[Volet politique/Engagements de Tunis
Idée
Texte
De Genève
à Tunis
1
Nous, représentants des peuples du monde, nous nous sommes réunis à Tunis
du 16 au 18 novembre 2005 pour la seconde phase du Sommet mondial sur la société
de l'information (SMSI) dans le but de réitérer notre soutien sans faille à la Déclaration
de principes et au Plan d'action adoptés à la première phase du Sommet mondial sur la
société de l'information à Genève, en décembre 2003. Nous réaffirmons notre volonté et
notre détermination d'édifier une société de l'information à dimension humaine, inclusive
et privilégiant le développement, conformément aux buts et aux principes de la Charte des
Nations Unies, au droit international et à un multilatéralisme effectif, et respectant
pleinement et soutenant la Déclaration universelle des droits de l'homme, afin que partout
les gens puissent créer, obtenir, utiliser et partager l'information et le savoir pour ainsi
réaliser l'intégralité de leur potentiel, pour encourager le développement durable, pour
améliorer leur qualité de vie, pour éradiquer la pauvreté et pour réaliser les objectifs de
développement arrêtés à l'échelle internationale dans la Déclaration du Millénaire.
2
Le Sommet de Tunis constitue pour nous une occasion unique de renforcer la
confiance dans l'avenir, tandis que ses principaux sujets relatifs à la société de l'information
attireront l'attention du monde entier non sur des idées étroites mais sur des notions
universelles, qui transformeront les activités et les relations entre les personnes d'une façon
qui remettra en cause les usages traditionnels. La mise en oeuvre des engagements pris au
Sommet de Genève intervient alors que s'accélère le développement des TIC; cette situation
a des répercussions non seulement sur les politiques, mais également sur l'évolution dans
les domaines individuel, économique, social et culturel, et elle laisse présager de profonds
changements de la société.
3
Le présent Sommet constitue une étape importante dans le combat que livre le
monde entier pour éradiquer la pauvreté et pour réaliser les objectifs de développement
fixés dans la Déclaration du Millénaire. Par les décisions de Genève, nous avons établi un
solide lien dans la durée entre le processus du SMSI et d'autres conférences et sommets
d'importance de l'Organisation des Nations Unies. Nous exhortons les gouvernements et
Document: WSIS-II/PC-3/DOC/8-F
8 août 2005
Origine:
Doc. WSIS-II/PC-2/DOC/3-F (Groupe d’amis du président)
Original: anglais
Président du Prepcom de la phase de Tunis
VOLET POLITIQUE ET PLAN OPERATIONNEL
(CHAPITRES UN ET QUATRE)
- 2 -
(WSIS-II/PC-3/DOC/8-F)
toutes les parties prenantes à oeuvrer ensemble pour mettre en oeuvre les engagements
énoncés dans la Déclaration de principes et dans le Plan d'action de Genève. A cet égard, il
convient de signaler l'importance particulière qu'a revêtue la réunion au Sommet de
l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire, qui s'est
conclue récemment.
4
Nous tenons à réaffirmer les engagements pris à Genève et à nous en inspirer ici
à Tunis en nous attachant aux mécanismes financiers destinés à réduire la fracture
numérique, à la gouvernance de l'Internet et aux questions connexes, ainsi qu'au suivi et à la
mise en oeuvre des décisions de Genève et de Tunis, visées aux Chapitres 2, 3 et 4 de [la
partie opérationnelle du présent document/du document opérationnel: Agenda de Tunis].
Principes
fondamentaux
5
Nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que chacun puisse
bénéficier des possibilités que peuvent offrir les TIC, en rappelant que les gouvernements,
ainsi que le secteur privé, la société civile et l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations internationales, devraient travailler ensemble pour améliorer l'accès à
l'infrastructure et aux TIC, ainsi qu'à l'information et au savoir, pour renforcer les capacités,
accroître la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, créer un environnement
propice à tous les niveaux, développer et élargir les applications des TIC, favoriser et
respecter la diversité culturelle, reconnaître le rôle des médias, prendre en compte les
dimensions éthiques de la société de l'information et encourager la coopération
internationale et régionale. Nous confirmons que tels sont les principes fondamentaux de
l'édification d'une société de l'information inclusive, dont l'ébauche est esquissée dans la
Déclaration de principes de Genève.
Cap sur le
développement
6
Nous reconnaissons que le savoir est indispensable dans la vie et que renforcer sa
diffusion et l'échange des connaissances contribuera au développement économique, social
et culturel de tous les pays et les aidera à atteindre les objectifs de développement arrêtés à
l'échelle internationale, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire.
