons
notre engagement de tirer le meilleur parti possible des capacités et du
potentiel des TIC en facilitant et en renforçant la coopération à l'échelle
nationale, régionale et internationale.
31 Nous nous engageons à travailler
ensemble à la mise en œuvre du pacte de solidarité numérique visé au paragraphe
27 du Plan d'action de Genève. La mise en œuvre intégrale et rapide de ce pacte,
dans le respect de la bonne gouvernance à tous les niveaux, nécessite en
particulier une solution rapide, efficace, complète et durable au problème de la
dette des pays en développement et, le cas échéant, un système commercial
multilatéral universel, reposant sur des règles, ouvert, non discriminatoire et
équitable, qui soit susceptible par ailleurs de stimuler le développement dans
le monde entier, dans l'intérêt des pays à tous les stades de développement ;
elle nécessite également la recherche et l'application effective d'approches et
de mécanismes internationaux concrets afin de renforcer la coopération et
l'assistance internationales en vue de réduire la fracture numérique.
32 Nous nous engageons par ailleurs
à promouvoir l'accès de tous les peuples à la société de l'information par le
développement et l'utilisation des langues locales et/ou indigènes dans les TIC.
Nous poursuivrons nos efforts pour protéger et promouvoir la
diversité culturelle, ainsi que des identités culturelles, au sein de la société
de l'information.
33 Nous reconnaissons que,
s'il est vrai que la coopération technique peut être utile, il est nécessaire de
renforcer les capacités à tous les niveaux pour faire en sorte que les
compétences institutionnelles et individuelles requises soient disponibles.
34
Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de mobiliser les ressources, tant
humaines que financières, conformément au chapitre deux de l'Agenda de Tunis
pour la société de l'information, afin d'accroître l'utilisation des TIC au
service du développement et de réaliser à court, à moyen et à long terme des
projets d'édification de la société de l'information, dans le cadre du suivi et
de la mise en œuvre des conclusions du SMSI, et nous nous efforcerons d'y
parvenir.
35 Nous reconnaissons le rôle
crucial des politiques générales dans l'élaboration du cadre permettant la
mobilisation des ressources.
36 Nous apprécions le rôle que
peuvent jouer les TIC pour promouvoir la paix et prévenir les conflits qui ont
notamment des incidences négatives sur la réalisation des objectifs de
développement. Les TIC peuvent être utilisées pour repérer les situations de
conflit grâce à des systèmes d'alerte avancée, pour prévenir les conflits,
promouvoir leur règlement pacifique, appuyer les actions d'aide humanitaire,
notamment en ce qui concerne la protection des civils dans les conflits armés,
faciliter les opérations de maintien de la paix et contribuer au rétablissement
de la paix et à la reconstruction après des conflits.
37 Nous sommes convaincus qu'il est
possible d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés grâce à la
participation, à la coopération et au partenariat des gouvernements et des
autres parties prenantes, c'est-à-dire du secteur privé, de la société civile et
des organisations internationales, et que la coopération internationale et la
solidarité à tous les niveaux sont indispensables pour que chacun puisse
bénéficier des fruits de la société de l'information.
38 Nos efforts ne s'arrêteront pas
avec la fin du Sommet. L'avènement de la société mondiale de l'information
auquel nous contribuons tous offre des possibilités croissantes à tous les
peuples de la terre et à la communauté mondiale, possibilités qui étaient
inimaginables il y a seulement quelques années. Nous devons en tirer parti
dès aujourd'hui et faire en sorte qu'elles se développent et qu'elles se
multiplient encore.
39 Nous réaffirmons
notre ferme
détermination à définir et mettre en œuvre une réaction efficace et durable aux
difficultés posées et aux possibilités offertes, par l'édification d'une société
de l'information véritablement mondiale qui bénéficie à tous les peuples de la
terre.
40 Nous croyons fermement à la mise en œuvre complète
et rapide des décisions que nous avons prises à Genève et à Tunis, telles
qu'énoncées dans l'Agenda de Tunis pour la société de l'information.
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