7
En outre, les TIC ont permis à une population beaucoup plus nombreuse que
jamais auparavant de participer à l'élargissement de la base du savoir humain, et au partage
des connaissances, et de contribuer à leur croissance et à leur application à l'enseignement, à
la santé et à la science. Les TIC présentent un énorme potentiel pour élargir l'accès à un
enseignement de qualité, favoriser l'alphabétisation et l'éducation primaire universelle, et
pour faciliter le processus même d'acquisition et donc pour jeter les bases d'une société de
l'information et du savoir vraiment inclusive et ouverte.
8
Nous reconnaissons également que [, tout comme] la révolution des TIC pourrait
avoir de nombreuses répercussions favorables en tant qu'instrument de développement
durable [elle pourrait aussi, faute d'un environnement propice aux niveaux national et
international, renforcer et creuser les divisions sociales et économiques existantes, accroître
l'écart entre pays riches et pays pauvres, entre les régions et entre les individus - y compris
entre les hommes et les femmes].
9
Nous réaffirmons la volonté qui est la nôtre de lever tous les obstacles qui
empêchent de réduire la fracture numérique, particulièrement ceux qui entravent la pleine
réalisation du développement économique et social des pays et nuisent au bien-être de leurs
habitants, en particulier dans les pays en développement.
Variante 9
Nous exhortons les Etats à prendre des mesures pour aider à
surmonter les obstacles qui s'opposent à la réduction de la fracture numérique,
particulièrement ceux qui empêchent la pleine réalisation du développement économique et
social des populations des pays concernés et nuisent à leur bien-être.
10
Nous devons ainsi nous efforcer sans relâche de promouvoir un accès universel,
ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux TIC partout dans le monde, pour que
les avantages en soient mieux répartis entre les sociétés et à l'intérieur des sociétés, et pour
réduire la fracture numérique afin de créer des opportunités numériques pour tous.
- 3 -
(WSIS-II/PC-3/DOC/8-F)
Variante 10+11
Nous devons ainsi nous efforcer sans relâche de promouvoir un
accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux TIC partout dans le
monde, pour que les avantages de la société de l'information soient mieux répartis entre les
sociétés et à l'intérieur des sociétés, et pour réduire la fracture numérique en vue de créer
des opportunités numériques pour tous. Ce faisant, nous devons accorder une attention
particulière aux rôles et aux besoins spécifiques de tous les pays et de tous les secteurs de la
société et nous réaffirmons les engagements pris à cet égard dans la Déclaration de
principes de Genève.
11
Pour ce faire, nous devons accorder une attention particulière aux rôles et aux
besoins spécifiques de tous les pays et de tous les secteurs de la société, et réaffirmons les
engagements pris à cet égard dans la Déclaration de Genève.
Variante 11A
Pour ce faire, nous devons accorder une attention particulière au
rôle et aux besoins spécifiques des enfants, des jeunes, des femmes, des groupes sociaux
marginalisés et vulnérables, y compris les migrants, les personnes déplacées et les réfugiés,
les chômeurs et les personnes démunies, les minorités et les populations nomades, les
handicapés, les pauvres, tout particulièrement ceux qui vivent dans des zones isolées ou
rurales et dans des zones urbaines marginalisées, les peuples indigènes, les populations des
pays en développement, des pays à économie en transition, des pays les moins avancés, des
petits Etats insulaires en développement, des pays en développement enclavés, des pays
pauvres lourdement endettés, des pays et territoires sous occupation et des pays se relevant
après un conflit ou une catastrophe naturelle.
Variante 11B
Pour ce faire, nous devons accorder une attention particulière au
rôle et aux besoins spécifiques des jeunes, des femmes et des personnes âgées ainsi qu'à la
situation spéciale des peuples indigènes. Nous reconnaissons par ailleurs le rôle et les
besoins spécifiques des groupes sociaux marginalisés vulnérables, y compris les handicapés,
les migrants, les personnes déplacées, les réfugiés, les défavorisés et les pauvres et les
populations des pays qui sont dans une situation économique difficile, ou qui sont isolés
géographiquement ou occupés, ou encore qui ont été victimes d'un conflit ou d'une
catastrophe naturelle.
Autres
engagements
Nous prenons ici d'autres engagements à l'effet de …
*
Mobilisation
des ressources,
notamment
humaines
Nous nous engageons à mobiliser des ressources, notamment humaines, pour …*
Participation et
coopération
internationale
12
Nous sommes convaincus qu'il est possible de réaliser les objectifs que nous nous
sommes fixés grâce à la participation, à la coopération et au partenariat des gouvernements
et de toutes les parties prenantes et que la coopération internationale et la solidarité à tous
les niveaux sont indispensables si les fruits de la société de l'information doivent être
partagés équitablement entre tous.
Conclusion
13
Nos efforts ne s'arrêteront pas avec la conclusion du Sommet. L'avènement de la
société mondiale de l'information auquel nous contribuons tous offre des possibilités
croissantes à tous les peuples de la Terre et à la communauté mondiale, possibilités qui
étaient inimaginables il y a seulement quelques années encore. Nous devons les mettre à
profit.
14
[Nous croyons fermement que la réalisation de cet objectif passe par la mise en
oeuvre complète et dans les meilleurs délais des décisions que nous avons prises à Genève
____________________
*
NOTE – Les italiques indiquent que d'autres contributions sont attendues en vue de nouvelles
propositions.
- 4 -
(WSIS-II/PC-3/DOC/8-F)
et à Tunis, par l'instauration de mécanismes de suivi appropriés et par l'intégration
minutieuse de ce processus dans la stratégie globale exposée dans la Déclaration du
Millénaire, avec un souci d'ouverture, d'inclusion et de transparence, en encourageant la
coopération entre les parties prenantes et en faisant preuve de souplesse. Nous réaffirmons
donc notre ferme détermination à élaborer et à mettre en oeuvre une réponse efficace et
durable aux défis et opportunités consistant à édifier une société de l'information
véritablement mondiale qui bénéficie à tous les peuples de la Terre.]
- 5 -
(WSIS-II/PC-3/DOC/8-F)
Partie opérationnelle du document final/Agenda de Tunis/Plan de mise en oeuvre de Tunis
Idée
Projet de texte
Sources
Chapitre 1
Des principes à l'action: Un sommet de solutions durables
Stratégies
générales de mise
en oeuvre
1
Nous sommes conscients que le moment est venu de passer des
principes à l'action, en encourageant les parties prenantes à aller plus
loin dans le Plan d'action, en déterminant les domaines où des progrès
ont été réalisés dans la mise en oeuvre des engagements pris à Genève et
ceux nécessitant un surcroît d'efforts et de nouvelles ressources.
G/app
*
Cyberstratégies
nationales
2
Nous reconnaissons le rôle majeur des gouvernements dans la
mise en oeuvre du Plan d'action du SMSI au niveau national.
Nous encourageons, au besoin, les gouvernements qui ne l'ont pas
encore fait à élaborer, en partenariat avec d'autres parties prenantes[,
d'ici à 2008], une cyberstratégie nationale qui soit globale et
clairvoyante, qui s'inscrive dans la durée et fasse partie intégrante de leur
plan de développement national, visant en particulier à réduire la
pauvreté.
G
Mise en oeuvre
régionale et
internationale
3
Nous saluons les efforts d'intégration régionale et
internationale, contribution au développement de la société mondiale de
l'information, une étroite coopération à l'intérieur des régions et entre
elles étant indispensable. Le dialogue au niveau régional devrait
contribuer au renforcement des capacités au niveau national et à la mise
au point, selon le cas, de cyberstratégies nationales ou de stratégies de
mise en oeuvre régionales. La coopération Sud-Sud doit être améliorée
afin que soit favorisé le partage des savoirs.
G/app
4
L'échange de points de vue et le partage de pratiques efficaces
sont essentiels à la mise en oeuvre des décisions de Genève aux niveaux
régional et international. A cette fin, il faudrait s'efforcer de fournir et de
partager des connaissances et des savoir-faire utiles, concernant
l'élaboration, le contrôle et l'évaluation de cyberstratégies ou de
politiques nationales, selon le cas, destinées à réduire la fracture
numérique.
G/app
Coopération
internationale
5
Nous réaffirmons que grâce à la coopération et au partenariat
de toutes les parties prenantes il sera possible de relever le défi qui
s'offre à nous et de tirer parti du potentiel des TIC pour promouvoir les
objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire et
ainsi de continuer à améliorer le bien-être de tous les êtres humains et
leur développement social.
G/app
____________________
*
G = Gouvernements; app = autres parties prenantes.
- 6 -
(WSIS-II/PC-3/DOC/8-F)
Cibles du SMSI
6
Nous sommes résolus à atteindre les cibles indicatives,
énoncées dans le Plan d'action, qui servent de références globales pour
améliorer la connectivité et l'accès à l'emploi des TIC afin de
promouvoir les objectifs du Plan d'action, qui sont à réaliser d'ici à 2015,
et à utiliser les TIC comme outil pour atteindre les objectifs de
développement de la Déclaration du millénaire, en:
G
a)
rationalisant les cyberstratégies nationales ou en les alignant sur les
plans d'action nationaux, selon le cas, [assorties de mesures, limitées
dans le temps/si possible, d'ici à 2008], destinées à la réalisation des
objectifs de développement de la Déclaration du millénaire;
b)
concevant et mettant en oeuvre des politiques et un environnement
réglementaire propices à la création d'entreprises de TIC et
encourageant les investissements et la mobilisation des ressources
nationales;
c)
renforçant les capacités des personnes en matière de TIC et en
améliorant les programmes éducatifs pour permettre un accès plus
grand aux TIC;
d)
encourageant le volontariat communautaire dans le secteur ICT4D;
G/app
e)
encourageant l'adoption de mesures publiques destinées à
permettre/favoriser/assurer une accessibilité bon marché aux
matériels ainsi qu'aux logiciels dans les régions en développement, en
particulier dans les zones rurales;
f)
améliorant l'accès aux connaissances sanitaires à l'échelle mondiale,
dans des secteurs aussi divers que la coopération mondiale dans les
situations d'urgence, pour qu'elles puissent être à la portée des
professionnels de la santé, mais aussi des simples particuliers afin
d'améliorer les soins de santé et la qualité de vie;
g)
mettant sur pied, au moyen des TIC, des systèmes de surveillance et
d'alerte précoce pour prévoir et contrôler les conséquences des
catastrophes naturelles et des catastrophes anthropiques.
Indicateurs
7
Le Plan d'action de Genève considère comme important
d'élaborer un système international de suivi et d'évaluation, en tenant
compte des conditions propres à chaque pays. Nous applaudissons aux
initiatives prises à cet égard, en particulier par les principaux acteurs
chargés de la mesure statistique des TIC qui ont conjugué leurs forces
pour créer un partenariat mondial sur la "Mesure des TIC pour le
développement". Nous encourageons les bureaux nationaux de la
statistique à prêter leur concours en fournissant des données et en
apportant un soutien technique.
app/G
Partenariats
8
Nous sommes convaincus que nos objectifs peuvent être
réalisés grâce à la participation et à la coopération de toutes les parties
prenantes à la société de l'information. Nous encourageons une
coopération suivie entre les parties prenantes, et parmi elles, pour
garantir une mise en oeuvre efficace des décisions de Genève et de
Tunis, par exemple par la promotion de partenariats entre plusieurs
secteurs et notamment de partenariats public-privé (PPP), dans un effort
et un dialogue concertés avec les pays les moins avancés, les donateurs
et les acteurs du secteur des TIC.
G/app
- 7 -
(WSIS-II/PC-3/DOC/8-F)
Inventaire
9
Nous nous engageons à évaluer et à suivre les progrès qui
seront réalisés en vue de la réduction de la fracture numérique, compte
tenu des niveaux de développement différents, afin d'atteindre les
objectifs de développement qui ont été décidés à l'échelle internationale,
notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et
d'évaluer l'efficacité des efforts d'investissement et de coopération
internationale consacrés à l'édification de la société de l'information.
Nous encourageons toutes les parties prenantes au SMSI à continuer
d'alimenter en informations, nouvelles ou actualisées, la base de données
de l'inventaire des activités du SMSI, qui a été lancée en octobre 2004
par le SE-SMSI et sera tenue à jour par l'UIT, afin qu'elle devienne un
précieux outil, même après la conclusion de la phase du Sommet de
Tunis.
G/app
Mise en oeuvre
des Plans d'action
de Genève et de
Tunis
10
Pour garantir la durabilité du processus du SMSI une fois
terminée la phase de Tunis, nous convenons d'instaurer un mécanisme
de mise en oeuvre des Plans d'action de Genève et de Tunis, qui se
fondera sur la coopération entre les gouvernements et toutes les parties
prenantes et qui aura pour premier objectif d'aider les pays et les sociétés
à réaliser les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du
Millénaire. A cette fin, pour chaque grande orientation mentionnée dans
les Plans d'action de Genève et de Tunis (voir l'Annexe ci-après), on
aura une équipe constituée de parties prenantes qui sera chargée d'en
encourager la mise en oeuvre. Nous demandons au Secrétaire général
de l'ONU de désigner, parmi les organes existants ou les institutions
spécialisées des Nations Unies, ceux et celles qui
[modéreront/coordonneront] le travail de chacune de ces équipes, en
fonction de leurs mandats respectifs et en tirant parti de leurs
connaissances spécialisées, et dans les limites de leurs ressources
existantes.
G/app
11
Le [modérateur/coordonnateur] de chaque équipe visée dans
l'Annexe ci-après devrait à intervalles élaborer un rapport sur la mise en
oeuvre des Plans d'action de Genève et de Tunis à partir des
informations que lui fourniront les parties prenantes et des résultats de
leur collaboration, en accordant une attention particulière aux progrès
réalisés en vue de la réalisation des objectifs de développement, arrêtés à
l'échelle internationale, de la Déclaration du Millénaire, et le soumettre à
[un organe de coordination donné]. Le [Chef de cet organe de
coordination donné] soumettra des rapports réguliers à l'Assemblée
générale des Nations Unies, conformément aux dispositions pertinentes
de son Règlement intérieur.
G/app
[Options en vue d'un organe de coordination donné (avec la participation
de représentants de toutes les parties prenantes):
•
UIT/SE-SMSI;
•
"division existante de l'ONU" (à l'intérieur du DAES) pour le suivi
des grandes conférences onusiennes;
•
une équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies nouvellement
créée, du type HLSOC (assistée par un secrétariat de 2-3 personnes);
•
un forum du type Groupe d'études des Nations Unies sur les TIC
nouvellement créé (assisté par un secrétariat de 2-3 personnes);
•
]
- 8 -
(WSIS-II/PC-3/DOC/8-F)
Chapitre 2
Mécanismes financiers pour répondre aux défis des TIC pour le
développement
[ voir document WSIS-II/PC-3/DOC/7]
Chapitre 3
Gouvernance de l'Internet[/politique publique relative à l'Internet]
[à examiner après la diffusion du rapport final du GTGI]
Chapitre 4
La suite
Mécanisme de
suivi pour le
SMSI
26
L'édification d'une société de l'information sera une opération de
longue haleine. Nous nous engageons donc à rester pleinement
mobilisés, aux plans national, régional et international, pour assurer le
suivi dans la durée de la mise en oeuvre des accords et des engagements
pris pendant le processus du SMSI et pendant ses Sommets de Genève et
de Tunis. Compte tenu des nombreux aspects que revêtira l'édification de
la société de l'information, il faut que toutes les parties prenantes
coopèrent efficacement, dans le respect de leurs mandats et en mobilisant
leurs connaissances spécialisées.
G
27
[Nous sommes d'avis que le suivi de la gouvernance de
l'Internet devrait être séparé des autres opérations et organisé selon les
propositions exposées dans le Chapitre 3.]
G
28
Nous demandons au Secrétaire général du Sommet de faire
rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les conclusions
auxquelles parviendra le Sommet.
G
29
Nous demandons au Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies d'assurer - avec le concours de toutes les parties prenantes,
et en utilisant pleinement les mécanismes de coordination existants au
sein de l'Organisation ou avec elle - le suivi sur le long terme au sein du
système des Nations Unies des accords et engagements pris au SMSI et
de prévoir le soutien d'un secrétariat adéquat. Il lui est en outre demandé
de soumettre un rapport périodique à l'Assemblée générale des Nations
Unies sur ces activités de suivi.
G
- 9 -
(WSIS-II/PC-3/DOC/8-F)
Annexe
Grandes orientations
[Modérateur/Coordonnateur]
C1
Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes
dans la promotion des TIC pour le développement
--
C2
L'infrastructure de l'information et de la communication
--
C3
L'accès à l'information et au savoir
--
C4
Le renforcement des capacités
--
C5
Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC
--
C6
Créer un environnement propice
--
C7
Les applications TIC
•
Administration électronique
•
Commerce électronique
•
Téléenseignement
•
Télésanté
•
Cybertravail
•
Cyberécologie
•
Cyberagriculture
•
Cyberscience
--
C8
Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et
contenus locaux
--
C9
Médias
--
C10
Dimensions éthiques de la société de l'information
--
C11
Coopération internationale et régionale
--
B
Objectifs, buts et cibles
--
D
Solidarité numérique
--
E
Suivi et évaluation
--
]
______________